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Mécanismes de justice transitionnelle

  • On entend par mécanismes de justice transitionnelle toute une gamme d’approches judiciaires et non judiciaires appliquées par les sociétés pour faire face au legs des vastes atteintes aux droits de la personne lors du passage de la phase des conflits et des violences à celle de la paix, de la démocratie et de l’état de droit (Bastick et al., 2007; UNFPA 2012). Les principaux objectifs de la justice transitionnelle sont: i) de mettre en des processus de responsabilisation et de reconnaissance des faits susceptibles de réconcilier toutes les parties au conflit et les populations affectées; et ii) de prévenir par la dissuasion une reprise du conflit en s’efforçant d’instaurer un climat favorable à une paix durable (Mobekk, 2006 cité par Bastick et al., 2007).
  • Pour les situations de post-conflit, la politique de justice transitionnelle peut porter sur de multiples éléments interreliés, tels que les suivants: 
    • Les poursuites criminelles, en particulier celles visant les auteurs des faits considérés comme les plus responsables. De telles poursuites sont toutefois rarement engagées au niveau national et il peut alors y avoir lieu de créer des mécanismes internationaux et internationalisés, suite à des initiatives d’organismes extérieurs tels que les Nations Unies ou diverses entités internationales d’action humanitaire et de défense des droits  fondamentaux de la personne. 
    • Les réparations, par lesquelles l’État reconnaît les préjudices causés et prend des mesures pour y remédier. Ces initiatives comportent souvent des éléments tangibles (tels que des indemnités en numéraire ou des services de santé) ainsi que des aspects symboliques (présentation d’excuses publiques ou journées du souvenir). 
    • La réforme institutionnelle des entités de l’État ayant commis des abus, telles que les forces armées, la police et les tribunaux, afin de démanteler par des moyens appropriés les structures responsables des faits et de prévenir la survenue future de graves violations des droits de la personne et l’impunité. 
    • Les commissions de vérité ou autres moyens pour enquêter et émettre des rapports sur les schémas d’abus systématiques, recommander des changements et appréhender les causes sous-jacentes des graves violations des droits de la personne (adapté d’après le site Web de l’ICTJ). 
  • La justice transitionnelle peut se pratiquer par le biais d’une combinaison d’entités provisoires établies spécifiquement à cette fin et des mécanismes judiciaires permanents de l’État. Certains systèmes de justice transitionnelle ont un vaste champ de compétence alors que d’autres ont une juridiction bien plus circonscrite et ciblée (adapté d’après Bastick et al. 2007; IASC, 2011). Il a été démontré qu’outre les réparations accordées pour les crimes spécifiques commis envers les femmes, les mécanismes de justice transitionnelle offrent l’occasion d’apporter des changements transformateurs dans la vie des survivantes (UNWOMEN, 2011). 

 

Exemple: Timor-Leste - Après des années de conflit au Timor-Leste, des éléments de la justice coutumière ont été incorporés dans les procédures de la justice transitionnelle, afin de placer la justice et l’exercice de la responsabilité au niveau de la communauté. Parallèlement au Serious Crimes Process, la Commission d’accueil, vérité et réconciliation (Comissão de Acolhimento, Verdade e Reconciliação - CAVR), a été créée pour recueillir des témoignages et documenter une série de crimes liés au conflit. Les crimes graves ont été déférés aux tribunaux pour y être jugés, alors que les crimes dont la gravité était jugée moins élevée, tels que les pillages et les incendies de propriétés, ont été traités par le biais des processus de réintégration et de réconciliation communautaires mis en œuvre par la commission. Un programme de réconciliation communautaire basé sur la pratique coutumière du nahe biti boot (le « déploiement du grand tapis ») figurait parmi les activités de la CAVR. Il exige, de la part de l’auteur d’un crime, une confession publique et des excuses. Un jury local animait le processus et facilitait la négociation d’un « acte de réconciliation » acceptable par la victime, tel que des travaux d’intérêt général, des réparations ou d’autres formes de compensation. Une fois la session terminée, un accord de réconciliation communautaire était enregistré auprès de la cour de district compétente, et l’accusé se voyait alors accorder l’immunité pour toute responsabilité pénale et civile.

La participation des femmes était obligatoire dans les commissions d’arbitrage afin de veiller à ce qu’elles aient un rôle à jouer dans ce processus. Les femmes y ayant participé ont affirmé qu’il leur a fallu du temps pour obtenir la confiance des anciens et pour les convaincre que les femmes pouvaient être impliquées dans la résolution des conflits. Mais leur participation a été progressivement acceptée, et les femmes sont désormais respectées dans ces nouveaux rôles. 

