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Créer des centres de services juridiques spécialisés pour les femmes victimes de la violence

Les Ministères de la justice devraient créer des centres de services juridiques spécialisés pour les victimes de la violence à l’égard des femmes. Des centres bien équipés et dotés de personnel compétent (voir ci-dessous des indicateurs pour les deux descripteurs) contribueront à augmenter le nombre d’actes de violence rapportés, à renforcer la sécurité et à améliorer les taux de peines prononcées, et à accélérer les délais de règlement des dossiers. À cette fin, les ministères devront:

  • Installer des centres spécialisés dans les locaux des tribunaux ou à proximité.
  • Chercher à obtenir le concours des administrations locales ou régionales pour renforcer la viabilité de ces centres.
  • Faciliter l’accès physique des femmes handicapées aux entrées et aux sorties, ainsi qu’à tous les étages et à toutes les installations de toilette des centres.
  • Aménager les centres pour qu’ils fournissent le confort et l’aide nécessaires aux victimes de tous âges en prévoyant:
    • Des salles séparées pour rapporter les actes de violence, pour le traitement des victimes et pour leur orientation.
    • Des installations de douche et de bain et des vêtements fournis après l’examen médical.
    • Une petite cuisine pour préparer des repas chauds pour les victimes.
    • Des lits, des chaises et des instruments médicaux adaptés aux enfants.
    • Du matériel spécialement prévu pour les enfants victimes de violences sexuelles, comme des poupées et des dessins anatomiquement corrects, des miroirs sans tain, des jouets rassurants comme les ours en peluche et des goûters et vêtements pour enfants.
    • Affecter un personnel spécialement formé pour fournir des soins d’urgence, notamment: 
      • Un coordonnateur des lieux pour superviser les soins dispensés aux victimes, leur expliquer que ceux-ci ne sont nullement subordonnés au dépôt d’une plainte pour violence, et toutes les dérogations à cette politique, comme dans les cas où les victimes de la violence sont des enfants ou des adultes vulnérables. Les coordonnateurs devront veiller à ce que la victime ne subisse pas de nouveaux traumatismes et que sa sécurité et son droit à la confidentialité soient respectés en priorité. Veuillez consulter les directives en matière d’entrevues et d’orientation.

      • Des professionnelles de la santé pour fournir des renseignements et des conseils sur le traitement d’infections sexuellement transmissibles ou le VIH/sida. Voir des indications détaillées dans le module Santé.
      • Des juristes capables d’expliquer les procédures judiciaires et les démarches nécessaires à l’obtention d’une ordonnance de protection.
      • Des juristes compétentes pour mener avec les victimes une évaluation de danger dans un cadre confidentiel.

      • Des responsables de l’application de la loi ayant les compétences nécessaires pour établir des rapports de police efficaces et mener des enquêtes délicates et minutieuses des affaires dont ils sont chargés. 

      • Des prestataires de services sociaux compétents pour conseiller les victimes de tous âges.
      • Defensores y defensoras con capacitación para realizar una avaluación de peligro en un entorno confidencial con las víctimas.
      • Agentes policiales con capacitación para elaborar informes policiales efectivos y facilitar una investigación sensible y minuciosa del caso.
      • Profesionales del trabajo social con capacitación para el asesoramiento de las víctimas de todas las edades.
      • Des fonctionnaires pour aider les victimes à demander des dédommagements ou des indemnisations ( paiement par le délinquant de dommages-intérêts liés à la violence) et une compensation ( paiement versé par un fonds d’État aux victimes du crime).
      • Du personnel spécialement qualifié pour dispenser des soins attentionnés aux enfants victimes de la violence sexuelle.

 Malaisie: centres multiservices efficaces

Les centres multiservices en Malaisiecréés par les autorités du pays, ont été désignés comme “meilleure pratique” parl’étude approfondie de 2006 du Secrétaire général sur toutes les formes de violence à l’égard des femmes et reproduits partout ailleurs dans le monde. Dans ces centres, la victime est vue par un médecin et un conseiller dans une salle privée. Si elle choisit d’aller dans un centre d’hébergement, le médecin ou le conseiller assurent son transport ou la gardent pour un bref séjour à l’hôpital. Elle peut également être dirigée vers un assistant social. Une unité de police installée à l’hôpital se tient prête à enregistrer sa plainte et à ouvrir des enquêtes.

