Abri
Related Tools

Défense des droits

Dernière modification: September 14, 2012

Ce contenu est disponible dans

Les options
Les options

Un fois installée dans un foyer d’hébergement, une femme pourrait avoir plusieurs besoins en matière d’information juridique, de conseils ou de représentation en justice comme ceux liés aux ordonnances de protection, pour comprendre ses droits légaux, les procédures juridiques relatives à la séparation maritale, à l’immigration ou au droit d’asile (par ex. en cas de traite) et les contentieux relatifs à la garde et au droit de visite

(appelés parfois contact et résidence). Les nombreuses questions juridiques qui risquent de se poser à un moment donné du début du séjour d’une femme en foyer d’hébergement créent un besoin impérieux d’accès aux ressources juridiques.

Faciliter l’accès à un représentant juridique est important pour aider les femmes à naviguer et à évaluer les nombreuses décisions auxquelles elles sont confrontées et les procédures juridiques qui peuvent être déclenchées des suites d’un rapport initial sur un incident violent. La participation du système juridique dans une affaire concernant une femme, notamment les différentes administrations qui peuvent ou pas être sensibles à la dynamique de la violence sexiste, risque d’avoir un effet dissuasif sur les femmes, qui peuvent avoir à faire face à un certain nombre de décisions et problèmes imprévus. Ainsi, dans les affaires de violence domestique, cela peut inclure quoi faire en cas de remise en liberté de l’agresseur, où aller, que dire aux enfants, comment obtenir des ressources financières, et que dire aux autorités si la femme ne souhaite pas quitter sa maison.

Lorsqu’associées aux émotions résultant de l’expérience de la violence, ces décisions sont encore plus difficiles à prendre. Un représentant juridique peut jouer un rôle essentiel en:

  • assurant la compréhension et l’aide nécessaires aux femmes pour faire face à la crise et aux décisions urgentes à prendre.       
  • facilitant l’accès aux ressources nécessaires pour aborder sa situation particulière.
  • fournissant le niveau de soutien nécessaire pour permettre à la femme de ne pas se sentir dépassée, sans soutien, et incapable de suivre le processus judiciaire (ce qui peut amener les femmes à renoncer aux ordonnances de protection, à abandonner les poursuites et à hésiter à contacter le système judiciaire à l’avenir).
  • étant présent aux procédures judiciaires, en accompagnant la victime à sa demande lorsqu’elle assiste aux procédures, et en facilitant le contact avec le personnel des tribunaux. Lorsque la femme n’y assiste pas, son représentant juridique lui fait connaître l’issue des procédures judiciaires.
  • gardant le contact avec la femme tout le long de la durée des procédures judiciaires pour la tenir informée des développements et de l’issue de l’affaire, et en donnant suite à ses désidératas quant à la manière de l’affaire en communiquant avec le personnel judiciaire.

Demander aux représentants juridiques d’établir un premier contact avec les femmes engagées dans des poursuites pénales consécutives à un incident violent permet de s’assurer que la femme reçoit les moyens nécessaires pour disposer d’un soutien et d’une information qui peuvent se révéler utiles pour naviguer les possibilités juridiques qui s’offrent à elle. Laisser aux femmes le soin d’établir les premiers contacts ne permet pas de faciliter véritablement l’accès aux services nécessaires pour assurer leur sécurité, à un moment crucial où elles risquent d’être encore plus vulnérables à l’influence de leur agresseur et à de nouvelles violences. 

Les femmes souvent ne peuvent ou ne veulent pas établir le premier contact avec des représentants juridiques légaux pour un certain nombre de raisons, notamment:

  • des mauvaises expériences avec une première demande d’aide, qui réduisent la probabilité d’une nouvelle sollicitation en ce sens.    
  • peur d’être blâmées ou accusées, ou crainte que l’agresseur puisse convaincre les autorités de leur culpabilité ou d’avoir commis une infraction.
  • peur des représailles de la part du conjoint violent.
  • sentiments d’accablement et de surmenage.

Les foyers d’hébergement peuvent jouer un rôle dans la représentation légale:

  • en recevant des orientations des organismes chargés de l’application de la loi qui ont des rapports avec des victimes de la violence, et en assurant des services d’approche pour faciliter leur participation dans le système judiciaire.
  • en fournissant des services de consultation juridique sur les lieux du foyer d’hébergement.
  • en facilitant l’accès aux consultations avec des conseillers juridiques qui ont des connaissances spécialisées des problèmes que rencontrent des femmes victimes ou exposées à des formes de violence particulières (Thelen, 2000).                     

Exemple: Bringing Justice Home, Colorado, États-Unis

Depuis six ans un véhicule de ressources contre la violence domestique (DV/RV) sillonne plus de 30.000 kilomètres carrés des Montagnes Rocheuses de l’État du Colorado pour fournir une représentation juridique gratuite à des victimes de la violence domestique, de la violence à l’occasion de sorties, du harcèlement et de l’agression sexuelle). Une subvention publique et des fonds provenant de fondations financent ce bureau juridique et ce programme de secours itinérants, qui ont fourni pendant cette période des recours juridiques vitaux contre la violence d’un partenaire intime à plus de 1.500 personnes. Le programme juridique appellé “The Bringing Justice Home Project” a été lancé par Croassroads Safehouse, établissement d’hébergement contre la violence domestique et organisation de services.