Source: Extrait de UNWOMEN, 2011, p. 94.

 

Outils complémentaires 

The Prosecution of Gender-based Sexualized Violence in War: A Resource Manual [Les poursuites judiciaires de la violence sexualisée en temps de guerre: Manuel de ressources] (medica mondiale, 2009). Il s’agit ici de la troisième édition revue et augmentée du Manuel de ressources de medica mondiale sur les poursuites judiciaires de la violence sexualisée dans les conflits armés. Ce manuel a pour objet de jeter les bases d’une documentation en continu des normes internationales et des réponses juridiques relatives aux violences sexualisées commises en temps de guerre. Il est conçu en tant que source d’information générale pour les militant(e)s qui défendent la cause des femmes mais qui n’ont pas de formation juridique spécialisée et il peut être utilisé en tant qu’outil de formation. Disponible en anglais.

 

Ressources complémentaires 

 Human Rights, Transitional Justice, Public Health and Social Reconstruction [Droits de la personne, justice transitionnelle, santé publique et reconstruction sociale] (Pham P.N., Vinck, P. and Weinstein, H.M,/Soc Sci Med. 70(1): 98-105, 2010). Disponible en anglais

 Under-enforcement and Intersectionality: Gendered Aspects of Transition for Women [Sous-application et intersections: aspects genrés de la transition pour les femmes], International Journal of Transitional Justice  (Fionnuala Ni Aolain and Eilish Rooney/ Transitional Justice and Reconciliation Vol. 1, No. 3, 2007). Disponible en anglais. 

Transitional Justice and ESDP [La justice transitionnelle et la PESD] (Committee for Civilian Aspects of Crisis Management, Council of the European Union, Brussels, 10674/06, DG E1, 19th June 2006). Disponible en anglais.  

1. Commissions Vérité et Réconciliation 

  • Les commissions Vérité et Réconciliation (CVR) sont des organes officiels extra-judiciaires ayant pour objet de reconnaître et de condamner officiellement les violations des droits de la personne qui ont été commises, de promouvoir la responsabilisation, de lutter contre l’impunité et d’offrir aux survivantes une plate-forme publique leur permettant de faire connaître ce qu’elles ont subi. Ces commissions émettent souvent des recommandations concernant les programmes de réparations et les changements institutionnels (UNWOMEN, 2011; Bastick et al. 2007).
  • Les recommandations émises par les CVR peuvent avoir des effets durables sur les sociétés. Toutefois, les mandats de ces commissions n’ont historiquement pas été sensibles au genre et n’ont pas tenu compte des besoins spécifiques des survivantes des VFFF. En outre, il est apparu que le manque de services de protection empêche de nombreuses femmes de participer au processus. En 2011, aucune commission n’avait mis en place les mesures requises pour assurer la sécurité physique et psychologique des victimes et des témoins et pour assurer leur dignité et le respect de leur vie privée (UNWOMEN, 2011).
  • Par ailleurs, les CVR ne sont pas efficaces dans tous les contextes culturels et politiques et certain(e)s militant(e)s de la justice pour les femmes remettent en question les avantages pour les survivantes d’une révélation publique des traumatismes subis et d’inquiètent de la retraumatisation qui peut en résulter (UNWOMEN, 2011). 

Exemple: Les CVR du Pérou, du Timor-Leste et de la Sierra Leone.

Les Commissions de vérité du Pérou, du Timor-Leste et de la Sierra Leone ont attiré l’attention sur les problématiques liées au genre, employé un plus grand nombre de femmes et collaboré avec des organisations locales de femmes de manière plus importante qu’auparavant. En 2001, la Commission vérité et réconciliation péruvienne (Comisión de la Verdad y Reconciliación – CVR) a été la première à reconnaître pleinement les violences sexuelles et à s’engager à intégrer une perspective de genre à ses procédures, sous la supervision d’une unité spéciale. En Sierra Leone, ONU Femmes a soutenu le travail de la Commission vérité et réconciliation afin de garantir qu’elle disposait d’une stratégie globale sur le genre. Les organisations de femmes étaient soutenues financièrement afin de faciliter l’assistance aux communautés locales et de mettre à la disposition des femmes témoins un moyen de transport, une assistance médicale et un service de garde d’enfants. Un système de collecte de données a été mis en place afin de recueillir des statistiques ventilées par sexe. La CAVR du Timor-Leste disposait d’une unité spécialisée dans les questions de genre qui collaborait étroitement avec les organisations de femmes. Les auditions communautaires ont permis aux femmes de parler de leur expérience du conflit, notamment de leur rôle de soutien au mouvement de résistance. Lors des auditions nationales réservées aux femmes, les femmes se sont exprimées publiquement pour la première fois dans l’histoire du Timor-Leste et une partie de la population a pu suivre ces auditions à la télévision et à la radio dans l’ensemble du pays. Parallèlement, en Sierra Leone, certaines femmes souhaitaient raconter leur expérience en public, rejetant l’idée qu’elles devraient seules subir la stigmatisation ou garder leurs expériences pour elles. Cependant, pour beaucoup d’autres, en particulier pour les victimes de violences sexuelles, des audiences à huis clos sont essentielles pour garantir la confidentialité et la sécurité nécessaires au témoignage des femmes.

