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Recherches sur le contexte

Les éléments ci-dessous sont proposés aux ONG conduisant des études de suivi indépendantes des institutions publiques. Nombreuses sont toutefois les ONG qui utilisent les statistiques publiques dans leurs rapports de suivi afin d’évaluer la prévalence de la violence à l’égard des femmes et des filles, les taux de signalement de ces crimes et autres facteurs pertinents.

Examen des traités internationaux
Avant d’entamer la recherche en vue de l’élaboration d’un rapport de suivi, les enquêteurs devraient d’abord se poser la question de savoir si l’État a signé les déclarations, conventions ou traités importants qui reconnaissent le droit des femmes à vivre sans violence. Comme il a été dit dans Violence domestique au Brésil : Examen des obstacles et des approches de promotion de la réforme législative (2010) (en anglais), « La législation et les principes internationaux des droits de l’homme peuvent être des sources d’inspiration précieuses et un point de ralliement pour les évolutions sociales », p. 69. C’est ainsi que :

  • La Déclaration universelle des droits de l’homme (1948) trace les grandes lignes du droit fondamental de la personne à vivre sans violence. Elle affirme en particulier que « [t]out individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne » (article 3), que « Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants » (article 5) et que « [t]oute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes contre les actes violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la constitution ou par la loi » (art. 8). 
  • Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1976) dispose également que « [n]ul ne sera soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants » (art. 7). Il impose aux États signataires de fournir un recours utile et adéquat pour les actes violant les droits garantis par la constitution ou par la loi (art. 2).

Que les États parties prennent toutes les mesures juridiques et autres nécessaires pour assurer aux femmes une protection efficace contre la violence fondée sur le sexe, notamment :

i) Des mesures juridiques efficaces, comprenant sanctions pénales, recours civils et mesures de dédommagement visant à protéger les femmes contre tous les types de violence, y compris notamment la violence et les mauvais traitements dans la famille, les violences sexuelles et le harcèlement sexuel sur le lieu de travail; 24 (t) (i).

Les États devraient condamner la violence à l'égard des femmes et ne pas invoquer de considérations de coutume, de tradition ou de religion pour se soustraire à l'obligation de l'éliminer. Les États devraient mettre en œuvre sans retard, par tous les moyens appropriés, une politique visant à éliminer la violence à l'égard des femmes et, à cet effet : ...

c) Agir avec la diligence voulue pour prévenir les actes de violence à l'égard des femmes, enquêter sur ces actes et les punir conformément à la législation nationale, qu'ils soient perpétrés par l'État ou par des personnes privées;

d) Prévoir dans la législation nationale pénale, civile, du travail ou administrative les sanctions voulues pour punir et réparer les torts causés aux femmes soumises à la violence; les femmes victimes d'actes de violence devraient avoir accès à l'appareil judiciaire et la législation nationale devrait prévoir des réparations justes et efficaces du dommage subi; les États devraient en outre informer les femmes de leur droit à obtenir réparation par le biais de ces mécanismes; (art. 4).

  • Si des conventions régionales ont été adoptées en la matière, les enquêteurs devraient aussi savoir si celles-ci ont été ratifiées par l’État.


Examen des lois et politiques du pays

  • Pour préparer le plaidoyer en vue de faire amender les lois contre la violence à l’égard des femmes et des filles ou d’en faire adopter de nouvelles, voir: Ongoing Monitoring and Follow-up section of this Knowledge Asset on Advocating for New Laws or the Reform of Existing Laws on Violence against Women and Girls.
  • L’étude du contexte menée dans le cadre du suivi des lois devrait porter sur les questions suivantes :
    • La constitution de nombreux pays peut également inclure des dispositions en faveur du droit des femmes à vivre à l’abri de la violence et faisant obligation à l’État de protéger ses citoyens, de poursuivre les auteurs de violences et de prendre des mesures de prévention contre la violence. 
    • La recherche sur le contexte devrait également porter sur des dispositions relatives à la violence à l’égard des femmes dans le code pénal, le code de procédure pénale et le code civil.
    • L’examen du système juridique civil devrait inclure le droit de la famille, notamment les dispositions régissant le divorce, les pensions alimentaires et la garde des enfants, le droit des successions, le droit des minorités et les lois touchant à la liberté de religion. Toutes ces dispositions peuvent avoir un impact sur les questions de violence à l’égard des femmes.
    • Les procédures administratives touchant à la violence à l’égard des femmes devraient également faire l’objet de recherches.
    • L’organisation du système juridique devrait être analysée. La structure des tribunaux devrait être précisée, en déterminant ceux qui ont compétence pour les types de violence à l’égard des femmes ciblés par l’étude de suivi. Il faut également savoir si les tribunaux ont le pouvoir d’’abroger ou de faire abroger les lois anticonstitutionnelles.
    • On déterminera s’il existe un plan d’action pour la mise en œuvre des lois sur la violence à l’égard des femmes et, dans l’affirmative, si les ministères veillent à son application.
    • L’existence de campagnes nationales de sensibilisation sur le type de violence faisant l’objet du suivi doit également être établie, comme le fait de savoir si cette campagne a été intégrée aux programmes d’études nationaux.
    • On déterminera s’il existe des calendriers précis et des dotations budgétaires suffisantes pour la mise en œuvre des lois et des politiques.

 

Établissement de contacts dans le pays

  • Les enquêteurs devraient œuvrer avec les organisations partenaires locales à l’élaboration d’un vaste réseau d’associations de plaidoyer en faveur des femmes, de défense des droits de la personne et d’autres ONG pouvant fournir des informations et un appui à la recherche. Les ONG peuvent proposer leur propre aperçu sur le thème de la recherche et sur les relations entre les personnes et les groupes des diverses régions du pays. Elles peuvent souvent aider au repérage des personnes à interroger et à la préparation des entretiens et participer à la planification logistique de la mission d’enquête lorsque les enquêteurs n’appartiennent pas à la communauté.

 

Étude de la littérature, du folklore et de la poésie

  • La littérature, le folklore et la poésie reflètent souvent les attitudes sociétales vis à vis des femmes et de la place qui leur est faite dans la société. Ils peuvent également fournir des aperçus sur les attitudes relatives à la violence à l’égard des femmes et à l’acception ou au rejet de celle-ci comme un comportement normal.