Législation

Dans cette base de connaissances, en référence à certaines dispositions ou articles de la loi, dans un jugement ou aspects d'une pratique ne signifie pas que la loi, le jugement ou la pratique réputée en pleine un bon exemple ou une pratique prometteuse.

Certaines des lois mentionnés dans ce document peuvent contenir des dispositions autorisant la peine de mort. Tenant compte des résolutions 62/149, 63/168, 65/206 et 67/176 de l'Assemblée générale des Nations Unies, appelant à la mise en place d'un moratoire sur la peine de mort et son abolition définitive, la peine mort ne devrait pas être inclus dans les dispositions sur les peines pour les crimes de violence contre les femmes et les filles.

Autres Dispositions Relatives aux Lois sur la Violence Familiale Outils
Le harcèlement sexuel dans le sport Outils
Dispositions relatives à l’immigration Resources for developing legislation on sex trafficking of women and girls

Le fait d'ériger les pratiques néfastes en infraction pénale peut avoir un effet dissuasif non négligeable. Dans de nombreux pays où sévissent les pratiques analysées dans le présent module, celles-ci ne sont pas inscrites au Code pénal ou ne le sont que depuis peu.

Lors de la criminalisation des pratiques néfastes, il est important de prendre en compte les questions suivantes :

  • La force publique dispose-t-elle de ressources et de moyens suffisants pour mettre en œuvre les nouvelles lois pénales de façon adaptée ? Dans le cas contraire, comment est-il possible d'y remédier ?
  • Les lois coutumières soutiennent-elles cette législation ou sont-elles contradictoires ? En cas de contradiction, il convient de se référer au chapitre ci-dessus sur l’abrogation des dispositions contradictoires des lois coutumières et religieuses et de veiller à ce que la nouvelle législation fasse clairement état de la primauté des dispositions de la constitution ou du droit national.
  • Une campagne de sensibilisation a-t-elle été menée auprès de la population afin de lui faire prendre conscience des conséquences préjudiciables de ces pratiques, de la nécessité d'y renoncer et du fait qu'elles constitueront une infraction au titre des nouvelles lois ?
  • L’idée de permettre aux victimes d'engager des poursuites contre des membres de leur entourage susceptibles de s'être rendus coupables de pratiques néfastes est-elle acceptée par la société ?
  • La mise en application d'une loi pénale affecterait-elle de façon disproportionnée et/ou isolerait-elle un groupe ethnique particulier ?
  • La manière dont la nouvelle infraction pénale sera mise en œuvre tiendra-t-elle compte de l'intérêt supérieur de la fillette ? Ce point est d'autant plus important que de nombreuses pratiques néfastes, comme les mutilations génitales féminines ou le « repassage » des seins, sont perpétrées par les parents de la victime ou par les personnes s'occupant de celle-ci, ou avec leur soutien, et que des sanctions pénales telles que de lourdes peines d'emprisonnement risqueraient de nuire considérablement à l'intérêt de l'enfant victime.
  • Il est possible d'ériger les pratiques néfastes en infraction par l’adoption d’une loi interdisant expressément ces pratiques, comme le Sénégal l'a fait pour les mutilations génitales féminines, ou en recourant à des dispositions générales du droit pénal qui sanctionnent diverses actions dont les pratiques néfastes, comme dans le cas de la France avec les mutilations génitales féminines. Les États retenant cette dernière option doivent tout particulièrement s'efforcer de sensibiliser l'opinion sur le fait que des pratiques jadis légales risquent désormais de donner lieu à des poursuites pénales.

    Dans tous les cas, la législation érigeant en infraction des pratiques préjudiciables spécifiques ne devrait être adoptée que dans le cadre d'une stratégie gouvernementale globale visant à modifier les usages locaux et les croyances individuelles qui sous-tendent ces pratiques si profondément enracinées.

