Conflit/Post-conflit
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Dernière modification: August 15, 2013

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  • Les efforts déployés pour améliorer l’accès à la justice ne doivent pas se limiter à une reconstruction du secteur judiciaire pour traiter des incidents de violence présents et futurs, mais doivent aussi viser à assurer l’accès à la justice pour les survivantes de VFFF en rapport avec les conflits. L’expérience montre cependant que lors de la phase de post-conflit, il est fréquent que les autorités nationales ne mènent pas d’enquêtes sur les violences commises au cours du conflit et n’engagent pas de poursuites judiciaires, en raison des facteurs suivants (extrait de Amnesty International, s.d., sauf indication contraire):
    • Un manque de volonté politique; 
    • Des décisions politiques amnistiant les auteurs des violences; 
    • L’effondrement du système juridique national;
    • L’insuffisance de la législation nationale réprimant les crimes; 
    • D’autres obstacles à la justice, notamment l’expiration des délais de prescription et les immunités; 
    • L’implication des autorités de l’État elles-mêmes dans la commission des crimes (OHCHR, 2006, p. 29-32).
  • Dans de telles conditions, lorsque le jeu de la responsabilité n’est pas assuré ou est impossible par le biais du système judiciaire national, il convient d’envisager d’autres mécanismes, tels que les mécanismes de justice transitionnelle, internationale et internationalisée. Il est essentiel que les acteurs de la lutte contre les VFFF intervenant dans les situations de post-conflit comprennent les divers types de mécanismes disponibles, pour pouvoir plaider en leur faveur, les surveiller et fournir des appuis aux survivantes afin de les aider à y recourir. Les acteurs de la lutte contre les VFFF devraient envisager les stratégies et les interventions suivantes (extrait de UNHCR, 2006 et Samuels, 2006, sauf mention contraire):
    • Veiller à ce que les éléments des statuts et des règles des tribunaux internationalisés soient conformes aux plus hautes normes de la justice internationale; 
    • Plaider en faveur de poursuites pour tous les cas; 
    • Plaider en faveur d’une coopération avec les autres États; 
    • Plaider en faveur de contributions financières d’autres États – et de l’État intéressé – aux tribunaux;
    • Appuyer la création de mécanismes appropriés; 
    • Mener des activités de plaidoyer et d’éducation pour informer les survivantes de leurs droits en rapport avec ces mécanismes;
    • Veiller à ce que les mandats incluent la justice pour les femmes en tant que droit de la personne et donnent une définition inclusive des VFFF (par exemple, la définition de la violence sexuelle contenue dans le Statut de Rome de la CPI est la définition la plus inclusive donnée de cette violence en droit international);
    • Surveiller dans les mécanismes le respect des droits de la personne et l’inclusion de procédures sensibles aux sexospécificités;
    • Veiller à ce que des règles et de procédures de protection des témoins soient en place;
    • Dispenser des formations de renforcement des capacités au personnel et fournir une assistance technique aux acteurs impliqués; 
    • Aider les mécanismes judiciaires à favoriser une culture de responsabilisation et à lutter contre l’impunité; 
    • Aider les pouvoirs publics à comprendre leurs obligations au titre des normes internationales des droits de la personne pour les femmes; 
    • Appuyer la participation des femmes à la formation et à la conception des mécanismes judiciaires dès le commencement (UNWOMEN, 2011);
    • Élaborer des programmes qui permettent aux victimes de bien se préparer et de participer réellement au processus judiciaire; 
    • Œuvrer avec le ministère public, les commissions de vérité et les autres acteurs pour élaborer une approche traitant de diverses questions clés telles que l’évaluation des risques, les attentes réalistes, la stratégie en matière de poursuites, le rôle des témoins, les droits des victimes et les attentes en termes de traitement, de communication et de transparence de la part du ministère public; 
    • Veiller à ce que les acteurs locaux soient consultés d’entrée de jeu, de manière à ce que les approches ne soient pas perçues comme étant imposées de l’extérieur.