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Les tribunaux et procédures spécialisés améliorent le traitement des affaires

Les faits justifient la création de tribunaux spéciaux chargés de traiter uniquement les affaires de violence à l’égard des femmes, en particulier la violence domestique et la violence sexuelle. Ainsi, une étude publiée en 2004 au Royaume-Uni a conclu que le recours aux tribunaux spécialisés dans les affaires de violence domestique permettait d’obtenir de très bons résultats, notamment:

  • une amélioration du rendement des services judiciaires et des services d’appui aux victimes;
  • une augmentation des taux de participation et de satisfaction des victimes, et
  • une efficacité accrue et un meilleur partage de l’information (Cook et al., 2004).

Même en l’absence de tribunaux spécialisés, la mise en application de mesures spéciales pour les affaires de violence contre les femmes, comme les procédures judiciaires de traitement accéléré des dossiers ayant trait à la violence à l’égard des femmes (fast-tracking) a permis d’obtenir d’excellents résultats.

  • Une étude menée au Pays de Galles (Royaume-Uni) a révélé que les nouvelles mesures judiciaires ont permis de réduire de moitié la durée moyenne du traitement des dossiers relatifs à la violence domestique, par rapport aux procédures pénales type (Robinson, 2003).
  • En Afrique du Sud, des études portant sur les tribunaux spécialisés en matière d’infractions sexuelles ont constaté un taux d’accroissement du nombre de  condamnations prononcés pour infractions sexuelles qui est supérieur à la moyenne nationale. En outre, ces tribunaux ont reçu une appréciation favorable de la part du personnel juridique concerné, des familles des victimes et des victimes elles-mêmes. En 2007, 59 infractions sexuelles tribunaux étaient en operation (Kruger et Reyneke, 2008;. Sadan et al, 2001).
  • Les études ont également fait état d’une amélioration des infrastructures, comme le matériel permettant aux victimes de déposer par vidéoconférence et des salles d’attente séparées. (Mossman et al., 2009).

L’expérience sud-africaine des tribunaux spécialisés offre des leçons tirées des améliorations constantes qui permettent de renforcer l’efficacité de ce type de  juridiction (Mossman et al, 2009; Vetten, 2001; Rasool, 2000):

  • Mieux satisfaire les besoins des victimes et des survivantes - fournir un soutien psychosocial facile d’accès et adapté aux différences culturelles pour éviter de nouveaux traumatismes.
  • Poursuivre le renforcement des capacités -   assurer la présence d’un nombre suffisant de personnel qualifié pour éviter aux victimes de longues attentes avant une audition.
  • Améliorer la fiabilité et la cohérence -  veiller à ce que les magistrats possèdent la formation et la vaste expérience nécessaires pour rendre crédibles les décisions sur le registre très spécialisé; élaborer des directives procédurales clairement définies pour aider les autorités à assurer des services cohérents et fiables.
  • Insuffisance des infrastructures -  encourager l’attribution des espaces nécessaires dans les tribunaux à la création de salles d’attente séparées et sécurisées et de salles d’audience spécialement prévues. 

Il est important de bien comprendre certains risques d’abus que présentent les tribunaux spécialisés. Dans certains pays, ces juridictions ont été utilisées à des fins discriminatoires contre les femmes en confinant les femmes juges aux tribunaux spécialisés et en leur interdisant de travailler dans d’autres secteurs du système judiciaire. Pour plus de renseignements sur les tribunaux spécialisés, prière de consulter la section Législation.