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Stratégies de formation pour les procureurs et leurs collaborateurs

Dans pratiquement tous les pays, les procureurs sont des personnages très puissants. Les programmateurs qui préparent des activités de formation pour les procureurs et leurs collaborateurs doivent envisager des stratégies minutieusement élaborées pour susciter la participation et la volonté d’apprendre des procureurs.

Création d’infrastructures de formation:

  • Se concerter avec des procureurs des associations nationales pour s’assurer d’experts dans des domaines bien précis. Élaborer des programmes d’études qui s’appuyent sur les lois, protocoles, stratégies nationales et politiques les plus récents.
  • S’efforcer de faciliter la participation des procureurs aux stages de formation à la violence envers les femmes. Il y a bien moins de procureurs que d’agents de police ou de magistrats, et certaines juridictions de taille plus modeste peuvent ne compter qu’un ou deux procureurs de service. Ceux-ci auraient donc du mal à s’absenter et le district pourrait limiter leurs frais de voyage. Offrir, dans toute la mesure du possible, des subventions avec les frais de déplacement. Trouver un avocat de la même région capable de traiter les comparutions de base, de sorte que le nombre d’affaires en souffrance n’augmente pas trop pendant la formation. Demander aux procureurs: “Comment vous apporter cette formation?”
  • Offrir des webinaires aux procureurs qui ne peuvent pas participer aux séances de formation. Les webinaires, ou formations sur le Web, affichent la plupart du matériel d’enseignement, permettent de poser des questions et sont gratuits ou disponibles au prix d’une communication interurbaine. Ainsi, le National Center on Domestic and Sexual Violence, USA (Centre national sur la violence conjugale et sexuelle des États-Unis), propose une liste de formations, de webinaires et de manifestations programmées dans tout le pays (Upcoming Trainings, Webinars and Events around the Country), ainsi qu’une liste des possibilités virtuelles continues (Ongoing Virtual Opportunities)
  • S’assurer que le temps de formation est porté au crédit de l’éducation continue des procureurs, s’il y a lieu. Les associer aux avocats dans chaque formation si les conditions d’obtention de crédits l’exigent; les procureurs préfèrent de toute manière être formés par des pairs.

Fondements de la planification des programmes de formation des magistrats:

Les stratégies qui forment les fondements des formations des magistrats à la violence faite aux femmes et aux filles consistent à:

