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La poursuite énergique et soutenue des affaires de violence envers les femmes et les filles

  • Se procurer toute la documentation de référence appropriée pour la poursuite des affaires de violence envers les femmes, comme les rapports médicaux, les antécédents criminels de l’agresseur et des preuves concernant d’autres incidents.
  • Consacrer le temps et les ressources nécessaires à la préparation des affaires, y compris les affaires relatives aux violences commises contre les populations appartenant à des minorités.
  • Demander l’application complète des peines dans les affaires de violence envers les femmes et les filles.
  • Former le personnel judiciaire aux techniques de sensibilisation de certaines populations, comme les femmes immigrantes, les travailleuses migrantes, les adolescentes et les femmes issues de minorités.
  • Utiliser les services d’interprétariat, si nécessaire, à toutes les étapes des enquêtes.
  • Protéger les survivantes des attaques verbales hors de propos et de nature personnelle et des contre-interrogatoires inappropriés. Ces attaques reposent souvent sur des stéréotypes de victimes de la violence. Les procureurs doivent interroger les jurés sur d’éventuels préjugés sexistes et présenter des requêtes en irrecevabilité de témoignages d’experts peu crédibles et préjudiciables.
  • Utiliser les témoignages d’experts pour expliquer les dynamiques de la violence envers les femmes et leurs effets sur la divulgation du crime, la rétractation, le refus de témoigner, et autres comportements courants ches les victimes. Certains avocats de la défense risquent de présenter ce comportement comme atypique des victimes de viol, compromettant ainsi leur crédibilité. (Ellison and Munro, 2009).
  • Demander des aménagements spéciaux pour les victimes vulnérables et autres victimes, y compris des écrans et des témoignages vidéo.
  • Autoriser les contre-interrogatoires des victimes par les prévenus uniquement par l’utilisation de moyens de protection spéciale comme les écrans, l’interrogatoire par procuration ou l’enregistrement vidéo.

Outils d’appui aux poursuites:

Règlement de procédure et de preuve (Cour pénale internationale, 2002). Les règles 70-72 se rapportent aux principes applicables à l’administration de la preuve dans les affaires de violence sexiste. Disponible en anglais, français, espagnol, russe, chinois et arabe.

 Introducing Expert Testimony to Explain Victim Behaviour in Sexual and Domestic Violence Prosecutions (American Prosecutors Research Institute, 2007). Disponible en anglais.

 Educating Juries in Sexual Assault Cases: Part I: Using Voir Dire to Eliminate Jury Bias (Mallios and Meisner, 2010). Disponible en anglais.