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Utilisation des forums internationaux pour la promotion du droit des femmes à vivre à l’abri de la violence

Les forums internationaux peuvent être des instruments efficaces de recours contre la violence à l’égard des femmes. Des mécanismes de justice pénale comme la Cour pénale internationale et la Cour internationale de justice sont saisis par des États ou des organes des Nations Unies comme le Conseil de sécurité d’affaires portant sur des violences massives commises contre les femmes, comme des viols collectifs dans les zones de conflit. Des tribunaux internationaux et mixtes/hybrides des crimes de guerre ont été constitués pour obtenir réparation pour les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, le génocide, les crimes à grande échelle, y compris les crimes basés sur le sexe, dans des endroits comme l’ex-Yougoslavie, le Rwanda, la Sierra Leone, Timor Leste et le Cambodge. La jurisprudence relative à la justice pour les femmes provenant de ces tribunaux a clairement établi que les crimes contre les femmes peuvent constituer des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité, des crimes de génocide, de torture, d’asservissement ou dl’esclavage sexuel, de persécution, et autres crimes graves, et que même une seul aspect de ces crimes mérite réparation.

Outils:

 Analysis of International Jurisprudence Involving Sexual and Other Gender-Based Violence During Conflict (Avon Global Center for Women and Justice, Cornell Law School International Human Rights Clinic, 2010). Disponible enanglais.

vidéo. Progress and Gaps in International Law in Securing Justice for Survivors and Gender-Based Violence During Conflict (Avon Global Center 2010 Women and Justice Conference).

Le Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes(2000) permet aux particuliers de déposer des plaintes ou demander des enquêtes aux experts indépendants du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale en cas d’atteintes présumées à la CEDAW.

Par exemple, en 2005, le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, a constaté que la plaignante, malgré ses demandes d’aide auprès des tribunaux civils et pénaux et des services de protection de l’enfant en Hongrie, n’avait reçu aucune assistance ou protection des autorités hongroises. L’affaire concernait des allégations de violence domestique. Le Comité a estimé que les autorités hongroises avaient porté atteinte aux droits constitutionnels d’A.T., et les a invitées à faire le nécessaire pour assurer la protection de la plaignante et, plus généralement, pour respecter ses droits constitutionnels. (A.T. v. Hongrie. 2005).

Les Rapporteurs spéciaux des Nations Unies constituent un autre rouage important des dispositifs de l’Organisation. Ils peuvent porter des affaires individuelles ou collectives de violence à l’égard des femmes relevant de leurs compétences à l’attention de l’État ou des États concernés et demander à leurs autorités de prendre des mesures préventives ou correctives et d’en faire rapport au Rapporteur spécial.

Les Rapporteurs spéciaux compétents pour les affaires de violence à l’égard des femmes incluent le Rapporteur spécial sur la violence à l’égard des femmes, ses causes et ses conséquences, le Rapporteur spécial sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants, le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage, ses causes et ses conséquences et le Rapporteur spécial sur la traite des personnes, notamment les femmes et les enfants.

Outils utilisés pour saisir les mécanismes internationaux

Outil: Summaries of Jurisprudence: Gender-Based Violence (Center for Justice and International Law, 2011). Disponible en anglais et espagnol.

The Avon Global Center for Women and Justice au Cornell Law School permet de consulter les instruments internationaux et la jurisprudence relatifs à la violence sexiste et à l’accès des femmes à la justice. L’élément central de ce recueil est une base de données des décisions judiciaires internationales, régionales et nationales favorables aux droits des femmes, par exemple, dans des affaires concernant la violence sexuelle, la violence entre partenaires intimes, la traite des personnes et des pratiques discriminatoires en matière d’héritage ou de succession. En mettant ces ressources gratuitement à la disposition du public, le Centre vise à aider les magistrats, les avocats et autres utilisateurs à appliquer le droit international et comparatif qui facilite l’accès la justice des victimes de la violence sexiste et de la discrimination. Disponible en anglais

How to submit cases to the Committee on the Elimination of Discrimination against Women. Disponible enanglais.

How to submit cases to the United Nations Special Rapporteur on Violence against Women. Disponible enanglais.

How to submit cases to the United Nations Special Rapporteur on the sale of children, child prostitution and child pornography. Disponible en anglais.

Comment soumettre des cas au Rapporteur spécial des Nations Unies sur les formes contemporaines d’esclavage. Disponible en anglais, espagnol et français.

How to submit cases to the United Nations Special Rapporteur on trafficking in persons, especially women and children. Disponible en anglais.