  • Mener une formation sur les droits humains en général et les droits fondamentaux des femmes en particulier. 
  • Mener une formation sur les dynamiques de la violence à l’égard des femmes, en particulier la violence sexuelle, la violence à l’occasion des sorties et conjugale, et la traque et le harcèlement.
  • Mener une formation sur les mythes spécifiques concernant la violence sexiste, tels que le mythe selon lequel les femmes accusent souvent faussement les hommes de viol ou de violence conjugale.
  • Intensifier la formation sur les circonstances et les tendances générales qui caractérisent les crimes de violence envers les femmes: ces actes sont souvent commis par une personne connue de la victime, peuvent impliquer le recours à peu ou aucune force physique, et ne pas être rapportés immédiatement.
  • Mener une formation sur les incidences des dynamiques de la violence conjugale sur les décisions des procureurs; ainsi, les antécédents de violence entre les parties et le niveau de crainte exprimée par les victimes doivent entrer en ligne de compte dans les décisions de mise en accusation. 
  • Former les procureurs et leurs équipes aux manières les plus appropriées d’interagir avec les victimes et les membres de leurs familles.
  • Sensibiliser les procureurs et leurs équipes aux incidences des expériences vécues par les victimes sur leur capacité ou volonté de participer aux poursuites.
  • Améliorer les connaissances et l’accès des procureurs et de leurs équipes aux ressources communautaires offertes aux victimes.
  • Mener une formation aux méthodes de poursuites qui intègrent les dynamiques de la violence à l’égard des femmes et les dynamiques de la violence conjugale.
  • Former les procureurs aux pratiques optimales en matière de décisions concernant la garde d’enfants dans les affaires conjugales. Les procureurs souhaitent souvent placer d’une façon ou d’une autre la victime sous contrôle judiciaire, même si l’affaire a commencé par l’arrestation de l’agresseur. Ils peuvent dire: “Mon souci, ce sont les enfants”, consentant à ce que les services de protection de l’enfance exercent des pressions pour que la victime suive des cours d’orientation, et ils peuvent même envisager de la mettre en accusation pour avoir assisté à des violences à enfant.
  • Attirer l’attention des procureurs au fait que lorsque les victimes choisissent de rester avec l’agresseur ou adoptent des modes alternatifs de résolution, les services sociaux retirent souvent les enfants à la garde de la victime. Les procureurs doivent collaborer avec les services sociaux pour que les victimes ne perdent pas injustement leur droit de garde.
  • Former les procureurs aux procédures de poursuites menées en l’absence des victimes. Reconnaître le sentiment de frustration qui les habite lorsqu’ils investissent des ressources pour peu ou pas de résultats dans certains cas, et reconnaître qu’il n’y a pas de solutions faciles au problème. Les poursuites en l’absence des victimes peuvent nécessiter une collecte très rigoureuse d’éléments de preuve physique, par exemple, des photos et des enregistrements des appels d’urgence, suivant les règles applicables en matière de preuve. L’avènement des portables a multiplié le nombre d’appels téléphoniques de tierces parties signalant des actes de violence conjugale:  voisins, conducteurs de passage, collègues de travail et le public en général ont une meilleure compréhension de ce phénomène. Les procureurs peuvent collaborer avec les services de police à la documentation des dépositions faites par ces témoins de manière à ce qu’elles soient utilisables devant un tribunal.
  • Former les procureurs aux méthodes de gestion des dossiers, telles que l’élaboration des calendriers, l’établissement des budgets et le suivi pour s’assurer que leur travail est utile et efficace. 
  • Sensibiliser les procureurs et leurs équipes au faible pourcentage de réussite des programmes d’intervention auprès des agresseurs violents ou des autres programmes pour délinquants, tels que les programmes de traitement de l’alcoolisme ou les programmes de gestion de la colère, et aux meilleures pratiques fondées sur des données factuelles  dans ces domaines des programmes, en particulier les programmes les plus efficaces auprès de certains auteurs de violence.
  • Former les procureurs et leurs équipes aux législations pertinentes en matière d’armes à feu, d’ordonnances de protection, de garde de l’enfant et de pension alimentaire, de divorce, et aux autres lois susceptibles d’avoir une incidence sur les victimes de la violence.
  • Sensibiliser les procureurs aux considérations éthiques dans la poursuite des affaires de violence faite aux femmes.
  • Former les procureurs et leurs équipes à l’évolution des meilleurs pratiques appliquées dans le cadre des stratégies judiciaires en matière de violence à l’égard des femmes. Par exemple, l’application de solutions de rechange à l’emprisonnement des délinquants violents pose encore problème dans de nombreux pays, et de nouvelles manifestations préoccupantes de la violence conjugale, telles que les tentatives d‘étranglement et la double détention, se multiplient. Les procureurs dans les régions aux ressources limitées peuvent utiliser les sites Web gérés par les associations de magistrats qui prendront des questions et fourniront des ressources sur demande. 

Élaboration d’un programme de formation efficace pour magistrats

Commencez les formations aux méthodes utilisées par les magistrats dans les affaires de violence envers les femmes par une séance consacrée au ressentiment éprouvé par la plupart des procureurs à l’égard des victimes.

  • Divisez les grands groupes en trois ou quatre salles avec des facilitateurs du corps professoral.
  • Présentez trois cas de figure difficiles. Par exemple, le cas d’une immigrante battue qui ne parle pas la langue dominante, a peur d’engager des poursuites, et cherche refuge dans sa communauté natale où le procureur ne peut pas la joindre. Un autre exemple pourrait être une victime qui fait des dépositions différentes à la barre des témoins et dans le rapport de police. Accordez-leur 30 minutes pour s’exprimer de manière constructive. Posez des questions ouvertes du type: “Que feriez-vous dans cette situation?” ou “Comment cela se passe--t-il dans votre district?“
  • Cela donne aux procureurs l’occasion de se livrer sans attendre la formation, et d’évacuer une partie de l’énergie négative qui marque leurs expériences avec les victimes de la violence.

1. Rencontrez les facilitateurs après le premier exercice pour identifier les personnes qui ont des attitudes négatives envers la formation et les thèmes à débattre. 

2. Installez des membres du corps professoral aux côtés des facilitateurs à des petites tables rondes lors des déjeuners et des dîners, de sorte qu’ils puissent aborder des questions soulevées pendant le séminaire. Modélisez des attitudes pour les magistrats et instaurez un climat sécurisant et de confiance propice aux échanges.

3. Permettez aux procureurs de se présenter et d’indiquer deux choses qu’ils espèrent d’accomplir et deux choses qui les exaspèrent le plus. Cela donne aux facilitateurs une autre occasion d’évoquer avec respect les attitudes négatives.

4. Utilisez des vidéos d’extraits de films qui montrent des scènes de violence ou de violence conjugale qui racontent l’histoire du point de vue de la victime pour apprendre aux procureurs à considérer les cas de violence de manière équitable.

