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Mise en place de services destinés aux adolescentes

Les procureurs doivent prendre en considération les facteurs de vulnérabilité et les besoins spéciaux des filles victimes de la violence sexuelle et de la violence domestique. Les filles peuvent souffrir d’un certain nombre d’effets nuisibles à court ou long terme comme la dépression, le suicide, des troubles alimentaires, des troubles de stress post-traumatique, la toxicomanie et le manque d’estime de soi (Cody, 2009). L’apport d’un soutien psychologique, offert rapidement et prolongé dans le temps, si nécessaire, est indispensable pour prévenir ces effets nuisibles. Les procureurs doivent hiérarchiser les ressources destinées aux interventions spécialisées en faveur des adolescentes et des jeunes filles. Voici plusieurs actions à envisager dans ces cas:

  • Fournir des défenseurs spécialement formés pour agir dans les meilleurs intérêts des enfants pour aider les enfants et les adolescentes qui ont survécu à la violence sexuelle. Les défenseurs peuvent confirmer les rendez-vous et renforcer les témoignages, et agir comme des agents de soutien constant à la victime.
  • Proposer des plans de sécurité. Pour un plan de sécurité pour l’enfant, cliquez ici. Pour un plan de sécurité qui prend en considération les besoins des enfants (p.12), cliquez ici.
  • Fournir le matériel spécialisé pour faciliter les procédures de poursuites, comme des mirroirs sans tain, des affiches, des dessins, et des poupées anatomiquement conformes.
  • Fournir des informations écrites clairement rédigées et adaptées aux groupes d’âge aux enfants et adolescentes sur les questions suivantes:

                        º   Leurs droits dans l’affaire qui les concerne.

                        º   Quoi attendre du processus juridique.                

                        º    Les options de service disponibles.

                        º    Les audiences, décisions et progrès réalisés.

  • Dispenser une formation aux examinateurs légistes et aux  praticiens médicaux sur les techniques spécialisées d’examens sensibles et de collecte de preuve.
  • Utiliser le système de poursuite verticale pour permettre au procureur de se familiariser avec le dossier et à la victime de se familiariser avec le procureur.
  • Fournir des programmes adaptés aux groupes d’âge visant à familiariser les jeunes victimes avec les procédures judiciaires.
  • Fournir une protection aux enfants et aux jeunes qui soit sûre mais qui n’implique pas le milieu carcéral.
  • Élaborer des protocoles et des directives clairement définis relatifs au travail avec les enfants et adolescentes victimes de violence sexuelle, et des mécanismes de suivi et d’application des protocoles.
  • Dispenser une formation continue au procureur, aux autorités judiciaires et au personnel judiciaire sur les meilleures pratiques de travail avec des victimes enfants et victimes adolescentes.

 

             États-Unis: tribunal pour enfants et tribunal pour adolescents dans le King County (État de Washington)

Le Tribunal pour enfants (Kids’s Court) est un programme novateur de sensibilisation au système judiciaire qui vise à aider les enfants victimes de violences sexuelles et d’autres formes de victimisation et de traumatisme et leurs familles à participer efficacement au processus de la justice pénale, et à aider ces enfants et leur familles à mieux se préparer aux comparutions devant le tribunal.

Sa mission est définie de la façon suivante:

Les enfants qui ont été victimes de violences sexuelles ou ont subi d’autres formes de crimes ou des événements traumatisants risquent de se trouver brusquement et involontairement impliqués dans le système judiciaire pénal. Beaucoup de choses dans ce système sont compliquées et peuvent causer l’anxiété. Le Tribunal pour enfants a pour principe qu’aucun enfant ne devrait avoir à témoigner au tribunal sans un soutien susceptible de rendre l’expérience moins intimidante. Le Tribunal pour enfants sensibilise et soutient les enfants et leurs parents et gardiens dans leur participation au processus judiciaire pénal.

Le programme Tribunal pour enfants, qui s’adresse aux enfants âgés de 4 à 12 ans, est proposé plusieurs fois dans l’année dans des zones urbaines et rurales. Un juge et un procureur animent des débats, des jeux de rôle, des jeux, et des séances questions-réponses pour mieux faire connaître aux enfants les procédures et le personel judiciaires. La dernière partie du programme vise à rendre l’enfant plus à l’aise et à renforcer sa confiance en soi. Le programme souligne également l’importance de dire la vérité. Les enfants apprennent à cette occasion:

  • Pourquoi un témoin est important et comment se sentir confiant dans ce rôle
  • Comment participer avec succès au processus juridique en renforçant ses connaissances en matière de procédures judiciaires  
  •  Comment réduire les sentiments de peur et d’anxiété par des techniques de détente divertissantes, faciles et utiles
  • Des méthodes concrètes pour gérer les inquiétudes au tribunal comme “Et si je commence à pleurer?” ou “Et si je ne comprends pas une question?” 