Source: Extrait de UNWOMEN, 2011 pp. 95-96.

 

Ressources complémentaires

 Witness to Truth: Report of the Sierra Leone Truth and Reconciliation Commission [Témoin de la vérité: Rapport de la Commission Vérité et réconciliation de la Sierra Leone] (Human Rights Watch and Truth and Reconciliation Commission, Volume 3b. Freetown: Government of Sierra Leone, 2005).  Disponible en anglais.

 Gender and Truth Commission Mandates [Mandats des commissions Genre et Vérité] (Vasuki, N. No date). Disponible en anglais

Les instruments de l’état de droit dans les sociétés sortant d’un conflit – Les commissions de vérité (UN Office of the High Commissioner for Human Rights (OHCHR), 2006) Disponible en français et en anglais.

2. Programmes de réparations 

  • Les programmes de réparations sont adoptés par les États, parfois sur la recommandation de tribunaux ou de CVR. Ils visent à répondre aux souffrances des victimes, à les dédommager pour les préjudices qu’elles sont subis en rapport avec les violations des droits de la personne au cours des conflits ou de la répression, et à les aider à reconstruire leur vie (UNWOMEN, 2011; Bastick et al. 2007).

 

Les réparations peuvent comporter les aspects suivants:

  • Restitution: mesures ayant pour but de rétablir la victime dans la situation où elle se trouvait avant le crime, notamment en lui rendant la liberté, en lui permettant de regagner son domicile, en lui rendant son emploi et ses biens;
  • Indemnisation: sommes accordées pour réparer des dommages évaluables en termes économiques, à savoir atteintes physiques ou mentales; chances perdues, notamment en matière d'emploi, d'éducation, de protection sociale; dégâts matériels et pertes de revenus; souffrances morales; coûts de l'assistance apportée par des juristes ou des experts, des soins médicaux, des services d'aide psychologique et sociale;
  • Réadaptation: soins médicaux et psychologiques, services juridiques et sociaux;
  • Réhabilitation: établissement de la vérité concernant les crimes; recherche du lieu où se trouvent les disparus et des dépouilles mortelles; excuses publiques, cérémonies du souvenir et hommages aux victimes;
  • Garanties de non-répétition: mesures visant à ce que les victimes ne subissent pas d'autres crimes, notamment en renforçant l'indépendance de la justice; en assurant la formation en matière de droits humains des responsables de l'application des lois, de l'armée et des forces de sécurité; en amendant les lois qui ont rendu les crimes possibles ou ont encouragé leurs auteurs à les commettre.