5. Pour chaque présentation de 90 minutes sur les nouvelles lois et méthodes,

prévoyez une séance interactive, comme un jeu de rôles ou des questions-réponses. En outre, animez plusieurs séances entièrement interactives.

6. Élaborez des études de cas fondées sur des objectifs d’apprentissage. Présentez une situation réelle par jour, mais continuez d’ajouter des faits au scénario. N’utilisez que trois ou quatre situations réelles par semaine de formation.

Utilisation d’études de cas dans la formation des magistrats

  • Présentez des exemples de situations réelles pour améliorer les compétences des magistrats. Par exemple, utilisez un vrai rapport de police indiquant que les deux parties ont eu recours à la violence, qu’elles ont reconnu les faits et qu’elles ont subi des blessures.
  • Demandez aux procureurs comment ils agiraient en fonction du rapport de police et quelles sont les autres preuves dont ils aimeraient disposer. Ensuite, lorsqu’ils énumèrent des éléments de preuve comme des appels d’urgence, des rapports médicaux, etc., distribuez la transcription des vrais appels d’urgence, des vrais rapports médicaux, etc. Forts de ces nouvelles données, les procureurs peuvent se faire une autre idée de la situation, à savoir que la victime, terrifiée, a bien appelé la police, lui indiquant que son agresseur la frappait et l’étranglait. Ou peut-être elle a appelé alors qu’il était en train de pénétrer dans la maison et que la police a mis 45 minutes pour arriver.
  • Utilisez autres éléments d’information au cours des discussions, tels que la déclaration du défenseur de la victime, les casiers ou les dossiers judiciaires de plaintes antérieures, etc. Les procureurs changent  généralement leur première appréciation de l’affaire en fonction de ces éléments, ce qui fait ressortir leur importance pour l’instruction du dossier.
  • Rappelez aux procureurs que toute la documentation à leur disposition est produite par d’autres personnes: le rapport de police, la transcription, etc. Le procureur est la seule personne qui reçoit tous ces éléments d’information, et il doit se prononcer en fonction de ce qui lui est présenté. Tenez à leur savoir que le fait de demander à consulter autres pièces du puzzle éclairera leur façon d’aborder et de traiter les dossiers et améliorera la justice rendue aux victimes.

 

Exemple de programme de formation d’un jour sur la mise en jugement d’une affaire de violence conjugale

Présentation (30 minutes): Présentez-vous et vos partenaires. Demandez aux participants de se présenter, d’indiquer les services auxquels ils appartiennent et leur niveau d’expérience, ce qu’ils espèrent apprendre ce jour-là, les problèmes les plus pressants que rencontrent leurs services.

Esquissez les besoins communautaires et les attentes des procureurs (15 minutes). Évoquez succintement la législation pénale applicable en matière de violence conjugale.

Examinez les incidences des dynamiques de la violence conjugale sur les poursuites (15 minutes): comprendre la réticence de la victime à témoigner et le risque de la voir se rétracter. Utilisez des études de cas consacrées aux moyens d’intimidation employés par les agresseurs, par exemple, les appels passés de la prison, les menaces proférées envers les autres membres de la famille ou les animaux domestiques. Réfléchissez ensemble sur la manière de réconcilier le respect des souhaits des victimes avec le devoir des procureurs de protéger la société de la violence. Il n’y a pas de solutions faciles!

Examinez le principe directeur majeur: éviter à victimiser à nouveau la victime (30 minutes). Encouragez les réactions des membres du groupe sur les façons dont ce genre de choses peut arriver, par exemple, des retards dans les procédures d’instruction ou de mise en accusation, des crises de colère, l’imposition d’ultimatums; sur les moyens de réduire les risques d’abandon des poursuites par les victimes, par exemple, en faisant respecter les ordonnances de protection, en pénalisant les méthodes d’intimidation, en s’appuyant sur les défenseurs, en accélérant le traitement des dossiers. Ne dites pas à la victime des choses comme “VOUS devez porter plainte!” et assurez-vous qu’elle sait que c’est l’État qui porte plainte.

Décidez comment aborder et traiter votre dossier (45 minutes): prévoyez l’absence de la victime, même si vous pensez qu’elle témoignera. Établissez des preuves physiques: photos du lieu du crime, de la victime et de l’agresseur, et rapports medicolégaux. Incluez les enregistrements des appels d’urgence et des appels des témoins, et les registres de répartition. Procurez-vous les comptes-rendus des agressions verbales et la déposition  

de l’agresseur et des témoins. Tracez un diagramme de l’incident.