    GénéralitésObservations générales relatives aux sanctions Définition claire des pratiques néfastes Extraterritorialité et extraditionCirconstances atténuantesConsentement

    Qu’une pratique préjudiciable soit érigée ou non en infraction, la législation s’y rapportant doit reposer sur une approche globale axée sur les droits fondamentaux de l’être humain. Elle doit veiller à ce que soient poursuivis en justice et sanctionnés les auteurs de pratiques néfastes, mais aussi intégrer « la prévention de la violence, le renforcement du pouvoir d’action, le soutien et la protection de la victime, ainsi que la mise en place de mécanismes assurant l’application effective de ses dispositions ». Voir : Bonnes pratiques législatives en matière de « pratiques néfastes » à l’égard des femmes (en anglais), rapport du Groupe d’experts des Nations Unies, reprenant le Rapport de la réunion du Groupe d'experts des Nations Unies sur les bonnes pratiques législatives en matière de violences contre les femmes (en anglais).

     

    Pour garantir, outre leur condamnation, la prévention des pratiques néfastes, la loi doit instaurer d’autres mesures de protection et voies de recours civiles.

    Généralités et Ordonnances de protectionProcès civils Interdiction de recourir aux mécanismes traditionnels de règlement des différends qui sont préjudiciablesRéparationDispositions relatives à la protection de l’enfanceLois relatives à l’immigration et à l’asile
    les services aux victimesSensibilisation et éducation du grand public Outils
    Dispositions relatives à la protection des enfants Resources on Forced and Child Marriage
    Définition claire et précise des mutilations gébitales féminines Outils
    Définition et formes de la maltraitance des veuves Autres dispositions relatives à la mal traitance des veuves Outils

    Les ordonnances de protection

    Le législateur doit prévoir la possibilité de rendre des ordonnances de protection pour les victimes de violences liées à la dot ou intégrer cette forme de violence dans un cadre relatif à la violence familiale permettant ce type de recours. De nombreux États ont prévu dans leur droit pénal et civil la possibilité de rendre des ordonnances de protection pour les plaignantes/survivantes d’actes de violence familiale. Dans le système pénal, une ordonnance de protection, ou injonction d’éloignement, peut offrir un recours similaire à l’ordonnance civile de protection. L’injonction d’éloignement peut être décidée dans le cadre d’une procédure pénale lorsqu’un auteur de violence est accusé d’une infraction pénale. (Voir par exemple la Loi du Minnesota, États-Unis, sur la violence familiale § 518B.01 (22) (1979, en anglais).)

     

    Pratique encourageante : en plus d’adopter une loi spécifique sur la dot, l’Inde a intégré les violences liées aux demandes de dot illégales dans sa définition de la violence familiale et offre la possibilité de rendre des ordonnances de protection. Voir http://www.apwld.org/pdf/India_ProtectionDVact05.pdf (en anglais). Au Pakistan, une précédente version du projet de loi sur la violence familiale classait les demandes de dot au rang des violences familiales en les définissant comme le fait de « harceler, maltraiter, blesser ou mettre en danger une personne dans l’objectif de la contraindre, ou de contraindre un de ses proches, à satisfaire une demande illégale de dot ou de tout autre bien ou valeur mobilière ». Voir : Les meilleures dispositions législatives pour combattre les pratiques néfastes contre les femmes au Pakistan (en anglais), p. 11 (note 22). Cependant, la dernière version de la loi pakistanaise sur la violence familiale (en anglais) ne fait plus référence aux demandes de dot. De son côté, la Loi du Bangladesh sur la prévention de l’oppression contre les femmes et les enfants (2000, en anglais) comprend des dispositions sur les assassinats liés à la dot, mais ne traite pas de la question des ordonnances de protection.  Le législateur doit inclure la violence et le harcèlement liés aux demandes de dot dans la définition de la violence familiale. Voir la section sur la définition des violences liées à la dot.

     

    Les ordonnances civiles de protection peuvent prendre la forme d’ordonnances d’urgence ou d’ordonnances sur requête (décision provisoire prise sans en référer à la partie adverse), valables pour un temps limité, ou d’ordonnances de protection pour une durée plus longue sur demande de la plaignante/survivante. Ces ordonnances de longue durée peuvent nécessiter une audience approfondie devant un juge en présence de la partie adverse. Adoptée il y a plus de 30 ans, la Loi du Minnesota sur la violence familiale, § 518B.01 (4) (1979, en anglais) a été l’une des premières lois au monde sur les ordonnances de protection. Cette forme de recours s’est avérée être l’une des plus efficaces dans les affaires de violence familiale. Voir : Les ordonnances de protection (en anglais), StopVAW, The Advocates for Human Rights. Les violences liées à la dot étant une forme de violence familiale, le législateur doit veiller à ce que les plaignantes/survivantes de ce type de violences puissent bénéficier d’une ordonnance de protection.

