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Innover et proposer des alternatives

Alors que l’information existante indique que les mécanismes de justice présentent de nombreux risques pour les femmes et les filles victimes de la violence, des défenseurs des droits des femmes travaillent partout dans le monde au sein des systèmes informels pour les rendre plus attentifs aux questions sexospécifiques et pour offrir plus de choix aux femmes qui cherchent un recours. Les stratégies consistent à accroître la participation des femmes et l’implication des organisations non gouvernementales dans les mécanismes informels afin de rectifier les inégalités des rapports de force, à changer les types de recours interdits par les systèmes informels, et à créer des mécanismes de justice entièrement nouveaux. Pour plus de renseignements, voir la section Principes directeurs.

Les principales stratégies d’amélioration des mécanismes de justice informelle consistent à:

  •  Élaborer des mécanismes d’appel ou de plainte accessibles aux victimes mécontentes des jugements rendues par les mécanismes informels.
  • Veiller à la mise en place de procédures de                                                                               confidentialité.

             º Évaluer les effets de la participation du public sur la confidentialité des victimes.

  • Nommer des défenseurs des droits des femmes et des filles qui ont porté des affaires devant des mécanismes informels.

             º Les défenseurs des droits des femmes devraient être des aînées ou autres femmes respectées.

             º Les défenseurs des droits des femmes devraient être formées à la dynamique de la violence sexiste.

            º Les défenseurs des droits des femmes devraient avoir accès à l’information relative à l’orientation de sorte qu’ils puissent, le cas échént, mettre en contact les femmes avec les services d’appui.

             º Les défenseurs des droits des femmes devraient être habilités à parler au nom des victimes pendant le procès si celles-ci le souhaitent.

  • S’assurer que les victimes ne sont pas tenues à participer aux négociations relatives aux recours ou indemnisations, mais ont la possibilité de le faire ou d’y envoyer un représentant.  
  • Changer les régimes d’indemnisation:

         º Soutenir les systèmes d’indemnisation uniquement lorsqu’ils s’accompagnent de mesures punitives comme l’emprisonnement. 

          º S’assurer qu’une indemnisation n’est autorisée que si elle convient à la victime.

       º S’assurer que l’indemnisation est versée directement à la victime, pas à sa famille ou aux parents masculins, et qu’elle est déposée dans un compte fiduciaire si la victime est mineure.

  • Changer les sanctions appliquées par les mécanismes informels.

        º S’assurer que les sanctions sont conformes aux normes internationales relatives aux droits de l’homme.

        º Consulter les victimes sur l’application de sanctions non- carcérales.

        º Éliminer le recours aux châtiments corporels.

  • Collaborer étroitement avec les victimes pour s’assurer que  des excuses exprimées ne se substituent jamais aux sanctions ou réparations, et sont autorisées et encouragées seulement lorsque la victime souhaite les entendre ou les accepter.
  • Adopter une résolution formelle sur l’intégration des questions sexospécifiques ou réserver des sièges pour les femmes dans les organismes informels de résolution des différends. Il convient toutefois de noter que la présence des femmes à des postes de décision ne garantit pas nécessairement la      priorisation de la sécurité de la victime et la responsabilisation du délinquant dans les systèmes de justice.
Exemple: À Cuetzalan, au Mexique, la structure de gestion du tribunal autochtone local se compose en partie de femmes. Elles peuvent ainsi en orienter le fonctionnement dans un sens qui leur est plus favorable.
  • Créer des mécanismes de résolution des différends gérés par les femmes.
Exemple: Les Mahila Panchayats (conseils de village), en Inde, sont gérés par les femmes et les accords conclus entre les parties aux cours des sessions sont mis en oeuvre par des femmes de la communauté qui en surveillent le résultat.  

 

Inde: mécanisme de justice “traditionnelle” géré par les femmes

Dans les bidonvilles de la Nouvelle-Delhi, des femmes victimes de la violence, surtout la violence considérée comme un problème familial,  comme la violence conjugale ou la violence liée à la dot, n’ont en réalité que peu de choix pour obtenir justice, malgré l’adoption en 2005 d’une loi progressiste sur la violence domestique (act on domestic violence). En effet, la police peut refuser de dresser des procès-verbaux ou dénigrer les femmes qui sollicitent une aide, le recours aux conseils juridiques est coûteux, et les mécanismes de justice traditionnelle sont dominés par les hommes. Des groupes de femmes, dirigés par Action India, ont créé un nouveau mécanisme de justice conçue pour mieux aider les femmes, connu comme le Mahila Panchayat. Le mahila panchayat est un exemple d’innovation au sein du système traditionnel qui vise à renforcer la participation et le suivi effectué par les femmes. Cette innovation soulève cependant un certain nombre de questions importantes dans la mesure où elle risque de reproduire des aspects problématiques des systèmes traditionnels, tels que l’exigence de négociations directes dans les affaires de violence, la culpabilisation des victimes, des procédures floues d’évaluation des risques, et des pressions de réconciliation exercées par des panchayats inexpérimentés.

