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Intégration des normes internationales

Il existe également de nombreuses sources de normes concernant la violence à l’égard des femmes et la réforme judiciaire qui ne proviennent pas des traités. La législation devra avant tout reposer sur les définitions et les mécanismes prévus dans la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discriminations à l’égard des femmes (CEDAW) de 1979. Le texte stipule que les États doivent prendre “toutes les mesures appropriées, y compris des dispositions législatives, pour assurer le plein développement et le progrès des femmes.....” (Article 3). La Convention invite les États parties à respecter le principe de l’égalité des hommes et des femmes par voie juridique, à assurer la protection juridictionnelle des droits des femmes et à prendre toutes les mesures appropriées pour modifier ou abroger toute loi, réglementation, coutume ou pratique qui constituent une discrimination à l’égard des femmes. (Article 2).

S’agissant plus généralement de la réforme du secteur judiciaire, les militants devraient plaider pour l’adoption de législations et de réglementations conformes aux principes directeurs suivants des Nations Unies: 

Outil: CEDAW Interactive Benchbook (Ateneo Human Rights Center, 2008). Disponible en anglais. Destiné aux juristes, ce cahier d’audience se concentre sur la manière dont les tribunaux, en développant la jurisprudence, peuvent faire respecter les droits des femmes dans le cadre de la CEDAW. Le document propose des exemples de cas, en particulier des cas de violence à l’égard des femmes, et des mesures temporaires spéciales qui peuvent être utilisées à la réalisation de l’égalité des sexes.

Outil: Checklist for Domestic Application of International Law (Avon Global Center for Women and Justice). Disponible en anglais. L’outil fait ressortir les principales difficultés de l’application du droit international au niveau national.

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