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Établir une gestion solidaire du personnel judiciaire

  • Appuyer les dispositions qui prévoient un niveau de salaire adéquat à tous les échelons du système judiciaire. Si l’enveloppe budgétaire prévue pour les salaires des arbitres est insuffisante, ceux-ci seront plus susceptibles d’accepter des pots-de-vin. Le niveau salarial des nouveaux arbitres devrait correspondre à celui du salaire de subsistance, et augmenter avec l’ancienneté.
  • Encourager le Ministère de la justice à assurer la sécurité des juges en cas de besoin. La protection des juges qui traitent d’affaires délicates leur permettra de résister aux tentatives d’intimidation ou d’influencer leurs décisions. La sensibilisation du public aux procédures sécuritaires contribuera à décourager le recours aux menaces et les offres de pots-de-vin. Le financement de la mise en place et de l’entretien d’un dispositif de sécurité pour les juges permettra de renforcer leur protection et de réduire le nombre de cas de corruption réelle ou perçue dans le système judiciaire.
  • Soutenir la nomination de juges féminines et d’administratrices de tribunaux compétentes à tous les échelons de l’appareil judiciaire. Cela contribuera à renforcer la confiance des femmes dans le système judiciaire formel et à lui donner une légitimité. Les cadres féminins compétents apportent à leur travail une perspective différente de celle des hommes, et peuvent servir de modèle aux autres femmes.
  • Le Ministère de la justice devrait produire des programmes de formation et d’information destinés aux candidates aux postes de juge et les faire porter à la connaissance des associations de juristes femmes.
  • Le Ministère devrait également établir un répertoire de juristes compétentes qui serait consulté lors du recrutement pour des postes vacants dans l’administration judiciaire (Cowan, 2006).

Géorgie: nouveaux examens rigoureux pour les juges

 Après la dissolution de l’Union soviétique, une Géorgie nouvellement indépendante s’est retrouvée avec un appareil judiciaire faible et corrompu. Afin de vérifier les compétences des juges en activité et des candidats aux fonctions de juge, les autorités géorgiennes ont mis en place en 1998 un système rigoureux d’examens d’admission.

Cette méthode a permis d’identifier et de remplacer les juges incompétents, mais a également contribué à la création d’un système judiciaire jeune et inexpérimenté. En 2000, quasiment la moitié de tous les juges en activité en Géorgie étaient fraîchement promus, et en 2006, le juge en chef de la Cour suprême avait 30 ans. 

Afin de renforcer les capacités et les compétences des juges nouvellement nommés, les autorités ont entrepris une série de réformes du système de formation juridique. Avec le concours de USAID et d’autres bailleurs de fond, un Centre de formation des juges a été créé pour offrir une formation et une assistance technique au personnel judiciaire. Les salaires des juges ont été majorés pour endiguer la corruption et le système judiciaire réorganisé pour en améliorer l’efficacité.

Peppys. 2003. Combating Judicial Corruption in the Republic of Georgia.