S’inspirant du conseil de village traditionnel, les Mahila Panchayats sont des conseils de proximité des femmes. Des dizaines d’instances de ce type ont été lancées par Action India, composée de 25 à 30 membres chacune. Une étude consacrée aux mahila panchayats et publiée en 2003 a décrit leur mode de fonctionnement, concluant que ce nouveau mécanisme de justice avait multiplié les possibilités offertes aux femmes et renforcé leur autonomisation. L’étude s’est fondée sur des entrevues approfondies et un suivi de cinq mois des sessions des panchayats, des séances de consultation, des visites à domicile et des ateliers. Elle n’a toutefois pas abordé les préoccupations relatives à la médiation et à la négociation dans les affaires de violence conjugale, qui sont particulièrement vives pour ce qui concerne les mahila panchayats.

Le processus démarre au moment où une femme sollicite directement l’aide d’un mahila panchyat, ou y est envoyée par la police. Les plaintes les plus fréquemment rapportées par l’étude visaient des membres masculins de la famille ou de la communauté, et portaient sur des actes de violence conjugale, de violence liée à la dot, sur l’alcoolisme ou la toxicomanie, l’absence de soutien financier à la famille, des relations intimes avec d’autres femmes et la dépossession des biens. Avant la création de mahila panchayats, les problèmes relevés ci-dessus étaient traités par des bardari panchayats traditionnels, mécanismes entièrement entre les mains des hommes, ou dans le cadre de négociations familiales. L’étude affirme que les activités des mahila panchayats ne nécessitent pas généralement l’impliquation de la police, à moins qu’il s’agisse d’une question de vie ou de mort, encore qu’aucune indication ne soit donnée sur le mode d’évaluation des risques.

Après avoir entendu la plainte d’une femme, le panchayat adresse une lettre à l’autre partie, souvent le conjoint, l’invitant à participer à une réunion. La lettre précise qu’en cas de refus, Action India serait amenée à utiliser d’autres moyens pour résoudre le problème. En même temps, les femmes reçoient des conseils sur leurs droits légaux, leur permettant de mieux comprendre les dispositions législatives relatives au mariage, à la dot et aux biens. En général, le mahila panchayat exige que les deux parties participent à une réunion avec 25 à 30 membres bénévoles du conseil. L’étude précise que la plupart des femmes qui ont déposé des plaintes souhaitent se réconcilier, bien que le panchayat aide également les femmes qui souhaitent quitter leur mariage, en s’assurant que les hommes versent une pension alimentaire aux enfants ou en aidant les femmes à trouver leurs propres moyens de subsistance. Dans tous les cas rapportés dans l’étude, les mahila panchayats ont exigé qu’une pension alimentaire soit versée aux femmes et qu’il soit mis fin au comportement violent. Les décisions rendues par le panchayat traduisent en général les accords conclus et rédigés par les parties elles-mêmes, avec le concours et grâce aux conseils prodigués par le panchayat. Les membres du conseil suivent ensuite la mise en oeuvre de leurs décisions pour assurer la sécurité des femmes. L’étude affirme que les femmes sont invitées à décider elles-mêmes si elles restent dans une relation maritale, et le personnel et les bénévoles leur apportent le soutien social nécessaire pour mettre en pratique leurs choix face aux pressions exercées par les familles et la tradition culturelle.

L’étude a constaté que la capacité du mahila panchayat à défendre efficacement les droits des femmes et leurs prises de décisions personnelles était en grande partie liée à l’expérience du groupe des membres communautaires qui composaient le panchayat. Ceux impliqués dans le processus depuis plus longtemps et dotés d’une formation et d’une expérience supérieures sont mieux armés pour s’opposer aux tentatives des hommes de forcer la réconciliation et de justifier le comportement violent. L’étude affirme que les mahila panchayats tiennent les hommes pour responsables de la violence, en contestant leurs démentis et leur droit présumé d’utiliser la violence. L’étude indique toutefois que les mahila panchayats les plus récemment constitués ont le plus de mal à s’opposer efficacement à ces manoeuvres et doivent être souvent encadrés par des groupes de mahila panchayats plus expérimentés jusqu’à ce qu’ils acquièrent une connaissance plus approfondie des questions relatives aux droits juridiques des femmes et à la sensibilisation sexospécifique.

Source: Magar. 2003; International Museum of Women. 2010. Women’s Justice by Action India; Action India. 2010. Mahila Panchayat Program.

