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Coopération efficace avec la police

  • Coopérer avec la police à la formation de répartiteurs, de patrouilleurs, et de chefs de police à tous les niveaux aux questions relatives à la violence sexiste, aux techniques d’enquête, aux questions liées à l’arrestation et à la  mise en accusation, aux questions relatives à l’administration de la preuve, à la confiscation des armes et à la protection des victimes. 
  • Vérifier que la police:
    • Utilise des techniques d’enquête et de fouille adaptées afin d’assurer la recevabilité des preuves fournies. Par exemple, l’utilisation de caméras de tête au Royaume-Uni est réservée aux policiers en uniforme et aux fins d’application de la loi ou aux besoins de l’enquête. L’entretien et la conservation ultérieurs des enregistrements sont également réglementés par des dispositions du Home Office
    • Mène des entrevues détaillées, privées et respectueuses des parties et des témoins. Les entrevues avec les victimes devraient être assurées par des policiers femmes.
    • Présente un rapport complet pour chaque incident violent.
    • Mène des entrevues de suivi avec des victimes er des témoins pour obtenir des renseignements supplémentaires et de nouvelles photos.
    • Comprend la législation applicable aux actes de violence envers les femmes, y compris les éléments du crime et les procédures pénales spéciales applicables à ces délits.
    • Comprend et applique la notion d’autodéfense aux circonstances qui entourent un incident de violence familiale avant de procéder à l’arrestation. L’autodéfense devrait comprendre pas seulement la défense de soi-même, mais aussi celle des autres personnes et des biens. Les incidents où une personne fait un usage raisonnable de la force pour sa défense ou celle des autres ne devraient pas entraîner son arrestation.
    • Consulte, le cas échéant, des détectives de police expérimentés et des professionnels légistes, pour l’aider à distinguer les blessures provoquées par l’agression de celles provoquées par la défense de soi-même.
    • Utilise tous les moyens disponibles pour identifier et arrêter uniquement l’agresseur principal dans des affaires où des plaintes sont reçues de deux ou plusieurs personnes impliquées dans un incident de violence familiale. Adapté d’après: National District Attorneys Association Policy Positions on Domestic Violence, États-Unis, 2004.

Outils pour coopérer avec la police:

Pour des outils et matériel de formation supplémentaires à l’intention de la police, veuiller consulter le module secteur de la sécurité.

“She Hit Me Too” Identifying the Primary Aggressor: A Prosecutor’s Perspective (Strack, 1998). Disponible en anglais.      

Domestic Violence Handbook for Police and Crown Prosecutors in Alberta (Alberta Justice Communications, 2008). Disponible en anglais.

 Intimate Partner Violence Victims Charged With Crimes: Justice and Accountability for Victims of Battering Who Use Violence Against Their Batterers (Greipp, Meisner et Miles, 2010). Propose des mesures permettant de déterminer si un prévenu accusé de violence familiale en est en fait la victime et d’évaluer une analyse en matière d’autodéfense et d’agression principale. Disponible en anglais

 Improving Law Enforcement Investigation Techniques: a Curriculum (Advocates for Human Rights, 2003). Disponible en anglais.