Afin d’appuyer et de renforcer ces sessions, chaque participants reçoit à l’issue du programme un livre intitulé Do You Know You Are Very Brave? A Child’s Guide to Testify in Court ( Tu sais que tu es très brave? Guide pour le témoignage des enfants au tribunal) et une cassette de détente. Pendant que les enfants participent au programme, leurs parents suivent un programme pour adultes qui leur apprend:

  • Comment aider leur enfant dans sa participation au processus judiciaire
  • Des techniques de gestion du stress permettant de réduire l’anxiété et autres sentiments négatifs
  • À partager des inquiétudes communes sur leur implication dans le processus judiciaire aux côtés de leur enfant
  • À mieux connaître le système judiciaire pénal.
  • Que la communauté s’en soucie et qu’elle répondra avec tact aux besoins des victimes et des familles.

Les parents reçoivent également une documentation qui leur est destinée et une cassette de détente.

Le Tribunal pour enfants a reçu de nombreux prix et marques de reconnaissance internationale. The U.S. department of Justice, Office for Victims of Crime (Services pour les victimes de crimes du Ministère américain de la Justice) a désigné le Tribunal pour enfants comme un exemple de programme de “meilleures pratiques” qui sert de modèle d’innovation, de développement de partenariats, de méthodes de sensibilisation et d’approches pluridisciplinaires au service des besoins des enfants.

Pour le manuel de formation et des échantillons de matériel, veuillez consulter: Kids‘ Court Training Manual;   Kids’s Court Sample Material.  

Le tribunal pour adolescents, calqué sur le Tribunal pour enfants, est un programme spécial qui vise à aider des adolescents victimes de violences sexuelles et d’autres crimes et leurs familles à participer activement au processus de justice pénale, à renforcer leur confiance en soi et à se sentir à l’aise avec les procédures judiciaires. Proposé également plusieurs fois dans l’année dans une zone urbaine et rurale, le programme implique une participation interactive des adolescents.

Comme pour les enfants plus jeunes, des séances de participation des parents sont proposées pour répondre aux questions relatives au processus de justice et au fonctionnement des tribunaux.

Un manuel et un programme sont proposés aux procureurs, aux défenseurs des victimes et aux juges. Le manuel est commercialisé sans but lucratif pour permettre aux autres juridictions de lancer des programmes similiares.

À contacter: Donna Belin, MEd, Executive Director

Kings‘ County Kids‘ and Teen Court

Office of the Prosecuting Attorney

Special Assault Unit

704 228th Avenue Northeast, PMB 323

Sammamish, WA 98074-7222

 

Entretien avec le directeur exécutif du Tribunal pour enfants

Le Tribunal pour enfants, programme novateur éducatif de sensibilisation de l’appareil judiciaire, a pour but principal d’aider les victimes/témoins de violences sexuelles, et d’autres types de victimisation et de traumatisme, à réaliser les objectifs suivants: obtenir des informations sur les procédures et le personnel judiciaires, apprendre des techniques de détente qui réduisent l’anxiété et la peur, aider les participants à devenir plus confiants dans leur rôle de témoins, apprendre que dire la vérité est la règle judiciaire la plus importante, et comprendre que les adultes se soucient d’eux.

 Le Tribunal pour enfants est le résultat d’une collaboration entre le bureau du procureur, des agents de défense des droits des enfants, des bénévoles communautaires issus d’horizons professionnels différents comme la justice pénale, l’éducation, le counseling et la psychologie, et les services sociaux. Le message que nous faisons passer est que même si notre personnel risque de rencontrer des problèmes d’ordre territorial ou autres problèmes dans le cadre de leur travail, nous sommes tous unis dans cette entreprise autour d’un objectif commun.

Le Tribunal pour adolescents du King County est un programme de services bénévoles dont le succès repose sur l’énergie, l’engagement, et la compétence des bénévoles qui y participent, généralistes comme spécialistes. Il incombe au directeur de tirer partie des ressources communautaires, de mobiliser les compétences du personnel pluridisciplinaire, de proposer la perspective, l’encadrement administratif, la reconnaisance et/ou l’appréciation, et la motivation nécessaires pour assurer un haut niveau de compétence, de confiance et d’énergie. Les personnes choisies pour gérer le programme Tribunal pour enfants ont une vaste expérience en matière de justice criminelle et/ou d’éducation, ont d’excellents rapports avec les jeunes, et insufflent un sentiment de sécurité et de respect, tout en contribuant au renforcement de l’estime de soi de chaque adolescent participant.