Pause (15 minutes)

Présentez les avantages et inconvénients de la poursuite verticale (15 minutes), c’est-à-dire opposer la possibilité d’améliorer vos compétences nécessaires pour plaider un dossier (la personne qui engage la poursuite doit se charger de la procédure de mise en accusation, des audiences avant et pendant le procès, des audiences de détermination de la peine et des audiences après l’imposition de la peine) à celle de se dire que ce dossier vous rendra fou!!!

Étudiez les décisions de mise en accusation (45 minutes). Organisez des séances par petits groupes: Quels sont les éléments nécessaires pour engager une poursuite? Examinez les ressources et utilisez des études de cas comportant différents niveaux de preuve pour aider à comprendre les décisions de mise en accusation efficaces.

Montrez une vidéo représentant des situations de double arrestation, étudiez ses effets sur les victimes (30 minutes).

Déjeuner ou autre pause (60 minutes)

Analysez la question complexe de la libération sous caution dans les affaires de violence conjugale, mettant l’accent sur l’importance de la sécurité des victimes (60 minutes). Revenez sur les méthodes d’intimidation et l’importance des normes d’évaluation du risque (risk assessment standards) (à distribuer). Sollicitez des suggestions du groupe quant au type d’information nécessaire au tribunal pour décider des conditions de libération provisoire. Inscrivez toutes les suggestions au tableau blanc ou sur un transparent.

Fournissez le plus d’éléments d’information au tribunal: des récits qui illustrent les méthodes d’intimidation de l’agresseur, des antécédents criminels en matière de violence conjugale, des antécédents criminels impliquant des armes ou des menaces, l’utilisation actuelle d’armes ou de menaces, harcèlement par téléphone ou via e-mail, disponibilité des armes, et blessures infligées à la victime. Le tribunal doit connaître les facteurs susceptibles de réduire la probabilité d’une comparution future de l’agresseur. Suscitez des suggestions: chômage, durée de l’emploi actuel, non-comparutions antérieures, tentatives antérieures d’échapper à la police, utilisation de fausses identités, lieu et  durée de la résidence actuelle, possession de biens dans un autre pays, etc.

Examinez les recommandations visant à renforcer la sécurité des victimes et la responsabilisation de l’agresseur (60 minutes):

  • Associez les défenseurs au soutien continu aux victimes     
  • Communiquez avec la victime dès que possible et maintenez des  contacts réguliers
  • Recourez souvent aux normes d’évaluation du risque. Sollicitez les réactions de la victime: A-t-elle peur? Y a-t-il eu une détérioration de sa situation, par exemple, une recrudescence des menaces, du harcèlement, etc.
  • Établissez un plan de sécurité pour la victime, le défenseur et vous-même en prévision de la réaction du prévenu aux poursuites pénales 
  • Prenez le temps de préparer la victime aux audiences de justice
  • Aider à la délivrance des ordonnances de protection et des ordonnances d’interdiction de communiquer. Assurez-vous de leur mise en exécution!
  • Établissez un plan avec le défenseur pour tenir la victime informée:

-Rédigez les lettres de refus ou de rejet de manière attentive et compatissante.

-Désignez la personne qui communiquera avec la victime à chaque étape du processus judiciaire: arrestation, libération sous caution, mise en accusation, dates et calendriers des audiences, décisions judiciaires et audiences de détermination de la peine, possibilités de déclarations des victimes, libération conditionnelle et mesures à prendre en cas de non-respect des ordonnances de protection et des conditions de libération.

-Lorsque vous déléguez les prises de contact au défenseur de la victime, prévoyez un moyen à toute épreuve pour le tenir informé!

Ne revictimisez pas la victime (15 minutes). Même si la victime se rétracte ou change sa déposition au dernier moment, ne la menacez pas de poursuite pour parjure, outrage au tribunal ou obstruction à la justice. Concentrez-vous sur ses raisons qui reflètent fort probablement des préoccupations sécuritaires (Permettez aux participants de s’exprimer sur le sujet. Tous les procureurs sont mécontents des retraits des plaintes des victimes).

Pause (15 minutes)

Déjouez la stratégie de la défense qui consiste à discréditer ou diffamer la victime. Attendre que des allégations soient portées avant de les réfuter n’est pas la meilleure tactique: le juge ou les jurés auront eu l’occasion de les entendre, et elles risquent de perpétuer les stéréotypes attachés aux victimes de la violence auxquels ceux-ci ils croient déjà à moitié. Anticipez sur ce que l’avocat de la défense pourrait dire en vérifiant ses manières de procéder, en demandant à la victime si l’agresseur l’a prévenue de ce qui se passerait à l’audience, ou en étudiant ses méthodes de défense passées. Sachez ce qui s’est dit pendant l’audience de négociation de peine ou incidemment.

