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La traite

Dernière modification: September 14, 2012

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Les victimes de la traite sont confrontées à des situations particulières. Ainsi, contrairement aux victimes de la violence domestique qui doivent peut-être fuir un seul agresseur, les victimes de la traite fuient peut-être tout un réseau de crime organisé. Elles risquent de se trouver dans une situation de vulnérabilité extrême du fait de leur déplacement et du manque de ressources nécessaires pour trouver des solutions et échapper à leur situation, de leur connaissances insuffisantes du système juridique pénal, de leur isolement total, et de leurs vifs besoins de soins traumatiques et psychologiques. Les victimes de la traite internationale pourraient ne pas détenir la nationalité de leur pays de résidence, ce qui pose des difficultés supplémentaires pour les aider (Clawson, et. al., 2003).

Les services d’hébergement pour les femmes et les filles victimes de la traite doivent travailler étroitement avec plusieurs systèmes (par ex. organismes publics et services institutionnels chargés de la lutte contre la traite, organisations d’aide et de protection des victimes) aux niveaux local, national et, parfois, international, pour faire face à la complexité de leurs besoins (Organisation internationale pour les migrations, 2007).

Au sein de ces systèmes, les services d’hébergement peuvent contribuer à identifier les victimes et à permettre aux femmes qui sollicitent une assistance par le biais des systèmes coordonnés d’orientation de comprendre leurs droits et de les aider à prendre des décisions dans le cadre du processus.

Les activités de mobilisation et d’amélioration des interventions coordonnées pour les victimes de la traite doivent, entre autres, prendre en considération les éléments ci-après:

  • L’identification fiable des victimes suppose une coopération institutionalisée entre les services sociaux et des ONG qui comprennent des organismes d’hébergement et d’application de la loi. Étant donné les graves conséquences des représailles en perspective de la part des trafiquants, entre autre obstacles, les femmes peuvent se montrer souvent hésitantes à divulguer une information ou à évoquer leurs expériences de la violence et de la traite, rendant difficile l’identification de leurs besoins. Les principes et pratiques axés sur les femmes des organisations féminines et des foyers d’hébergement pour les femmes permettent d’identifier les victimes en établissant des rapports de confiance et de crédibilité avec elles, alors que la participation des services institutionnels et publics est importante aux premiers stades d’identification des victimes, et pour fournir des indications sur les possibilités de résidence à leur disposition.    
  • Le processus d’identification peut prendre du temps. À mesure que les femmes sont soutenues et se sentent plus à l’aise, elles révéleront plus de détails de leurs expériences. passées.
  • Les femmes font souvent l’objet de la traite en dehors de leurs communautés et, très souvent, transfrontière. Les services d’hébergement devraient être prêtes à répondre aux besoins des femmes qui pourraient nécessiter une aide au     rapatriement dans leurs pays d’origine, de réinstallation dans leur pays d’origine, ou d’intégration dans un pays de destination. Le processus d’identification devrait pouvoir leur offrir diverses possibilité, notamment celle de rester dans un pays d’accueil, où le réseau de traite les a envoyées. S’agissant de femmes victimes de la traite transfrontière, la loi prévoit un délai de réflexion.  Ce délai permet aux victimes de la traite de réfléchir et de se rétablir en bénéficiant de différents services et avantage, quels que soient leur statut d’immigration ou autre statut, ou leur capacités ou volonté de coopérer avec des autorités chargés de l’application de la loi ou les procureurs.  Pour plus d’informations, consulter “Délai de réflexion” dans le module Législation.   
  • Les femmes devraient avoir accès à toute une gamme de services pendant le délai de réflexion, notamment un hébergement ou un logement sûrs, des vêtements, des soins médicaux et un accompagnement psychologique, des conseils professionnels, offerts dans une langue qu’elles comprennent et dans laquelle elles sont à l’aise. 
  • Les services d’hébergement devraient communiquer et plaider au sein des systèmes en faveur d’interventions qui répondent efficacement aux besoins globaux en matière de résidence et de réflexion des femmes victimes de la traite.  Par exemple:
    • veiller à ce que soit prévu un délai de réflexion suffisant pour les femmes victimes de la traite (un minimum de trois mois et six mois de préférence) étant donné les effets du contrôle et de la violence inhérents aux situations de rapports sexuels forcés. Pendant le délai de réflexion, les femmes devraient avoir la possibilité de suivre des programmes de formation et d’éducation, et de détenir un permis de travail en bonne et due forme.
    • les services d’hébergement devraient fournir aux femmes des renseignements prévisibles, s’assurant qu’elles comprennent ce qu’il adviendra d’elles, y compris la possibilité de retourner ou de rester dans le pays ou communauté d’accueil. Cette information devrait être communiquée et répétée en permanence pour aider les femmes à bien comprendre les possibilités qui s’offrent à elles. La délivrance de permis de séjour et les assurances fournies concernant leur avenir constituent souvent un aspect important du succès des actions en justice.  

