Constitution d’unités spéciales chargées des poursuites
La constitution d’unités spécialisées chargées des poursuites vise à faciliter la formation, à favoriser le renforcement des compétences et à améliorer l’efficacité et la qualité des services aux survivants de la violence. Les victimes de la violence devraient avoir la possibilité de travailler avec des procureurs femmes. Le financement des unités doit être intégral et constant pour en assurer la viabilité. La recherche indique que les unités spécialisées chargées des poursuites contribuent à la multiplication des poursuites et des condamnations, à l’intensification de la coopération et à l’amélioration des taux de satisfaction (Klein, 2008). Les unités offrent l’avantage:
- D’aider les procureurs à renforcer leurs compétences sur les questions liées à la violence envers les femmes.
- De faciliter la possibilité de procéder à des examens réguliers des protocoles et des politiques relatifs aux normes de pratiques exemplaires.
- De faciliter dans l’ensemble les poursuites dans les affaires de violence familiale, peur-être en raison d’une plus grande sensibilité vis-à-vis des victimes, d’une attente plus grande quant à la participation des victimes aux poursuites, et d’une utilisation plus efficace de l’information, y compris les données relatives aux récidivistes et les rapports de police (Klein, 2009).
- D’accélérer les poursuites pour prévenir une escalade de la violence.
- D’aider les procureurs à renforcer la coordination avec la communauté. Les unités spécialisées chargées des poursuites des actes de violence familiale seront plus susceptibles de participer aux groupes de travail et aux coalitions constitués d’organismes communautaires. (Klein, 2009).
- De permettre aux procureurs de participer plus activement à la préparation des dossiers et de se saisir d’affaires plus complexes, contribuant ainsi à diminuer l’impunité (Kelly, 2003).
Des unités spécialisées du parquet améliorent l’accès à la justice en Afghanistan
En Afghanistan, des organisations internationales et gouvernementales ont créé des unités spécialisées du parquet qui consacrent leur action à la lutte contre les crimes de violence commis contre les femmes, en vertu de la loi sur l’élimination de la violence de 2009. La première unité de ce type a été constituée en 2010 à Kaboul et se composait de 11 procureurs qui ont reçu une formation spéciale sur les questions liées à la justice pour les femmes. Dans la première année, cette unité a engagé des poursuites dans près de 300 affaires, le plus souvent des agressions et des viols, et le nombre des poursuites a doublé entre le premier et le dernier mois de la première année. L’unité de Kaboul a également créé un réseau de services d’appui aux victimes avec des ressources en matière d’hébergement, de santé et d’éducation destinées aux femmes. Les succès de cette initiative a incité le Procureur général du pays et les gouvernements et organisations internationales à ouvrir une autre unité spécialisée en 2011 à Herat.
Source: Organisation internationale de droit du développement. 2011. Le Bureau du Procureur Général et l’OIDD Lancent Une Unité De Lutte Contre la Violence à l’Encontre des Femmes dans la Province de Herat, en Afghanistan.
Recours à des procureurs spécialement désignés
La formation de procureurs spécialement désignés aux dynamiques de la violence envers les femmes est une stratégie efficace si la création d’unités spécialisées n’est pas réalisable. L’utilisation du système de “justice verticale” est une autre solution dans la gestion de la répartition des dossiers. Dans un tel système, le même procureur serait chargé du dossier pour toute la durée de l’affaire. Entre autres avantages, l’administration de la justice verticale permet:
- D’assurer la continuité et la familiarité pour la victime et le procureur
- D’éviter la répétition de dépositions aux victimes, qui sont leur pénibles et traumatisantes
- De réduire les risques d’erreur au moment du renvoi des affaires
- D’offrir plus d’occasions aux victimes de renforcer leur confiance. (Center for Sex Offender Management. The Comprehensive Approach to Adult and Juvenile Sex Offender Management: An Overview).
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