    Outre l’ordonnance de protection traditionnelle, le législateur doit envisager d’étendre les voies de recours ou d’en créer d’autres tenant compte des mécanismes spécifiques de la violence liée à la dot. Par exemple, la Loi indienne de 2005 permet de rendre des ordonnances de protection en cas de violence familiale et d’aliénation de biens, des ordonnances de résidence limitant l’utilisation du domicile conjugal par l’auteur de violences et ordonnant à ce dernier de fournir à la victime un autre logement, et des ordonnances de garde des enfants et d’indemnisation. Le législateur peut s’inspirer de l’article 19(1) de la loi indienne pour intégrer des dispositions relatives aux ordonnances de résidence dans une loi sur les violences liées à la dot. L’ordonnance de résidence doit permettre au juge : d’interdire au contrevenant d’exproprier la victime du domicile conjugal ou de l’en priver de toute autre manière, quel que soit le droit réel qu’il exerce sur ce domicile ; d’ordonner au contrevenant de quitter le domicile conjugal ; d’interdire au contrevenant ou à tout membre de sa famille de pénétrer dans le domicile conjugal où vit la victime ; d’interdire au contrevenant d’aliéner, d’hypothéquer ou de céder le domicile conjugal ; d’interdire au contrevenant de dénoncer ses obligations à l’égard de ce domicile ; ou d’ordonner au contrevenant de payer à la victime un logement comparable. La loi indienne autorise le magistrat à enjoindre au contrevenant « de rendre à la personne lésée sa dot ou tout autre bien ou valeur mobilière auquel elle a droit » (article 19(8)). La loi doit être rédigée en des termes contraignants afin de faire obligation aux policiers d’exécuter les ordonnances de protection.

     

    ÉTUDE DE CAS : la loi ne doit pas interdire de prononcer des ordonnances de protection contre des femmes. Par exemple, dans l’affaire Smt. Sarita c. Smt. Umrao, 2008 (1) R. Cr. D 97 (Raj), un recours a été déposé aux termes de la loi indienne sur la violence familiale au motif que, comme une femme ne pouvait pas être partie défenderesse, la requête à l’encontre de la belle-mère de la victime devait être retirée. La requérante a fait valoir qu’elle était autorisée à porter plainte contre « les membres de la famille » de son mari et que, comme ce terme ne désignait pas un genre en particulier, sa belle-mère en faisait partie. La haute cour du Rajasthan a conclu que le terme « membre de la famille » était très large et pouvait inclure tous les membres de la famille du mari, y compris les femmes. Dans les affaires Nand Kishor et autres c. État du Rajasthan, MANU/RH/0636/2008, et Rema Devi c. État du Kerala, I (2009) DMC 297, le tribunal a conclu qu’une femme pouvait être partie défenderesse. Voir : Collectif des avocats, Décisions de justice marquantes rendues aux termes de la loi indienne sur la violence familiale (en anglais).

     

    Les ordonnances de protectionLes ordonnances d’urgence ou ordonnances sur requêteContenu des ordonnances d’urgence ou ordonnances sur requêteLes ordonnances de protection après audienceContenu des ordonnances de protection après audienceDispositions relatives aux avertissements, durée des ordonnances de protection et autres dispositions essentielles Dispositions relatives à la garde des enfants dans les ordonnances de protectionDroit de la famille et divorceDroit de garde et autres dispositionsProcès civils pour demander des dommages et intérêtsLes droits des femmes à la propriété et à l’héritage
    Autres dispositions relatives aux lois dus les violences lié.es à la dot de la violence familiale
    Après la campagne : et mainteant ?Ressources pour actions le plaidoyer en faveur de l’adoption de lois nouvelles ou d’une réforme des lois
    Introduction Financement de la mise en œuvre Les employeurs et les syndicats Ressources pour l'application des lois
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    Entretiens pour les rapports de suivi