Outre les interventions coordonnées, les foyers d’hébergement pourraient participer à un mécanisme national d’orientation, qui est un cadre coopératif par le biais duquel les acteurs étatiques remplissent leurs obligations de protection et de promotion des droits des victimes de la traite, coordonnant leurs actions dans un partenariat stratégique avec la société civile (OSCE, 2004). Bien que sa structure varie d’un pays et d’une région à l’autre, un mécanisme national d’orientation devrait inclure:

  • des directives sur la manière d’identifier et de répondre aux personnes victimes de la traite, tout en respectant leurs droits et leur conférant le pouvoir de décision les questions relatives à leur vie.
  • un système d’orientation des personnes victimes de la traite vers des services spécialisés comme les foyers d’hébergement pour les protéger contre des préjudices physiques et psychologiques, vers des services de soutien, notamment le soutien médical, social psychologique, des services juridiques, et une assistance pour obtenir des documents d’identification et faciliter leur rapatriement ou réinstallation volontaires.  
  • l’élaboration de mécanismes adéquats et obligatoires destinés à coordonner l’aide aux victimes avec les enquêtes et poursuites judiciaires engagées.
  • un cadre de participation multi-systèmes qui favorise une réponse appropriée aux questions complexes se rapportant à la traite des êtres humains et facilite les activités de suivi et d’évaluation.   

Les mécanismes nationaux d’orientation reposent sur 10 principes de pratique (ten principles of practice) en vertu desquels les foyers d’hébergement font partie intégrante d’un mécanisme de protection parmi un nombre de services spécialisés, répondant aux besoins de chaque personne (OSCE, 2004). Les éléments de considération de la contribution des foyers d’hébergement à ces mécanismes doivent comprendre:

  • la reconnaissance du fait que les femmes qui font l’objet de la traite sont des victimes plutôt que des criminels dans un sens fondamental du respect de la dignité humaine qui peut leur être rendue en leur facilitant l’accès aux services de logement et aux services spécialisés;
  • la reconnaissance de leur rôle comme structure d’hébergement unique et centralisée dans le cadre du mécanisme national d’orientation, permettant d’héberger et de soutenir des victimes présumées de la traite et de fournir un local pour les procédures d’interrogation par la police. Des soins médicaux et psychologiques peuvent également y être dispensés, ce qui signifie que les femmes concernées ne peuvent ni se retirer dans un espace privé ni quitter leur lieu d’hébergement protégé en raison de problèmes de sécurité et de restrictions de mouvement liés à leur statut dans le pays de destination.
  • la compréhension du fait que des femmes et des filles victimes de la traite connaissent des expériences et des besoins différents, en fonction de leurs origines uniques qui influencent leurs besoins en sécurité et en soutien (par ex. conseils et services). Ainsi, certaines femmes et filles pourraient ne pas nécessiter un logement protégé du fait qu’elles ont déjà un lieu d’habitation. Des services psychologiques et médicaux devraient être dispensés de manière souple, permettant aux victimes d’y avoir recours sur une base volontaire, qu’elles vivent en foyer d’hébergement ou dans un autre type de logement dans la communauté.      
  • trois éléments de services spécialisés sont fournis dans le cadre du mécanisme national d’orientation. Ces éléments sont: hébergement, aide financière et services spécialisés (notamment séances de consultation, soins de santé, accompagnement psychologique, aide juridique, éducation et formation technique, aide à l’emploi et appui dans les rapports avec les autorités).  Une aide financière et des services spécialisés peuvent être offerts par les services d’hébergement et d’autres services communautaires.