 

La Barnahús ou Maison des enfants, en Islande, est un centre multiservices pour enfants victimes de violences sexuelles. Elle offre un environnement rassurant pour les entrevues menées avec les victimes par des professionnels spécialement formés. Les entrevues sont filmées pour utilisation éventuelle au tribunal et peuvent être observées par des policiers, des assistants sociaux, des juristes, des défenseurs des droits de la personne et des juges. La Maison des enfants a été créée par l’Agence nationale pour la protection de l’enfance en Islande.

Source: Barnhaús, dernier compte-rendu. 10/3/2011.

 

Les centres spécialisés devraient également fournir les services de suivi suivants:

  • Des juristes et parajuristes qui offrent une assistance juridique gratuite pour toutes les procédures judiciaires 
  • Des interprètes bénévoles qui fournissent des traductions gratuites de documents juridiques. 
  • Des avocats des victimes qui peuvent orienter celles-ci en connaissance de cause vers des professionnels de la santé, des agences d’emploi, et des services d’hébergement comme les abris d’urgence, les logements temporaires et les logements de longue durée, et leur fournir une aide en les accompagnant aux rendez-vous et aux audiences judiciaires.

 

Afrique du Sud: Centres de soins Thuthuzela

L’Afrique du Sud a créé les centres de soins Thuthuzela (TCC) dans le cadre d’un programme national de lutte contre le viol. Les TCC sont rattachés aux tribunaux spécialisés en matière d’infractions sexuelles. Ils protègent et rassurent les victimes, et ont contribué à améliorer le taux de peines prononcées et à accélérer les délais de règlement des dossiers par une collecte efficace de preuves et une bonne communication avec les services de police et les ministères publics. Ces centres polyvalents offrent un environnement calme aux victimes dans lequel celles-ci sont examinées, font des dépositions et reçoivent des conseils, une assistance médicale et juridique à titre gracieux. Le personnel de ces centres, de garde 24 heures par jour, comprend des professionnels de la santé, un assistant social, un agent de police, un responsable de l’assistance aux victimes et un fonctionnaire affecté aux dossiers. Le responsable de l’assistance aux victimes leur fournit des renseignements sur l’examen médical, les procédures à suivre et le dépôt d’une plainte. Le fonctionnaire affecté aux dossiers assure la liaison entre la victime et l’appareil judiciaire. Le coordonnateur des lieux supervise la coordination entre tous les services de manière à empêcher la victimisation secondaire. (USAID, 2008).Les Centres Thuthuzela sont devenus plus conviviaux pour les enfants à mesure de l’augmentation du nombre de jeunes victimes de violences sexuelles. Des bailleurs de fonds se sont associés aux centres pour leur fournir le matériel nécessaire à la poursuite de ces affaires, y compris des miroirs sans tain, des affiches, des dessins et des poupées anatomiquement corrects. 

Services fournis

 Accueil et réconfort assurés par un coordonnateur des lieux ou une infirmière.

 Explication de la façon dont s’effectue l’examen médical et des vêtements qui peuvent être retenus comme éléments de preuve.

● Formulaire de consentement à signer par la victime autorisant le médecin à effectuer l’examen médical.

 Infirmière présente dans la salle d’examen.

 Après l’examen médical, installations de douche ou de bain mises à la disposition des victimes.

 Enquêteur qui interroge la victime et consigne sa déposition.

 Assistant social ou infirmière qui offrent des conseils.

 Infirmière qui organise les visites de suivi, le traitement médical et le traitement médicamenteux des infections sexuellement transmissibles (IST), du VIH et du sida.

 Lettre de recommendation ou rendez-vous pour un traitement socio-psychologique de longue durée.

 Retour au domicile de la victime en ambulance ou accompagnée d’un enquêteur.

 Dispositions permettant, s’il y a lieu, de transporter la victime en lieu sûr.

 Consultations avec un procureur spécialisé avant la saisine des tribunaux.

 Préparation des victimes à comparaître par le responsable de l’assistance aux victimes.

 Explication de l’issue du procès et mises à jour périodiques sur son déroulement par le responsable affecté au dossier.

 

Voir un rapport sur l'établissement d'un centre de soins Thuthuzela.

Voir le brochure

 

Source: UNICEF, 2010; Quast. 2008; South Africa Prosecuting Authority. Thuthuzela: Turning Victims into Survivors. 