Le Tribunal pour adolescents se réunit plusieurs fois dans l’année. Les participants et les participantes ont leurs propres séances. Les adolescents dont les dates de procès sont les plus proches sont invités à la réunion suivante. Le directeur assure le suivi par un coup de fil à chaque adolescent et parent et/ou gardien pour décrire le programme et confirmer la participation. Le contact de suivi est essentiel pour encourager la participation d’un adolescent aux réunions du Tribunal pour adolescents.

Le Tribunal pour adolescents est strictement un programme éducatif; personne n’évoque son cas personnel au cours des réunions. Le programme commence par quelques mots d’appréciation du facilitateur pour la présence de nos adolescents à la réunion, une séquence de présentation où les participantes se présentent elles-mêmes et partagent un commentaire d’ordre personnel (par ex. leur programme de télévision préféré), et une brève analyse des contenus du Teen Packet (dossier pour les adolescents), qui comprend une esquisse de leurs droits. Cette partie est suivie d’une table ronde animée par des survivants qui ont une expérience du processus judiciaire. Les intervenants évoquent leurs perceptions, échangent des conseils pratiques et abordent des sujets de préoccupation. Ils soulignent que ce qui est important n’est pas de savoir si le prévenu est reconnu coupable ou pas, mais si la victime raconte son histoire et dit la vérité au tribunal.

Après la table ronde, le procureur emmène le groupe dans une salle d’audience où il ou elle explique clairement et de manière compréhensible les procédures et les attributions du personnel judiciaire. Les filles apprennent des détails (par ex. la porte d’entrée empruntée par le prévenu, les personnes autorisées à observer les procédures judiciaires) et ont l’occasion de s’assoir dans la chaise des témoins et s’exercer à projeter leurs voix. Les participantes mettent à profit le temps passé avec le procureur pour poser toutes sortes de questions et exprimer leur préoccupations les plus profondes. Dans la partie suivante du programme, pendant que les parents et/ou gardiens rencontrent le procureur, notre spécialiste en détente enseigne aux adolescentes un certain nombre de techniques et d’exercices de détente destinées à renforcer leur estime de soi-même et leur confiance.

Le Tribunal pour adolescents est un programme de sensibilisation judiciaire qui a connu du succès. Ses objectifs soulignent notre conviction que si une jeune personne apprend les rouages du système judiciaire et se familiarise avec le tribunal, lui ou elle auront vraisemblablement moins peur ou seront vraisemblablement plus disposés à s’impliquer pleinement dans le processus judiciaire. Cela permet de rendre justice et de protéger les droits de tous les participants.

Source: Entretien par courrier électronique avec Donna Belin, le 22 mars 2011.

 

 Outils pour l’élaboration d’un programme Tribunal pour adolescents

   Pour une invitation au Tribunal pour adolescents adressée aux jeunes par le Tribunal pour adolescents du King County, dans l’État de Washington (États-Unis), cliquez ici.

Pour une invitation au Tribunal pour adolescents adressée aux parents par le Tribunal pour adolescents du King County, dans l’État de Washington (États-Unis), cliquez ici.

 Pour le programme d’un Tribunal pour adolescents élaboré par le Tribunal pour adolescents du King Country, dans l’État de Washington (États-Unis), cliquez ici.

Les procureurs doivent coopérer avec d’autres professionels pour proposer un ensemble complet de services aux victimes de la traite sexuelle ou de la violence sexuelle:

 

  • En fournissant des services de base aux enfants et aux adolescentes qui ont été victimes de la traite internationale, tels que:

                        º La nourriture, les vêtements et l’hébergement sûr;

                        º L’assistance pour obtenir des documents juridiques ou retracer la famille;

                        º L’évaluation du soutien à la victime dans son pays d’origine;

                        º Les services de traduction;

                        º L’orientation vers des options de logement à long terme et des services éducatifs, si le rapatriement vers le pays d’origine n’est pas envisageable; et

                        º Les services médicaux comprenant examens et traitement d’infections sexuellement transmissibles, examens de santé, examens de contrôle visuel et dentaires, évaluation et traitement de la toxicomanie, et services d’appui psychologique.

 

Protéger les enfants victimes

La Coalition pour les entrevues adaptées aux enfants” du Fundacja Dzieci Niczyje, organisation polonaise, vise à protéger les droits des enfants victimes qui participent aux procédures juridiques en encourageant et en appliquant le concept des entrevues adaptées aux enfants témoins de violence familiale par l’aménagement de salles d’entrevue conviviales pour les  enfants, et en renforçant les compétences des professionnels qui participent aux procédures juridiques, mènent les interviews des enfants, et fournissent une assistance aux enfants victimes.