Exemple: l'Initiative de sûreté et la sécurité des femmes (Kosovo)

Grâce à la sécurité des femmes et de l'Initiative de sécurité (WSSI) au Kosovo, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) a travaillé à accroître la capacité des institutions publiques à lutter contre la traite et d'autres formes de violence, et de renforcer les capacités de la société civile de surveiller et de plaider en faveur de la responsabilisation . L'initiative vise à soutenir le développement des institutions judiciaires et policières efficaces, des mécanismes pour la mise en œuvre des objectifs du gouvernement liés à la traite, l'engagement de la société civile, de l'évaluation et des capacités de surveillance et l'amélioration de l'assistance aux victimes de violences, notamment à travers son soutien à des refuges.

Contexte

La violence contre les femmes est l'une des violations des droits humains les plus répandues au Kosovo, et continue à être considérée comme une affaire privée, avec les femmes qui dénoncent la violence risquent d'être déplacées de leurs foyers, de perdre la garde de leurs enfants, et face à des représailles de leurs auteurs . Bien que la sensibilisation aux questions de violence domestique a augmenté ces dernières années, la sous-déclaration se poursuit. Une étude récente menée au Kosovo noter que 46,4% des femmes interrogées ont subi des violences dans leur propre maison, et plus de la moitié des survivants interrogés pour un rapport de 2007 n'a pas informé la police au sujet de leur plus récent incident (Farnsworth et le FNUAP, 2008). De même, le trafic au Kosovo est reconnue comme un problème croissant (touchant particulièrement les femmes d'origine albanaise et les filles des zones rurales), même si l'ampleur du problème est difficile à déterminer. Par exemple, l'Organisation internationale pour les migrations a rapporté 64% des victimes assistées en 2005 ont été victimes de la traite interne, avec un tiers de trafic transfrontalier en Macédoine, l'Albanie et l'Italie. Pauvres processus d'enquête, y compris l'absence de protection adéquate des témoins, sont couplés avec une faible poursuites des trafiquants en raison de malentendus, le manque de formation (où les procureurs demandent victimes témoignent de la présence de leurs trafiquants, en dépit des réglementations légales contre cela), et la collusion avec les trafiquants.

Dans ce contexte, les services pour les survivants sont très limitées et particulièrement difficile pour les femmes de communautés minoritaires d'accès (par exemple les Roms, Ashkhali ou Egyptiens). Le manque d'assistance à long terme pour les victimes de toutes les formes de violence est un obstacle majeur, forçant de nombreux survivants de la violence domestique à retourner dans des foyers violents. Selon une étude du Centre d'études Sexe Kosovo 2006 60-70% de résidents de la maison de retour en toute sécurité à leurs conjoints en raison d'un manque d'indépendance financière, et 90% des résidents sont incapables d'obtenir un emploi après avoir quitté les lieux sûrs. survivants de la traite doivent aussi affronter un soutien limité, avec des services souvent à court terme et des abris contestées par la montée de la traite interne et la demande croissante de logements.

Approche de l'Initiative

Reconnaissant l'importance des acteurs multisectoriels en matière de prévention et des services d'intervention, les travaux iniatitive en collaboration directe avec une variété de partenaires à travers le justice, les secteurs de la santé, tels que la sécurité, la protection sociale, et:

L'Agence pour l'égalité (Bureau du Premier ministre)

Les institutions publiques et les ministères ayant des responsabilités pertinentes, y compris: les ministères de la Justice et de la Santé, la police du Kosovo (Unité de la violence domestique et la traite des êtres Section des enquêtes de la personne) et le Département de la protection sociale, qui a établi des normes professionnelles minimales.

La société civile, y compris les abris non gouvernementales, les organisations qui fournissent, une assistance juridique et psychologique gynécologique gratuit et la représentation des femmes et des groupes de plaidoyer comme le Conseil pour la Défense des Droits de l'Homme et des Libertés et le Réseau des femmes du Kosovo

Homologues internationaux

Parmi les activités liées à l'établissement d'un cadre juridique et politique forte et le renforcement des capacités institutionnelles, l'initiative a investi dans des abris, de la réadaptation et de l'accès à la justice pour les victimes. Plus précisément, cinq refuges pour les femmes et les filles dans le Prishtina / Pristina, Mitrovica, Peja / Pec, Prizren, Gjakova / Gjakovica et Gjilan / Gnjilane municipalités ont reçu des subventions pour soutenir long de l'année de programmation, qui comprenait médicale, psychosociale-conseil, psycho-drame , de l'éducation, des formations professionnelles quotidiennes et ergothérapie, en plus de l'infrastructure / équipement (par exemple, systèmes de sécurité, des lits, des couvertures, des armoires, des générateurs, des ordinateurs et des imprimantes). Quarante membres du personnel de quatre refuges a également reçu une formation intensive sur le développement professionnel, la gestion organisationnelle et émotionnelle, et la résolution des conflits. membres de la communauté et les autorités locales ont également été engagés dans le processus, ce qui contribue à l'autonomisation économique des femmes. Par exemple, 11 femmes ont été aidés à trouver un emploi et de transition post-abri à l'abri Gjilan.