Source: Extrait de Amnesty International. n.d. Réparations complètes

  • Les programmes de réparations sont considérés comme les mesures de justice pour les femmes les plus axées sur les survivantes. Pour autant, les VFFF n’ont pas été couvertes de manière appropriée par ces programmes: en 2011, aucun de ceux-ci n’avait inclus expressément les formes de violence en matière de reproduction que sont les grossesses forcées, les avortements forcés et la stérilisation forcée (UNWOMEN, 2011). Aux fins d’assurer l’inclusion des survivantes de VFFF et la prise en compte satisfaisante de leurs besoins, les programmes de réparations devraient:
    • Tenir compte des sexospécificités tout au long des phases de planification et de mise en œuvre des programmes (Bastick et al., 2007).
    • Être complets et inclure les réparations individuelles et collectives, l’accès aux services, notamment aux soins de santé, les mesures symboliques telles que la reconnaissance des faits et la présentation d’excuses par l’État, ainsi que des mesures visant plus généralement à autonomiser les femmes et à réduire leur vulnérabilité à de futures violations, comportant notamment des formations professionnelles donnant accès à des moyens d’existence. Il est apparu que les réparations qui appuient l’autonomisation économique peuvent contribuer à une justice transformatrice en plaçant les bénéficiaires en meilleure position pour rompre avec les tendances historiques de subordination et d’exclusion sociale (Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, cité dans UNWOMEN, 2011).
    • Être liés aux réformes générales, notamment aux réformes législatives visant à l’abrogation des lois et autres mesures discriminatoires en vue de contribuer aux «garanties de non-répétition », ce qui est l’un des objectifs clés des réparations. 
    • Assurer la confidentialité. Par exemple, au Timor-Leste, il a été attribué aux survivantes des VFFF et aux victimes d’autres violations des indemnités du même montant afin d’atténuer les risques d’identification de celles-là d’après le montant des sommes reçues (UNWOMEN, 2011).
    • Assurer la participation et la consultation des bénéficiaires aux stades de la conception des mesures de réparation et de leur mise en œuvre pour faire en sorte que ces mesures sont adaptées au contexte et qu’elles contribuent effectivement à réparer les préjudices causés. Dans certains pays, par exemple, les victimes ont préféré une pension et un accès aux services à vie; la priorité a été accordée aux réparations et aux indemnisations individuelles dans certains contextes et collectives dans d’autres (UNWOMEN, 2011).

 

Exemple: Réparations en Sierra Leone.

À partir d’août 2008, le gouvernement de la Sierra Leone et les Nations Unies ont mis en œuvre un projet d’un an visant à renforcer les capacités institutionnelles de la Commission nationale pour l’action sociale (NaCSA) pour appliquer les recommandations de la Commission vérité et réconciliation ayant trait aux réparations: mise en place/amélioration de l’infrastructure d’octroi des réparations, d’administration de réparations d’urgence intérimaires et d’enregistrement des victimes. Le Fonds des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Sierra Leone a octroyé 3 millions de dollars au projet. En 2010, 29 733 victimes avaient été enregistrées au total, dont des victimes de violences sexuelles qui figuraient parmi les 5 catégories de victimes prioritaires ayant droit à une assistance intérimaire d’urgence. Il a été accordé aux victimes de violences sexuelles une indemnité en numéraire et 235 d’entre elles porteuses de fistule ont bénéficié d’une intervention chirurgicale. Le Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies à l’appui de la lutte contre la violence à l’égard des femmes et le gouvernement de l’Allemagne ont ensuite étendu le programme de réparations pour les victimes de violences sexuelles en offrant, par exemple, des microcrédits, une formation aux droits de la personne et des conseils psychosociaux. Des efforts de mobilisation de fonds sont en cours pour permettre l’octroi d’autres avantages gratuits, tels que les soins de santé et les interventions de réparation de fistule, le dépistage et le traitement du VIH/sida et des IST pour les victimes de violences sexuelles. Si les fonds nécessaires sont disponibles, les victimes les plus vulnérables pourraient également bénéficier de logements.

Source: Extrait de US Institute of Peace, Truth Commission: Sierra Leone [Commission vérité: Sierra Leone]

 

Exemple: Réparations au Pérou.  La Commission Vérité du Pérou a recommandé l’adoption d’un Plan global de réparations comportant des réparations individuelles et collectives, l’accès aux services, des réparations symboliques, etc. Le Plan comporte sept programmes: restitution des droits civils, réparations en éducation, réparations en santé, réparations collectives, réparations symboliques, réparations économiques et accès au logement. S’agissant des violences sexuelles, toutefois, seul le viol est pris en considération dans le programme de réparations. En outre, le gouvernement du Pérou a récemment décidé de limiter l’admissibilité au Plan des victimes de violences sexuelles aux femmes de plus de 60 ans, ce qui exclut la grande majorité des victimes du conflit de ce pays.

 

Exemple: Réparations en Colombie.  La nouvelle loi adoptée par le Colombie pour les réparations et la restitution foncière en faveur des victimes inclut au nombre de ses bénéficiaires les enfants nés d’un viol, qui sont négligés dans la plupart des situations. Elle porte à la fois sur les réparations et la restitution des propriétés foncières, ce qui est important en ce que les réparations ne sont pas limitées à une indemnisation limitée à une violation spécifique mais qu’elles prennent en considération une notion plus large de justice réparatrice qui vise à remédier aux inégalités sous-jacentes fondées sur le sexe. Toutefois, étant donné que la violence sexuelle a été associée au déplacement forcé et à l’accaparement de terres, notamment en tant qu’instrument pour expulser les communautés et empêcher les femmes de faire valoir leurs droits à la propriété foncière, la difficulté à laquelle la nouvelle loi devra faire face sera d’assurer la sécurité et la protection des femmes de manière à ce que le programme de réparations atteigne son objectif et n’expose pas les femmes à des dangers et à des violences supplémentaires.

