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Mécanismes de Justice Formels

La structure et l’autorité des mécanismes judiciaires reposent sur les lois, les politiques et les règlements élaborés par les pouvoirs publics. Ils fonctionnent dans le cadre gouvernemental et sont financés par l‘État. Leur mission est d’interpréter et de régler des différends en matière de droit, et d’identifier les responsabilités en cas de violations de la loi. Dans les systèmes fédéraux, l’autorité des mécanismes judiciaires formels peut également provenir d’un organe fédéral désigné dans l’État-nation.                 

Les tribunaux officiels sont à la base du système judiciaire formel, dont les acteurs clés sont les magistrats, les procureurs, les avocats de la défense, les juristes de droit civil, le personnel judiciaire et le personnel chargé de fournir aux victimes les services requis par les tribunaux. Le secteur judiciaire formel peut également comprendre des mécanismes extrajudiciaires comme l’arbitrage, la médiation ou la justice réparatrice.

Les responsables de l’application des lois, comme les policiers, collaborent aussi étroitement avec les secteurs judiciaires formel et informel. Pour de plus amples renseignements concernant l’application des lois, veuiller consulter sur ce site le module Secteur de la sécurité.

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