Les résultats et les leçons apprises

On estime que 441 femmes ont été prises en charge par les refuges entre Juillet 2009 et Juillet 2010.

Autres résultats de l'initiative figurent:

la violence et le trafic de positionnement au centre de l'agenda de réforme du secteur de sécurité au plaidoyer et à la formation de la société civile et la sensibilisation de la société à changer la perception du public sur les questions (Muca, 2008) continue.

Succès du lobbying pour la création d'un code financier pour abris par les ministères concernés (ministères de la santé et de la justice) qui contribuent aux budgets annuels d'habitation.

L'établissement d'un cadre juridique et politique pour résoudre les problèmes (par exemple le développement du Secrétariat anti-traite au sein du ministère de l'Intérieur) et de renforcer la volonté politique au sein des institutions clés (p. ex coordonnateur national contre la traite et l'engagement de la municipalité).

Accroître la capacité et la durabilité des refuges et d'autres fournisseurs de services pour inclure des efforts pour assurer un soutien post-hébergement à long terme pour les victimes de la traite (par exemple Centre de réadaptation), et augmenter la capacité des maisons d'hébergement pour les victimes multi-ethniques (fournissant des formations du personnel sur la diversité culturelle compétences, les procédures d'exploitation normalisées et les questions connexes).

Les leçons apprises

Inititives doivent être en mesure d'adapter leurs horaires livrables pour répondre à l'évolution des contextes politiques et les dynamiques non-linéaires de changement et les priorités institutionnelles. Ceci permet d'assurer l'appropriation locale des interventions et augmenter la probabilité que les pratiques et services seront institutionnalisés au-delà de la durée du projet.

La coordination et les efforts pour lutter contre la violence doivent être adaptés aux besoins locaux, des priorités et des connaissances. L'institutionnalisation de mécanismes pour lutter contre l'inégalité entre les sexes et la violence contre les femmes au sein des institutions de l'État est un processus à long terme qui exige une programmation durable. Les questions transfrontalières (c.-à-trafic) nécessitent un niveau supplémentaire de coopération avec les acteurs régionaux. L'accès des femmes à la justice et la sécurité par le renforcement des capacités de l'État doit être complétée par les efforts visant à responsabiliser les acteurs à la base pour demander des comptes aux institutions publiques (par exemple en soutenant la société civile pour surveiller et faire rapport sur les résultats de la magistrature, les tribunaux et les procureurs). Il peut s'agir de renforcer les capacités de surveillance des locaux de femmes et les groupes de défense des droits humains et des journalistes. Publiant des lignes directrices en matière d'égalité entre les sexes et les médias de formation pour les sensibiliser à leurs responsabilités dans la promotion d'images non stéréotypées et éduquer les gens de manière plus générale sur les causes et conséquences de la violence contre les femmes sont également importants.

Formation bureaux municipaux chargés des questions de genre dans les activités de lobbying / plaidoyer, de collecte de fonds et de réseautage avec d'autres acteurs locaux peuvent améliorer la coordination ainsi que les capacités institutionnelles.

Les efforts futurs devront développer des supports existants et impliquer davantage le Ministère de l'Economie et des Finances pour assurer la viabilité économique des capacités institutionnelles dans certains aspects du projet.

 

Sources: Farnsworth, N. pour réseau et le FNUAP du Kosovo femmes. 2008. Recherche exploratoire sur l'ampleur de la violence entre les sexes au Kosovo et l'impact sur la santé reproductive des femmes; Farnsworth pour le réseau des femmes. 2008. La sécurité commence à la maison: Recherche visant à la Strategy First National et le Plan d'action sur la violence familiale; Muca, M. (NACSS), WSSI évaluation à mi-parcours, en 2008, le PNUD Kosovo, de la justice et du Programme de sécurité 2009-11.