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Collecte des données

La collecte régulière et fiable des données est une condition préalable à la prévention de la violence sexiste et à l’élaboration et la progression des politiques dans ce domaine. Les données fournissent des connaissances de base au secteur judiciaire, lui permettant d’établir des priorités, prendre des décisions et procéder à la répartition judicieuse des ressources publiques. Le secteur judiciaire doit avoir accès aux données les plus récentes sur la prévalence et  l’incidence des cas de violence envers les femmes. Les stratégies pour assurer et renforcer la collecte des données consistent à: 

  • Appuyer la collecte normalisée et régulière des données sur toutes les formes de violence envers les femmes et les filles. Pour des données de prévalence exactes, veuillez utiliser les enquêtes de population telles que la WHO Multi-Country Study on Domestic Violence (Étude multipays de l’OMS sur la violence conjugale) (Organisation mondiale de la santé, 2006), les International Violence Against Women Surveys (Violence Against Women: An International Perspective (IVAWS), Johnson et al., 2008), (Enquête internationale sur la violence à l’égard des femmes: Violence à l’égard des femmes: Une perspective internationale) (EIVF), Johnson et al., 2008), ou le Demographic and Health Survey Domestic Violence Module (MEASURE DHS) (Module sur l’étude démographique et sanitaire en matière de violence conjugale (MEASURE DHS). Pour un lien à l’instrument d’enquête EIVF (annexe IV), cliquez ici.  De nombreux pays utilisent des données officielles et des récits individuels pour étayer les conclusions sur les niveaux de victimisation causés par ce crime. Ainsi, le Canada recueille des données relatives aux activités et enquêtes policières et effectue régulièrement des sondages sur les expériences du public avec les incidents violents, rapportés ou pas (Sauvé et Hang, 2009).
  • Assurer le soutien d’un partenaire universitaire ou d’un partenaire compétent pour mener une enquête de population.
  • Encourager la mise en place de banques de données publiques relatives aux incidences de la violence sur l’accès à la justice et aux procureurs. Les banques de données doivent être ventilées par sexe, âge, nature de la relation, origine ethnique, type de violence et lieu où l’acte de violence a été commis.
  • Élaborer des méthodes de collecte des données harmonisées et uniformisées, pour garantir la validité et la fiabilité des informations recueillies.
  • S’assurer que les bases de données peuvent être utilisées dans tout le pays.
  • Établir des bases de données sur les auteurs de violence avec des renseignements concernant les condamnations passées, les ordonnances de protection et le non-respect des ordonnances de protection antérieures, les mandats d’arrêt non exécutés, les conditions de libération conditionnelle et de libération sous caution, les données sur les délinquants sexuels, les ordonnances d’interdiction de communiquer et le non-respect des ordonnances d’interdiction de communiquer, et toute autre ordonnance judiciaire émanant d’un autre système de justice, par exemple les tribunaux des affaires familiales. Pour assurer la protection des femmes et des filles, les magistrats et les procureurs doivent pouvoir obtenir le plus de renseignements sur les antécédants judiciaires du délinquant.
  • S’assurer que les informations de caractère confidentiel concernant les victimes de la violence, en particulier leurs noms et adresses, sont omises dans toutes les bases de données accessibles au public, de manière à protéger la sécurité des victimes.

Des outils pour la collecte des données

Module d'enquête pour mesurer la violence contre les femmes (Commission économique des Nations Unies pour l'Europe). Ce module a été développé et testé pour permettre aux pays de recueillir un minimum d'informations pour mesurer la prévalence de la violence physique, de partenaire sexuel et intime contenues dans le rapport du Groupe des Amis du Président de la Commission de statistique des Nations Unies sur les indicateurs de la violence contre femmes. Le module a été testé en Arménie, la Géorgie, le Mexique, la République de Moldavie et l'Afrique du Sud. L'instrument d'enquête et d'orientation pour la mise en œuvre de l'enquête sont disponibles en anglais.

Surveying Justice: A Practical Guide to Household Surveys (Himelein et al., 2010). En anglais.

 Challenges in Measuring Violence Against Women (Garcia-Moreno et Jansen, 2009). PowerPoint qui examine les principes fondamentaux et les difficultés pour mesurer la violence envers les femmes et propose des outils et des ressources aux praticiens. En anglais and français.

WHO Ethical and Safety Recommendations for Researching, Documenting and Monitoring Sexual Violence in Emergencies (Organisation mondiale de la santé, 2007). En anglais.

WHO Ethical and Safety Recommendations for Reseraching, Dcumenting and Monitoring Sexual Violence in Emergencies (Organisation mondiale de la santé, 2003). En arménien, bosniaque, croate, anglais, japonais, roumain, russe, espagnol et serbe.

 Putting Women First: Ethical and Safety Recommendations for Research on Violence Against Women (Watts et al., 2001). En anglais.

 Measuring Intimate Partner Violence Victimization and Perpetration: A Compendium of Assessment Tools (Thompson et al., 2006). En anglais.

 Violence Against Women and Girls: A Compendium of Monitoring and Evaluation Indicators (Bloom, 2008). En anglais.

Demographic and Health Surveys, Measure DHS, DHS Domestic Violence Module (Demographic and Health Surveys, DHS). En anglais.

DHS FGC Module (Demographic and Health Surveys, Measure DHS). En anglais.

Researching Violence Against Women: A Practical Guide for Researchers and Activists (Ellsberg et Heise, 2005). En anglais.

The Domestic Abuse Information Network Database (Domestic Abuse Intervention Programs, États-Unis) est un programme de base de données Microsoft Access conçu pour être utilisé par les organismes nationaux de lutte contre la violence. Le programme recueille des données utiles pour dépister et suivre les affaires liées à l’agression conjugale dans le cadre d’une intervention communautaire coordonnée contre la violence conjugale. La base de données peut évaluer les données démographiques, le nombre et type d’arrestations, la durée d’instruction des dossiers, la suite qui leur est donnée, les récidives, et analyser les dossiers de police, les archives judiciaires et la participation des auteurs de violence au programme de traitement qui leur est proposé, etc. Les rapports révèlent les tendances dans le système et peuvent aider à déterminer les changements d’ordre politique ou procédural à apporter. Les dépistages comprennent des renseignements démographiques concernant les délinquants et les victimes, les initiatives en matière d’application de la loi avec des détails correspondants sur les facteurs de risque, les audiences correctionnelles et les mesures de liberté conditionnelle, les audiences judiciaires civiles et les ordonnances de protection, et la participation aux programmes destinés aux auteurs de violence. Pour commander par la poste, cliquez ici. Pour commander en ligne, cliquez ici.