 

États-Unis: Centre polyvalent contre la violence domestique dans le Midwest

Le Domestic Abuse Service Center (DASC) de Hennepin County, au Minnesota (États-Unis), fournit des services aux personnes qui sont victimes de violences effectives ou de menaces de violence de la part d’un membre de leur famille ou ménage, ou par une personne avec laquelle elles ont eu une relation amoureuse ou sexuelle. Le service juridique du DASC aide les victimes à remplir les formulaires d’ordonnance de protection, à les présenter à l’examen et à la signature du juge, et à les porter au bureau du sheriff pour notification à l’autre partie. Le DASC accueille également dans ses locaux des organismes de défense et de services pour les victimes de la violence domestique.

 

États-Unis: Tribunaux intégrés sur la violence domestique de New York

Les tribunaux intégrés sur la violence domestique de l’État de New York représentent une approche innovante pour traiter les affaires comportant des allégations pénales de violence domestique. Ces tribunaux mettent en contact chaque famille touchée par la violence avec un juge, qui est habilité à entendre différents types d’affaires, en particulier en matière familiale, pénale et matrimoniale. Cela permet d’éliminer la confusion dans les ordonnances des tribunaux et de simplifier le processus judiciaire pour les victimes. Les tribunaux collaborent avec la communauté et différents organismes pour fournir des services sociaux et une assistance aux victimes.

Source: Integrated Domestic Violence Courts (New York Courts); Interview, Tompkins County Judge John Rowley (Avon Global Center).

 

Kosovo: Aide aux victimes

Au Kosovo, les services juridiques de la MINUK (Mission des Nations Unies au Kosovo) ont créé en 2002 un Groupe de défense et d’aide aux victimes, dont l’objectif a été de fournir une aide aux victimes engagées dans des procédures judiciaires et d’intégrer les intérêts de celles-ci dans le système de justice. Une partie du personnel de ce Groupe travaille uniquement avec les victimes de crimes sexistes. À la fin de 2005, ils avaient contribué à l’instruction de 1.408 dossiers relatifs à la violence basée sur le sexe.

Source: FNUAP, 2005. Gender-Based Violence in Kosovo: A Case Study.


Outils pour la constitution d’équipes d’intervention et de centres multiservices nationaux:

 Developing a Sexual Assault Response Team: A Resource Guide for Kentucky Communities (Kentucky Association of Sexual Assault Programs, 2002). Disponible en anglais. Ce guide, qui peut s’adapter à toutes les communautés, donne des indications sur:

  • Ce qu’est une équipe d’intervention en cas de violence sexuelle.
  • Les mesures à prendre pour la constitution d’une équipe d’intervention en cas de violence sexuelle.
  • La formation d’un groupe de travail et l’évaluation des besoins communautaires.
  • L’élaboration et l’approbation de protocoles.
  • La façon de surmonter des obstacles potentiels.
  • L’évaluation d’emplacements possibles pour le projet.
  • Les considérations financières, y compris une liste de vérification pour en assurer le financement .

Delivering post-rape care services: Kenya’s experience in developing integrated services (Kilonzo et al., 2008). Disponible en anglais. L’outil analyse les problèmes de prestation de service au Kenya en 2003, illustre le développement d’un algorithm de services de soins après-viol, présente des programmes de formation et les difficultés rencontrées, y compris la coopération entre les systèmes sanitaire et judiciaire, évalue les coûts et offre des synthèses et des leçons tirées.

Danger Assessment (Campbell, 2004). Disponible en anglaiscanadien françaisespagnol et portugais.

 

Outils relatifs aux droits des victimes:

The Home Office (Royaume-Uni), offre aux victimes de violences sexuelles une page web instructive, y compris unevisite virtuelle qui illustre les procédures judiciaires et une vidéo sur le témoignage à charge.

Le Guide de Droits des Victimes (République française, Ministère de la Justice, 2007). Disponible en français. Manuel pour les victimes féminines de la violence et leurs défenseurs.

Domestic Violence: a guide for victims and witnesses (The Crown Prosecutor’s Service (Royaume-Uni). Disponible enanglais et gallois.

Service Charter for Victims of Crime in South Africa (Gender Directorate, Department of Justice and Constitutional Development, Government of South Africa). Disponible en anglais. Droits des victimes de crimes, renseignements sur les plaintes.

Pour des conseils sur des thèmes précis (comme la santé), veuillez consulter sur ce site les modules détaillés et la base de données sur les outils