 

Exemple: Réparations en Afrique du Sud (2003).  Le programme de réparations de l’Afrique du Sud est issu de sa CVR, qui a identifié les victimes admissibles aux avantages offerts. Bien que la CVR n’ait pas eu expressément pour mandat de réparer les crimes de VSS, ceux-ci relevant de la catégorie des « violations graves des droits de la personne » définies comme « l’homicide, l’enlèvement, la torture ou les mauvais traitements graves de toute personne », plusieurs formes de VSS étaient couvertes par les notions de torture et de mauvais traitements graves, notamment les agressions visant les organes génitaux et les seins, le viol, les violences physiques provoquant un avortement et les abus sexuels. On ne connaît pas le nombre exact de victimes de violences sexuelles ayant bénéficié du programme de réparations de l’Afrique du Sud, qui a octroyé au total quelque 20 000 indemnités ponctuelles d’environ 3 500 dollars aux victimes identifiées par la CVR. 

 

Exemple: Réparations au Guatemala.  Au titre du Programme national de réparations (PNR) du Guatemala, les victimes de violences sexuelles avaient droit à des réparations. En revanche, certaines formes de violence sexiste étaient exclues: esclavage sexuel, travail forcé, union forcée avec les ravisseurs, torture sexuelle et amputation et mutilation des organes sexuels. En outre, les victimes de violences sexuelles ne pouvaient prétendre à une restitution matérielle que si elles avaient également perdu des biens du fait d’autres violations des droits de la personne (telles que les déplacements ou les massacres). Après un certain temps, en septembre 2005, il a été convenu d’accorder aux victimes de violences sexuelles une indemnité unique (réparation économique) de 20 000 quetzals (environ 2 600 dollars).

 

Exemple: Réparations au Chili. La Commission nationale sur l’emprisonnement politique et la torture, dite aussi « Commission Valech », a identifié 28 459 victimes de torture dont 3 400 femmes survivantes d’abus sexuels. Suite à l’achèvement des travaux de la Commission, il a été adopté une loi pour accorder des réparations aux victimes identifiées. Ces réparations consistaient en l’octroi de pensions annuelles d’environ 2 300 à 2 600 dollars aux survivantes d’abus sexuel, ainsi qu’en un paiement forfaitaire d’environ 6 800 dollars aux enfants nés en prison ou détenus avec leurs parents. Ont également été accordée aux victimes de torture les réparations suivantes: accès au Programme global de réparations pour les soins de santé, droit aux bourses d’études universitaires et exemption du service militaire pour les enfants des survivants. Les victimes identifiées par la Commission ont commencé à toucher leur pension quatre mois après la promulgation de la loi et ont pu présenter des demandes de bourses d’études après un délai d’un an. 

 

Exemple: Réparations au Timor-Leste. La Commission Vérité, accueil et réconciliation (CAVR) du Timor-Leste a administré un Programme de réparations d’urgence, financé par un Programme d’habilitation communautaire du ministère de l’Intérieur, financé à son tour par un don de la Banque mondiale. Dans le cadre du programme d’urgence, environ 700 des victimes « les plus vulnérables » sélectionnées par la CAVR ont été orientées vers des organisations fournissant des services médicaux et sociaux, ont assisté à un « atelier  de guérison » et ont reçu un don de 200 dollars.  Les victimes de violences sexuelles étaient inclues dans la catégorie des plus vulnérables.

 

Ressources complémentaires

United Nations Secretary-General's 21-Page Guidance Note on Reparations for Conflict-Related Sexual Violence (2014).  Disponible en  Anglais.

Reparations, Development and Gender (UN Women and UNDP, 2012).  Disponsible en  Anglais.

Sierra Leone: Getting Reparations Right for Survivors of Sexual Violence [Sierra Leone: Réparations appropriées pour les survivantes de violence sexuelle] (Amnesty International, 2007).  Disponible en anglais. 

Violence sexuelle liée aux conflits: Rapport du Secrétaire général ((United Nations Secretary-General A/66/657–S/2012/33). Disponible en français et en anglais

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