Dans la mesure du possible, recourez à la requête in limine (requête présentée au début d’un procès demandant au juge de rejeter la recevabilité de certains éléments de preuve) pour empêcher que ces allégations ne soient faites. Cela permettra de renforcer la détermination de coopérer de la victime, désormais consciente que la justice ne tolérera pas les tentatives d’intimidation et d’humiliation, et de relâcher la mainmise du prévenu sur la victime.

Connaissez les règles d’administration de la preuve et contestez vigoureusement et dans le détail. Soyez prêt à demander un non-lieu avec dépens, au cas où la défense outrepasse les limites. (Organisez un jeu de rôle qui prévoit un comportement répréhensible et douteux. Analysez en groupe).

Séance de conclusion (15 minutes). Remerciez les participants de leur présence. Proposez-leur de rester à l’issue de la séance pour aborder certaines questions.

Source: Adapté d’après le matériel fourni par Rhonda Martinson, Family Violence Prevention Fund, 2011.

 

Exemple de programme de formation d’un jour sur le trafic sexuel à l’intention des procureurs du Minnesota (États-Unis)

Accueil:  (15 minutes)

Présentation du phénomène de trafic sexuel:   (75 minutes)

Définition du trafic sexuel

Explication des lois pertinentes, au niveau fédéral, de l’État du Minnesota et des États voisins

Le problème du trafic sexuel dans le Minnesota

L’importance d’engager des poursuites en vertu des lois de l’État du Minnesota

Éléments de base pour une poursuite efficace menée dans le cadre du droit de l’État du Minnesota

Enquêtes -  Quelles preuves devez-vous obtenir? Comment les obtenir?

Des idées de base pour préparer un procès

Pause:  (15 minutes)

Collaborer avec les victimes à la poursuite des trafiquants  (45 minutes)

Comprendre le traumatisme, les besoins et les services aux victimes:

  • pour permettre aux procureurs de collaborer avec celles-ci à la constitution de dossiers
  • pour permettre aux procureurs de mieux comprendre leur situation de victimes afin de pouvoir les présenter comme des victimes aux jurés
  • Sensibiliser au problème de la traite dans les communautés autochtones de l’État du Minnesota
  • Collaborer avec les organismes chargés de l’application de la loi à la constitution d’un dossier:            (45 minutes)

Comprendre comment les organes d’application de la loi abordent les enquêtes, obtiennent des éléments de preuve destinés aux procureurs, collaborent avec ceux-ci à la constitution d’un dossier

Présentation d’enquêtes en cours

Groupe de coopération:  (30 minutes) (Représentants chargés de l’application de la loi, prestataires de services, procureurs)

Discussion avec les présentateurs sur les méthodes de coopération pour la constitution d’un dossier  - ce qui fonctionne, ce qui ne fonctionne pas, les méthodes de communication, quelles sont les améliorations à apporter?

Déjeuner de travail: Études de cas par petits groupes:   (60 minutes)

Identifier et enquêter sur une affaire de trafic sexuel

Quelles preuves devez-vous obtenir? Comment les obtenir?

Comment préparer le procès? Des stratégies particulières?  

Résultats des études de cas présentés au groupe au complet:(15 minutes)

Stratégies de poursuite d’une affaire de trafic sexuel dans le cadre de la législation de l’État du Minnesota:     120 minutes

Source: Adapté d’après le matériel fourni par Beatriz Menanteau, avocate de l’organisation The Advocates for Human Rights, 2011.

 

Outils de formation des procureurs:  

Understanding Sexual Violence: Prosecuting Adult Rape and Sexual Assault Cases: A Model Four-Day Curriculum (The National Judicial Education Program, NOW Legal Defense and Education Fund, en coopération avec The American Prosecutors Research Institute, 2001). Fournit des renseignements relatifs aux rapports entre défenseurs des victimes et procureurs, des conseils sur la préparation de procès et la collaboration avec des examinateurs médicolégaux et autres experts. En anglais.

L’Association internationale des procureurs (International Association of Prosecutors) publie un bulletin d’information et propose un forum électronique et des possibilités de mise en réseau pour ses membres, entre autres avantages.  

The Blueprint for Safety (Praxis International, 2010). Propose des outils, des protocoles et des notes de formation permettant aux procureurs de prendre des décisions de mise en accusation, de collaborer  avec les victimes, de décider des libérations sous caution et des remises en liberté avant le procès, de négocier des transactions pénales et de formuler des recommandations en matière de détermination des peines dans les affaires de violence conjugale. En anglais