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Secteur de la sécurité

Dernière modification: October 31, 2010

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Dans le secteur de la sécurité, la police peut être le premier point de contact pour les survivantes d’actes de violence et il est essentiel qu’elle soit équipée pour répondre de manière appropriée et en faisant preuve de sensibilité aux besoins et aux droits des femmes et des filles. Les services de police ont un rôle vital à jouer pour assurer la sécurité immédiate des survivantes ainsi que pour tenir les auteurs des violences responsables de leurs actes. Les réactions du personnel de la police et des autres personnels en uniforme peuvent soit encourager les femmes et les filles à déclarer les incidents de violence soit les dissuader de rechercher toute aide auprès de la police. Outre la protection dans l’immédiat et par la suite (par exemple dans les cas d’incidents de violence répétés et au moyen d’ordonnances de protection), les services fournis par la police comprennent les enquêtes et la documentation appropriée des cas.

Stratégies
  • Institutionnalisation de la formation pour tous les personnels de police en service ainsi que pour les nouvelles recrues avant leur affectation.
  • Établissement dans les postes de police d’unités spécifiques ou de points focaux (unité des agressions sexuelles) dotés d’un personnel formé, à titre de stratégie à court terme, jusqu’à ce qu’un changement institutionnalisé soit effectué dans tout le secteur, notamment par une formation de pré-service. Ces unités peuvent être dotées d’un personnel exclusivement féminin ou d’un personnel mixte.
  • Mise en place d’unités polyvalentes dotées d’un personnel de police pour aider les survivantes d’actes de violence faisant une déclaration à accéder immédiatement à des services de santé, de logement et d’appui juridique.
  • Renforcement des partenariats entre les forces de police et les ONG desservant les survivantes.
  • Appui aux services de police communautaires, lorsque les ressources et les services formels sont limités.  Au sein des communautés, des réseaux locaux d’hommes et de femmes peuvent constituer un système d’alerte bénévole et aider les survivantes à déclarer les actes de violence et à rechercher des soins appropriés.
  • Promotion d’augmentation du nombre de femmes officiers (à tous les niveaux de la hiérarchie) qui sont formées pour traiter la violence à l’égard des femmes et des filles en appuyant l’adoption de politiques de recrutement et de gestion du personnel non discriminatoires envers les femmes et comportant des politiques souples pour aider les policières à s’acquitter de leurs obligations familiales, les retenir dans le service et les promouvoir, entre autres mesures favorables à l’égalité des sexes dans l’ensemble du système.
  • L’obtention de l’engagement des autorités ou du personnel de direction est indispensable et il faut lui accorder la priorité en tant qu’investissement propre à assurer des réponses efficaces de la police pour lutter contre la violence à l’égard des femmes et des filles.
  • La diffusion communautaire est importante pour sensibiliser aux réponses de la police, accroître la confiance dans la police et appuyer une tolérance zéro envers la violence à l’égard des femmes.

 

Leçons à retenir
  • Des politiques, procédures et protocoles cohérents et harmonisés concernant les droits de la personne des femmes et la violence à l’égard des femmes et des filles devraient faire partie intégrante des systèmes d’administration des forces de l’ordre.
  • Des protocoles devraient être élaborés concernant les obligations des membres des forces de l’ordre, notamment sur les processus de protection et de réponse, la documentation des cas et la fourniture de services d’orientation efficaces pour les survivantes d’actes de violence.
  • Les « débiteurs d’obligations » du secteur de la sécurité (forces de police, forces armées et autres personnels en uniforme), des plus hauts niveaux jusqu’à celui du personnel de base, ne sauraient être trop sensibles à la problématique du genre, trop conscients de leurs obligations en vertu de la loi, ni trop formés aux réponses appropriées pour le traitement des survivantes et des auteurs des infractions. Pour bien faire, la police devrait dispenser une formation en pré-service et durant le service pour prévenir la revictimisation et encourager les femmes et les filles à rechercher de l’aide. En l’absence d’une formation appropriée, la police risque de dissuader les survivantes de déclarer les faits et de ne pas pouvoir tenir les hommes violents responsables de leurs actes.
  • Les services, points focaux et unités spécialisés dans les agressions sexuelles dans les postes de police ainsi que les postes de police à personnel exclusivement féminin peuvent accroître les taux de déclaration des violences et faciliter l’accès des femmes aux services (tels que counselling, contraception d’urgence, prophylaxie post-exposition, aide juridique et autres appuis sociaux et économiques) dans le court terme, mais à condition d’être suffisamment financés et dotés en personnel.

