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Droit et règlement

Les secteurs de la justice formelle et informelle se recoupent considérablement et interagissent de bien des façons importantes. Les plaignants qui cherchent à obtenir des dommages et intérêts pour des préjudices subis peuvent s’y prendre de diverses manières, et recourir, dans le temps, à différentes méthodes formelles et informelles de résolution des litiges (Wojkowska/PNUD, 2006). Cela est notamment le cas pour les femmes exposées à la violence, dont la grande majorité risque de se heurter aux problèmes d’accès à la justice et de discrimination tant dans les systèmes judiciaires officiels que les systèmes judiciaires non-officiels. Vous trouverez ci-dessous quelques-unes des façons les plus courantes dont les systèmes judiciaires formels et informels interagissent et se relient entre eux:

Les secteurs de la justice formelle et informelle peuvent être reliés par le droit et des mécanismes réglementaires. Ainsi, la constitution ou la législation de nombreux pays reconnaissent les pratiques de justice informelle. Le système judiciaire informel peut être non seulement reconnu, mais aussi régi par le système formel. Par exemple, de nombreuses constitutions et dispositions législatives ne reconnaissent le secteur informel qu’à condition que les pratiques qu’elle utilise ne contreviennent pas aux dispositions constitutionnelles ou autres mesures de protection des droits fondamentaux. Pour de plus amples renseignements, veuiller consulter Les traditions et le droit coutumier incompatibles avec les lois écrites.

La reconnaissance et la réglementation juridique des systèmes de justice informelle peuvent aussi amener le secteur formel de la justice à entériner les procédures judiciaires informelles. Ainsi, les mariages traditionnels seraient officiellement inscrits au registre d’état civil, permettant à l’État de mieux contrôler et prévenir les mariages d’enfants.

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