 

Exemple: Les Messagers de la Paix à Comayagua, au Honduras, ont formé un groupe de surveillance communautaire à l’issue d’ateliers sur la promotion de la paix et la lutte contre la violence sexiste. Le groupe se compose uniquement de bénévoles et vise à fournir une instruction juridique à leurs camarades femmes et filles victimes de la violence. Elles suivent les affaires de violence conjugale et interviennent en cas de besoin. 
  • Rédiger une “législation” communautaire qui défend les droits des femmes et des filles dans le cadre d’institutions de gouvernance minoritaire.

Exemple: Les chefs Māori (tribaux) à Aotearoa, en Nouvelle-Zélande, ont formé un consortium pour lutter contre la violence familiale, ce qui a abouti à l’adoption par la majorité des représentants iwi de politiques de “tolérance zéro” envers la violence dans leurs communautés. Les débats autour des politiques à appliquer dans ce domaine ont également donné lieu à une mobilisation nationale en faveur du changement de la législation que les iwi considéraient comme justifiant légalement les agressions contre les enfants.  

  • Engagement positif des organisations non gouvernementales  auprès du système informel, en particulier, en vue de rectifier les inégalités des rapports de force.
Exemple: L’Association des femmes juristes de l’Ouganda (Ugandan Association of Women Lawyers) (FIDA-U) fournit une assistance juridique aux femmes dans plusieurs districts. Parfois, l’envoi par l’association d’une lettre officielle au conjoint, détaillant les dispositions légales s’appliquant à son cas, suffit pour changer la dynamique des rapports de forces et résoudre les affaires présentées au groupe par les femmes.

 

Exemple: En Iraq du Nord, les organisations Heartland Alliance and Mercy Corps s’efforcent de modifier le mode de médiation traditionnelle et  d’améliorer la situation des droits des femmes parmi les populations déplacées (DPI) qui sont privées d’accès aux mécanismes de justice formelle. Le programme forme des médiateurs aux questions relatives aux droits des femmes dans le mariage et le divorce, et au mode de médiation des affaires y afférentes, pour prévenir le risque de violences. Les médiateurs sont également formés à renvoyer les affaires qui ne se prêtent pas à la médiation aux services d’assistance juridique.

 

Zambie: tribunaux communautaires sur la violence envers les femmes

En Zambie, l’utilisation de “tribunaux” est un moyen de défense utilisé depuis longtemps. Les tribunaux n’ont pas de statut juridique dans le système judiciaire formel, mais constituent des instruments de sensibilisation et de formulation de recommandations relatives aux affaires présélectionnés. Les tribunaux se composent d’un maximum de 10 intervenants communautaires et experts de ces questions. Le réseau de la société civile Justice for Widows and Orphans Project (JWOP) utilise ces tribunaux dans la lutte contre les violations des droits des veuves, comme la dépossession des biens, la succession d’épouse et la purification de veuve. Les membres de la communauté présentent leurs dossiers çàdevant des organisations appartenant au réseau de la JWOP. Le réseau établit ensuite tous les ans un ou deux tribunaux pour sensibiliser les communautés à ces affaires et susciter des recommandations auprès des membres de la communauté et des experts sur la manière de procéder. Bien que n’étant pas habilités à résoudre ces dossiers, les tribunaux attirent souvent l’attention des communautés aux cas d’injustices au point où les mécanismes de justice formelle ou informelle s’en emparent et offrent des solutions. Les tribunaux peuvent également avoir pour effet d’inciter les communautés à se montrer vigilantes, une fois qu’elles ont pris conscience des injustices commises dans certains cas.

Des tribunaux semblables sont constitués par le groupe Jagori au Bangalore, en Inde. Les Tribunaux de femmes se concentrent sur les questions de dot et de violence envers les femmes qui l’accompagne. Les tribunaux rassemblent des femmes de toute la région pour qu’elles racontent leurs histoires de violence liée à la dot et leurs plaintes sont entendues par une équipe d’experts, dont des experts juristes. L’équipe organisatrice rédige ensuite un rapport et formule des recommandations aux autorités gouvernementales relatives à l’élaboration de nouvelles législations et d’autres méthodes destinées à éliminer la violence liée à la dot. 

[Note de la rédaction: Même si la possibilité offerte aux gens par les tribunaux communautaires de faire le récit de leurs histoires constitue le premier intérêt de la stratégie d’application et de promotion du principe du respect pour les victimes, revêtant ainsi une grande importance pour les filles et les filles victimes de la violence, ces tribunaux sont également en mesure d’offrir aux femmes une assistance et une représentation juridiques dans la poursuite en justice des cas de violence. Il convient de noter que ces tribunaux ne remplacent pas les mécanismes de justice formelle qui sont également disponibles aux femmes et aux filles. Voir la section Principes directeurs pour plus de renseignements.]

Vous pouvez lire le kit d’information provenant des Tribunaux de femmes sur la dot en anglais et hindi.

Source: Varga. 2006; JAGORI. 2011. Courts of Women: Vimochana Bangalore.