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Aperçu

Tous les pays ont un système judiciaire pluraliste, c’est-à-dire qu’il y a de nombreux mécanismes différents qui se recoupent pour fournir aux parties les moyens de régler leurs affaires et des voies de recours pour les violations dont elles sont les victimes. Certains de ces mécanismes sont “formels”, ce qui veut dire qu’ils sont validés par l’État et relèvent de son ressort (comme les tribunaux nationaux); d’autres sont “informels” et échappent entièrement au contrôle de l’État (comme les pratiques communautaires de règlement des affaires). Les mécanismes judiciaires informels, en particulier, reflètent souvent des attitudes communautaires traditionnelles et répandues vis-à-vis des femmes et des filles victimes de la violence et présentent de ce fait des risques pour la sécurité des victimes et des lacunes au niv

eau de la responsabilisation des auteurs de violence. Autres mécanismes de justice sont un amalgame des deux (comme les programmes permettant à la communauté de parvenir à un consensus sur la peine à infliger à un délinquant après la condamnation de celui-ci par des tribunaux officiels). Dans un État fédéral, les affaires peuvent être examinées par des juridictions sous-nationales, où elles ne sont pas traitées uniformément de point de vue législatif dans tout le pays. 

 

Types de Mécanismes Judiciaires Courants

Plusieurs termes sont régulièrement utilisés lorsqu’on examine les mécanismes judiciaires. Certaines définitions de travail sont fournies ci-dessous. Il ne s’agit d’aucune façon d’une liste exhaustive de types de mécanismes judiciaires mais d’une série de termes de référence les plus souvent cités. Il convient de noter que les mécanismes de négociation, de conciliation, de médiation, et de justice réparatrice peuvent être préjudiciables dans les affaires de violence contre les femmes en raison des déséquilibres des rapports de force et des risques de sécurité qu’ils posent aux femmes qui viennent en contact avec leurs agresseurs dans les confrontations en face-à-face.

Négociation: Processus par lequel des parties au litige cherchent volontairement à parvenir à un accord mutuellement acceptable pour régler une affaire.

Conciliation: Processus par lequel une tierce partie neutre rencontre séparément chacune des parties au litige pour favoriser un règlement; c’est souvent une première étape dans d’autres processus de règlement.

Médiation:  Processus par lequel une tierce partie neutre négocie le règlement d’une affaire. Les médiateurs, connus aussi comme facilitateurs, n’imposent pas une décision ou une solution. 

Justice réparatrice: Processus par lequel les victimes et les contrevenants, leurs familles, et des représentants de la communauté interviennent directement pour répondre au préjudice causé par les actions du contrevenant. 

Des exemples de justice réparatrice comprennent les conseils de détermination de la peine, les conférences familiales, les conseils de conciliation, et autres programmes qui visent à rétablir des relations communautaires et autres relations.

Arbitrage: Une tierce partie neutre entend les arguments des parties au litige et impose une décision exécutoire par les tribunaux ou autres mécanismes judiciaires; cette décision peut être obligatoire ou non-obligatoire.

Contentieux: Processus par lequel les parties au litige présentent leur cas devant une juridiction formelle et suivent les procédures pour parvenir à un règlement.

Poursuites judiciaires: Processus par lequel l’État entame et poursuit en justice une affaire criminelle dans un tribunal formel contre une personne soupçonnée d’avoir commis un crime. Le résultat d’une telle démarche peut être l’acquittement du prévenu (qui n’a pas été trouvé coupable d’avoir commis un crime ou dont la culpabilité n’a pu être prouvée au-delà de tout doute raisonnable) ou l’imposition d’une peine pénale, comme l’emprisonnement, si le prévenu est reconnu coupable.

 

Sources: U.S. National Institute of Justice. 2007. Fundamental Concepts of Restorative Justice; U.S. Agency for International Development. 1998. Alternative Dispute Resolution Practitioners Guide.