Source: Fundacja Dzieci Niczyje,

La Barnahús ou La Maison des enfants, en Islande, propose des installations d’entrevues conviviales pour les enfants en recourant aux jouets, aux murs colorés et aux photos, dans le souci de ne pas soumettre les victimes de la violence sexuelle à plusieurs entrevues. L’entrevue peut être suivie par des juges, des assistants sociaux, des policiers, des avocats et d’autres personnes. Barnhaús procède également à des évaluations, des traitements et du counseling médicaux et éducatifs. Le centre agit comme un forum de  coopération d’organismes concernés et vise à améliorer les compétences de ceux qui travaillent avec des enfants maltraités. Source: Barnahús.

Outils pour la protection des enfants:

   Lignes directrices relatives à la protection de remplacement pour les enfants (rés. 64/142 de l’Assemblée générale des Nations Unies, 2010). Disponible en français, anglais, espagnol, russe.

Caring for trafficked persons: Guidance for health providers .(International Organization for Minors, London School for Hygiene and Tropical Medicine et l’Initiative mondiale des Nations Unies contre la traite des êtres humains, 2009). Comprend une section sur les enfants et la jeunesse (p.71). Disponible en anglais.

Pour une vidéo sur la manière de s’adapter à la vie des enfants victimes de l’exploitation sexuelle, cliquez ici. (Barnardo’s, ‘Turning lives around themes’).

 Pour commander un CD-Rom interactif qui prépare les enfants et les jeunes jusqu’à 12 ans à témoigner devant les tribunaux du Royaume-Uni, cliquez ici (Bernardo’s). 

 Guidelines on the Protection of Child Victims of Trafficking (UNICEF, 2006). Disponible en anglais. 

Multi-Agency Practice Guidelines: Female Genital Mutilation (HM Government, Royaume-Uni, 2011). Disponible en anglais.

Busi Goes to Court (The Directorates: Publications, Community Services and Children’s Issues, Department of Justice, Afrique du Sud).Un livre à colorier qui fournit aux enfants victimes de la violence des renseignements relatifs aux dispositions spécialement prévues pour rendre leur déposition au tribunal moins traumatisante, comme le témoignage via télévision en circuit fermé. Disponible en anglais.

Kids Go to Court (District Attorney’s Office, Alaska, États-Unis). Un livre à colorier pour les enfants victimes de la violence. Disponible en anglais

Child Sexual Abuse: Intervention and Treatment Issues (Faller, 1993). Disponible en anglais.

 CPS policy on prosecuting criminal cases involving children and young people as victims and witnesses (Crown Policy Service Directorate, 2006). Disponible en anglais et gallois.  

 

Outils pour la collaboration avec des jeunes victimes:

Protocolo de Atencion Legal a Victimas de Delitos Sexuales y Violencia Domestica Cometidos por Personas Menores de Edad (Sandoval et. al., 2008, Costa Rica). Protocole d'attention juridique aux jeunes victimes de crimes sexuels et de violence conjugale. Disponible en espagnol. 

Guidelines on Justice in Matters Involving child Victims and Witnesses of Crime (Conseil économique et social des Nations Unies, Résolution 2005/20, 2005). En anglais. 

"Un récit complet et franc": Recours à des arrangements spéciaux et aux aides aux témoignages pour faciliter le témoignage des enfants (Cunningham et Hurlety, 2007, Canada). Disponible en anglais et français.  Manuels à l'usage des procureurs, des magistrats et d'autres personnes pour aider les enfants témoins à fournir des preuves exactes et completes au tribunal.  Les thèmes portent sur Un aperçu des questions, en anglais et francias, Un temoignage a l'extérieur de la salle d'audience, en anglais et français, Les écrans de témoins, en ainglais et français, L'enregistrement vidéo, en anglais et français, La personne de confiance désignée, en anglais et français, La preuve par oui-dire et les enfants, en anglais et français, et Les enfants et les ados qui temoignent dans les cas de violnce conjugale, en anglais et français. 

Testifying in Court: Choices for Youth in British Columbia (Justice Education Society, Colombie britannique, Canada). En anglaisComprend une vidéo sur les procédures judiciaires à prévoir et autres ressources et liens.  

Guide de bonnes pratiques en matière d'approche judiciaire des enfants et/ou adolescents témoins et/ou victimes de violences, de violence exuelle et d'autres crimes - Protection de leurs droits et obention de preuves valables en vue du procès (Asociacion por los Derechos Civiles, UNICEF, 2010). Disponible en espagnol.