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Les programmes du système judiciaire peuvent s’appuyer sur les procureurs pour l’intégration des connaissances sur la violence sexiste dans les politiques et protocoles

En renforçant la capacité des magistrats à comprendre comment la spécificité et l’impact de la violence à caractère sexiste (nature and impact of gender-based violence) peuvent ébranler la volonté d’une victime de témoigner pour les raisons suivantes:

  • Peur des représailles de la part de l’agresseur contre la victime, des membres de sa famille ou ses amis, en particulier quand et si l’agresseur est libéré sous caution;
  • Réactions négatives des membres de la famille ou des communautés envers les femmes qui se proposent de témoigner; 
  • Refus de la victime de subir de nouveaux traumatismes en déposant;
  • Crainte de la victime de ne pas être crue;
  • Crainte de la victime d’être rendue responsable de la violence en raison de ses actions ou du statut  social de son agresseur;
  • Manque d’accès de la victime aux mesures de protection comme les ordonnances civiles de protection, les programmes de protection des témoins et la sécurisation des salles d’audience; et
  • Dépendance économique de la victime et de ses enfants de l’agresseur.
  • En élaborant des politiques favorisant l'inculpation et la poursuite (pro-prosecution policies) dans les cas de violence à l'égard des femmes. De telles politiques signifient que la poursuite est probable mais pas certaine.  Elle garantit que la quesiton fera l'objet d'un examen attentif de la part du personnel judiciaire (Département des Affaires économiques et sociales des Nations Unies det Division de la promotion de la femme des Nations Unies 2010).
  • En formant les procureurs et magistrats aux protocoles relatifs aux poursuites axées sur les preuves (pro-prosecution prosecutions), qui autorisent la poursuite des prévenus en l’absence de la victime. Les procureurs doivent prévoir l’utilisation de preuves s’appuyant sur des indices matériels, des dossiers médicaux, des témoignages d’experts et autres stratégies à adopter en cas de procès pour consolider leur plaidoyer dans les affaires où la victime n’est pas disponible pour témoigner. En s’appuyant sur des éléments de preuve recueillis par la police plutôt que sur la déposition de la victime, les procureurs seront peut-être en mesure de réduire les risques de représailles de la part de l’agresseur et renforcer les chances de succès de la poursuite judiciaire dans les cas où la victime est incapable ou peu disposée à témoigner. Les procureurs qui choisissent de poursuivre des affaires difficiles font connaître leur détermination de ne pas tolérer la violence sexiste.
  • Én évitant que les affaires de violence contre les femmes traînent devant les tribunaux. Les retards peuvent inciter les victimes à cesser leur participation à l’action en justice en raison des menaces ou pour autres raisons. Les lenteurs judiciaires peuvent également donner l’occasion aux prévenus d’user de représailles. contre les victimes.
  • En réduisant le nombre de dossiers classés et d’accusations abandonnées dans les affaires de violence.
  • En ayant recours aux normes d’évaluation de la dangérosité ou des risques (risk assessment standards) pour fixer une caution, conclure des accords judiciaires et faire des recommendations sur la détermination de la peine.
  • En fournissant une formation aux procureurs sur les cas d’agression sexuelle commise par une personne connue de la victime, soulignant qu’il s’agit  d’actes légitimes de viol ou d’agression avec des victimes réelles et des violeurs présumés, même si ces personnes se connaissent ou sont peut-être mariées ou vivent ensemble. Les procureurs doivent présenter ces affaires comme des voies de fait graves perpétrées par une personne de confiance et étayer la plainte de la victime pour viol ou agression en apportant des éléments de preuve concernant: 
  • Toutes les formes de résistance, y compris les mots utilisés par la victime, pour tenter de pacifier son agresseur.
  • Les moyens utilisés pour soumettre la victime.
  • Les circonstances ou la peur liée à l’environnement; si, par exemple, la victime du viol ou de l’agression est aussi victime de la violence domestique, ou si des enfants se trouvaient à proximité.
  • Les contraintes éprouvées par la victime.
  • Les récidives d’agression sexuelle

Outils supplémentaires de collaboration avec les procureurs:

Policy for Prosecuting Domestic Violence Cases (United Kingdom Crown Prosecutor’s Service, 2009). Disponible en anglais et gallois.

Guidance on Prosecuting Cases of Domestic Violence (United Kingdom Crown Prosecutor’s Service). En anglais.

The Code of Practice for Victims of Crime (United Kingdom Criminal Justice System, 2004). En anglais.

The Link® for Prosecutors (Phillips, 2009). Comment utiliser devant les tribunaux le lien entre la violence envers les humains et la violence envers les animaux. En anglais.

Policy for Prosecuting Cases of Rape (United Kingdom Crown Prosecutor Service, 2009). Disponible en anglais et gallois.

Prosecutor Sexual Assault Protocol: A Resource Guide for Drafting or Revising Tribal Prosecutor Protocols on Responding to Sexual Assault (including a Model Sexual Assault Protocol (White et. al., 2008). Bien que destiné  principalement aux procureurs dans un cadre tribal, ce protocole peut s’appliquer largement aux cas de violence sexuelle n’importe. En anglais.   

National Guidelines for Prosecutors in Sexual Offense Cases (South Africa Department of Justice). En anglais.

Training Manual for Prosecutors on Confronting Human Trafficking (Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et le Gouvernement de l’Inde, 2008). En anglais.

Référentiel d’aide à la lutte contre la traite des personnes (Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, 2008). Le document contient des directives générales et des exemples de pratiques prometteuses en matière de protection et d’aide accordée aux victimes qui sont destinés aux magistrats, procureurs, prestataires de service et responsables politiques. En anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe. Pour télécharger les outils individuels, voir Outils en ligne. (Online Toolkit). 

Trafficking Women and Children for Sexual Exploitation: Handbook for Law Enforcement Agencies in India (Nair, 2007). En anglais, hindi.  La Section 5 contient une liste de choses à faire et à ne pas faire lors des poursuites liées à la traite des personnes. Les annexes incluent une check-liste d’éléments de la loi, de preuves potentielles et d’exemples de bonnes pratiques.

Training Manual for Judges and Prosecutors on Combating Human Trafficking - Moldova (Vidaicu et Dolea, 2009). En roumain. Le manuel aborde des aspects du droit matériel et procédural, en particulier les enquêtes et les poursuites liées à la traite des personnes dans le cadre de la coopération internationale.