    Dernière modification: March 01, 2011

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    Les options
    • Il convient d’interroger des avocats, procureurs, juges, agents de probation, médecins légistes, policiers, médecins et autres professionnels de santé, ONG et défenseurs des droits des femmes, universitaires, professionnels des médias et chefs religieux. Les entretiens avec les plaignantes/survivantes ne doivent être conduits que lorsque la confidentialité et la sécurité peuvent être garanties. Voir la section Questions de déontologie propres aux entretiens avec les survivantes de la violence. La question de l’accès de la plaignante/survivante au système judiciaire devrait être systématiquement abordée au cours de l’entretien, ainsi que celle des obstacles rencontrés par elle et de l’efficacité des recours. Voir : Manuel de législation de l’ONU, 3.3.1.
    • Les questions devraient toujours être précédées d’une brève introduction décrivant le projet de suivi et donnant les coordonnées des enquêteurs.
    • Lorsqu’il y a lieu, les enquêteurs devraient déclarer au début de l’entretien que les sources resteront confidentielles et anonymes. Ils devraient assurer la personne interrogée que ses déclarations seront attribuées à une personne décrite de façon générale, comme par exemple un « médecin dans un hôpital pour femmes » ou un « substitut du procureur ».  Les descriptions doivent être assez générales pour que la personne interrogée ne puisse pas être identifiée ultérieurement par des tiers ; par exemple, si un seul membre du bureau du procureur est interrogé, il conviendra de le décrire comme un « représentant du système judiciaire » ou autre désignation analogue.
    • Les enquêteurs devraient toujours procéder à des entretiens tests pour s’assurer que les questions sont compréhensibles et qu’il est possible d’y répondre. Il est important que l’enquêteur se familiarise avant le premier entretien avec les questions ou avec la méthodologie, pour pouvoir converser de manière détendue avec la personne interrogée. Dans l’idéal, celle-ci ne se sentira pas obligée de répondre et établira un bon rapport avec l’enquêteur. Celui-ci doit veiller de son côté à écouter toutes les réponses sans réactions semblant indiquer un jugement de sa part. Voir : Researching  Violence Against Women:  A Practical Guide for Researchers and Activists (Les recherches sur la violence à l’égard des femmes : Guide pratique à l’usage des chercheurs et des militants), 2005, Chapitre Dix, sur les techniques d’enquêtes qualitatives sur la violence à l’égard des femmes.
    • Les enquêteurs devraient déterminer à l’avance comment ils enregistreront les renseignements communiqués. Le meilleur moyen consiste souvent à se faire accompagner d’un collègue qui note les réponses sur papier ou sur ordinateur. Celui-ci pourra noter les questions non posées pendant l’entretien et le signaler à la fin de l’entretien ou, le cas échéant, demander des éclaircissements. Après l’entretien, les enquêteurs devraient réviser rapidement les questions et réponses avec leur collègue et corriger les erreurs éventuelles avant qu’ils n’oublient. La qualité de leur travail en dépend. Ils devraient aussi, le cas échéant, dresser une liste de questions complémentaires à poser à la personne, noter tout problème survenu au cours de l’entretien et, chose importante, toute idée nouvelle applicable aux entretiens ultérieurs.
    • Le meilleur moyen d’obtenir des informations sur les mêmes points de la part des diverses personnes interrogées est l’entretien structuré. Toutefois, les réponses peuvent amener d’autres questions imprévues qui, si elles relèvent du domaine couvert par l’entretien, permettent de glaner des informations importantes. En revanche, certaines personnes peuvent brouiller les pistes ou orienter l’enquêteur dans des directions qui leur permettent d’éviter des questions difficiles. Il faudra souvent poser des questions soigneusement formulées juste après l’entretien ou lors d’entretiens ultérieurs pour pouvoir établir tous les faits.
    • Les questions devraient être organisées en séquence logique, en regroupant celles qui portent sur des sujets similaires. Les enquêteurs devraient repérer les questions touchant à des sujets sensibles et les poser vers la fin de l’entretien, lorsque la personne se sera détendue et qu’un rapport de confiance aura été créé. En règle générale, les enquêteurs devraient toujours commencer par les questions auxquelles il est facile de répondre.
    • Les « enchaînements » déterminent l’ordre dans lequel seront posées les questions selon les réponses précédemment obtenues. Ils permettent d’éviter que l’enquêteur donne l’impression de ne pas écouter les réponses et contribuent à la fluidité de l’entretien. Mais il faut aussi s’assurer que si certaines questions ont été « enchaînées » (ou sautées) suite à une réponse obtenue, d’autres questions, peut-être importantes pour la personne interrogée, ne seront pas exclues. Les « enchaînements » doivent être considérés comme des propositions et non comme des schémas rigides. Voir : Researching  Violence Against Women:  A Practical Guide for Researchers and Activists (Les recherches sur la violence à l’égard des femmes : Guide pratique à l’usage des chercheurs et des militants), 2005, Chapitre Huit.

