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Réformer et réglementer le droit

Le mieux serait que les mécanismes de justice informelle soient conçus pour lutter efficacement contre la violence envers les femmes. À tout le moins, les lois nationales doivent assurer le respect par le secteur de la justice informelle des normes internationales relatives aux droits de l’homme en matière de droits des femmes et des filles. Dans de nombreux pays, les mécanismes de justice informelle sont reconnus par la loi ou dans la Constitution; cette reconnaissance doit toutefois être expressément subordonnée à des jugements et des pratiques qui ne soient pas contraires aux droits humains fondamentaux ou aux lois non-discriminatoires. Ainsi, la Judicature Act du Kenya reconnaît le droit coutumier dans les affaires civiles où une ou plus d’une partie est soumise ou affectée par ces pratiques, pour autant qu’elles soient applicables et pas contraires à la justice et à la moralité ou incompatibles avec le droit écrit...  Par ailleurs, les gouvernements nationaux adoptent souvent des règlements qui entravent le fonctionnement des systèmes informels ou limitent leur juridiction. L’engagement de poursuites pour violations des droits de l’homme commises par les mécanismes informels peut être un autre moyen de s’assurer du respect par ceux-ci des normes en matière de droits de l’homme.

Pour plus de renseignements sur la Réforme du droit, voir cette section dans Application des programmes.

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