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Procédures

Les systèmes judiciaires formels et informels peuvent être liés par les procédures. Ainsi, de nombreux systèmes de justice établissent des mécanismes permettant aux parties au litige de faire appel des décisions rendues par la justice informelle devant les tribunaux institutionnels. Par exemple, les tribunaux d’arbitrage communautaires en Tanzanie sont appelés à régler de nombreuses affaires. L’administration de ces juridictions est confiée à des fonctionnaires locaux qui n’appartiennent pas aux services judiciaires, mais leurs décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant les tribunaux institutionnels. Le secteur de la justice formelle peut également adopter des caractéristiques procédurales propres au secteur de la justice informelle, telles qu’une participation accrue du public et des procédures moins légalistes, en vue d’en améliorer l’accessibilité.

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