     

    Analyse des données des entretiens

    • Les notes prises au cours des entretiens doivent être lues et relues plusieurs fois. En s’immergeant dans les comptes rendus, les enquêteurs peuvent repérer les thèmes récurrents, les facteurs de complications et les réponses contradictoires, lesquels pourront exiger des investigations complémentaires. Il existe de nombreux outils en ligne (par exemple Swivel, ou Many Eyes) qui permettent de structurer et de visualiser les données qualitatives des comptes rendus d’entretiens et qui peuvent aider à repérer les thèmes et les corrélations.
    • Le codage des données, qui est l’attribution d’étiquettes à certains thèmes d’entretien, est un bon moyen de gérer les données. Il permet de classer et comparer les informations obtenues de sources différentes. Les données peuvent être codées à la main sous forme de notes marginales, ou sur l’ordinateur. Il n’y a pas de règle standard en la matière, mais le codage ne doit pas affecter le résultat. Par exemple, le fait d’attacher un code à une idée complexe formulée par une personne interrogée ne devrait pas empêcher son utilisation dans le rapport. Voir : Researching Violence Against Women:  A Practical Guide for Researchers and Activists (Les recherches sur la violence à l’égard des femmes : Guide pratique à l’usage des chercheurs et des militants), 2005, Chapitre Treize.
    • Il existe de nombreux outils en ligne, souvent gratuits et relativement simples à utiliser, qui permettent de structurer et de visualiser des données qualitatives comme celles des comptes rendus d’entretiens et qui peuvent être d’une aide précieuse pour le repérage des thèmes, des schémas et des corrélations. Il suffit de télécharger ses données dans leur programme et de visualiser les résultats en un click. Certains outils, tels que Wordle et Tagcrowd indiquent de simples regroupements de mots, ou « nuages de mots clés », tandis que Many Eyes et Leximancer offrent des options de visualisation plus sophistiquées.
    • Il est possible, au fur et à mesure que s’accumulent les données s’accumulent et sont analysées, de tirer des conclusions préliminaires. Il convient de vérifier ces conclusions lors des entretiens ultérieurs et de les réviser éventuellement en approfondissant l’analyse.

     

    Établissement des faits et constats

    Les enquêteurs devraient :

    • Penser au non-dit après avoir été attentifs à ce qui a été dit.
    • Repérer et noter les thèmes et idées fournis par la personne interrogée.
    • Dresser la liste de tous les thèmes identifiés ; regrouper les thèmes semblables et les classer par ordre d’importance pour l’objet de la recherche.
    • Rechercher les corrélations entre les thèmes qui peuvent ne pas apparaître immédiatement comme liés, afin de voir les données d’un œil neuf.
    • Classer les données recueillies pour chaque thème dans un même ensemble et chercher des corrélations entre ces données, ainsi qu’entre les différents thèmes ; rechercher les corrélations les plus importantes entre les gens, les événements, les perceptions et les comportements.
    • Décider de ce qui est important pour la recherche. ; chercher les normes et schémas les plus fréquents dans les comportements, les idées, les perceptions, les attitudes et les expressions ; noter toutes les différences importantes.
    • Commencer à rédiger le rapport.

    Adapté à partir de : Researching Violence Against Women:  A Practical Guide for Researchers and Activists (Les recherches sur la violence à l’égard des femmes : Guide pratique à l’usage des chercheurs et des militants) (2005), p. 205.

    • L’auteur en a conclu que l’État brésilien a manqué à son devoir de protéger les femmes en tant que citoyennes ayant des droits égaux à ceux des hommes (p. 77).