 

Comme il apparaît d’un examen régional des services et unités spécialisés en Amérique latine (première région où ils ont été institués), dans le long terme :

  • Les taux de condamnation n’ont pas augmenté;
  • Ces unités ne s’inscrivent pas dans la ligne d’une approche systémique et ne sont pas appuyées par des investissements appropriés dans la formation et dans les ressources professionnelles;
  • Elles circonscrivent la responsabilité de faire face à la violence à des sections/personnels spécifiques, ce qui oblige les femmes à ne s’adresser qu’à ces seules unités et ce qui a pour effet de marginaliser la réponse à la violence sexiste, au lieu d’en faire la responsabilité de tout le personnel des forces de l’ordre;
  • Le personnel de police féminin n’a pas nécessairement une meilleure attitude envers les femmes maltraitées;
  • La faiblesse des mesures judiciaires et l’impunité des coupables font que les taux de condamnation restent bas malgré l’augmentation du nombre de cas déclarés;
  • Ces unités présentent de grandes difficultés de mise en place en milieu rural étant donné les limitations de la dotation en personnel et de l’infrastructure et les difficultés qui en résultent d’une prise en compte appropriée des besoins des survivantes. (Jubb and Izumino, 2003; Morrison et. al., 2007)
  • La réforme du secteur de la sécurité offre la possibilité d’intégrer la réponse à la violence à l’égard des femmes dans tout le secteur et de l’institutionnaliser.
  • Les interventions auprès des institutions du secteur de la sécurité (telle que la police) exigent un investissement de temps considérable pour obtenir l’adhésion institutionnelle et pour atteindre une masse critique de personnel de police.
  • La méfiance de la communauté envers la police et l’impunité des crimes commis par la police doivent être pris en considération (en particulier dans les situations de conflit ou de post-conflit) parallèlement aux efforts visant à élaborer des protocoles de formation et de réponse, de manière à accroître la demande de services de police et le recours à ces services de la part des survivantes.

Voir le module complet sur le secteur de la sécurité

Ressources:

 

Regional Mapping Study of Women’s Police Stations in Latin America (Jubb et al./CEPLAES and IDRC, 2008). Disponible en anglais, en espagnol et en portugais.

 

 

Gender and Security Sector Reform Toolkit (Centre for the Democratic Control of Armed Forces, 2008).  Twelve tools and practice notes disponible en anglais et en français.

 

 

Police Response to Crimes of Sexual Assault: A Training Curriculum, 2nd Edition (Hunter, Bentley and Mills/Minnesota Center Against Violence and Abuse, 2006).  Disponible en anglais.

 

 

Commonwealth Manual on Human Rights Training for Police (Commonwealth Secretariat, 2006).  Disponible en anglais.

 

 

Successfully Investigating Acquaintance Sexual Assault: A National Training Manual for Law Enforcement (The National Center for Women and Policing, 2001).  Disponible en anglais.

 

 

India Manual for Training Police on Anti Human Trafficking (ONUDC, 2008).  Disponible en anglais.

 

 

 

 

Child Domestic and Gender Based Violence and Related Abuses Training Manual (Rwanda Police Force, 2008).  Disponible en anglais.

 

 

Department of Defense Partners with Men Can Stop Rape on Sexual Assault Prevention Campaign. Disponible en anglais.

 

 

Recruiting & Retaining Women A Self-Assessment Guide for Law Enforcement (National Center for Women & Policing).  Disponible en anglais.

 

 

The Policing Violence Against Women and Children Training Manual and Reader (Southern African Regional Police Chief’s Co-operation Organisation and Institute for Security Studies, 2003).  Disponible en anglais.

 

 

Enhancing Law Enforcement Response to Victims: A 21st Century Strategy (International Police Chiefs Association, 2008).  Disponible en anglais.

 

 

Enhancing Law Enforcement Response to Victims: Implementation Guide and Resource Toolkit (International Police Chiefs Association, 2008).  Disponible en anglais.