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Juridiction

Les systèmes judiciaires formels et informels peuvent se relier par la répartition ou  le chevauchement de leurs compétences, selon le type d’affaires qu’ils ont à traiter. L’attribution des compétences peut être régie par la loi ou décidée par la coutume. Même en l’absence d’une loi officielle désignant l’instance compétente pour entendre un certain type d’affaire, les affaires civiles, les affaires communautaires, et les affaires familiales pourraient relever de la compétence des mécanismes de justice informelle. Les crimes considérés comme plus “graves” ou les atteintes aux droits fondamentaux commises par les autorités de l’État ou les entreprises sont souvent entendus par le système de justice formel.

La violence à l’égard des femmes, telle que la violence domestique, est souvent considérée à tort comme “moins grave” et reléguée à l’attention du secteur judiciaire informel. La répartition des compétences peut également créer des vides juridiques qui privent les femmes d’un accès véritable à un quelconque système de justice. Ainsi, pendant des dizaines d’années aux États-Unis, les victimes de la violence dans les communautés tribales amérindiennes ont le plus souvent été incapables de saisir la justice pénale en raison de la confusion des compétences. Des changements à la législation américaine ont permis d’apporter un début de réponse à ce problème avec l’adoption en 2010 du Tribal Law and Order Act . Bien qu’elle n’en soit qu’au tout début de sa mise en oeuvre, cette loi autorise les tribus à demander à la justice fédérale d’exercer sa compétence en matière de crimes commis sur les réserves indiennes chaque fois que les membres de la tribu ont le sentiment que les pouvoirs publics n’agissent pas assez fermement pour réprimer la criminalité, ce qui se produit souvent pour les crimes de violence contre les femmes. Un organisme appelé Federal/Tribal Violence Against Women Task Force (Groupe de travail conjoint fédéral- tribal sur la violence contre les femmes) a été mis en place. La loi demande également aux autorités de produire un rapport d’évaluation des capacités des organismes publics basés dans les zones tribales à intervenir en cas de violence sexuelle et domestique et à faire des recommandations aux législateurs nationaux pour renforcer ces capacités.  Pour de plus amples renseignements, visitez le site Web du Tribal Law and Order Resource Center

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