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Pièges éventuels de la réglementation du secteur informel

  • Les réglementations relatives à la nomination d’arbitres dans les systèmes informels doivent faire l’objet d’une étude attentive et peuvent avoir des effets pervers. Ainsi, l’adoption d’une réglementation exigeant la nomination d’un plus grand nombre de femmes risque d’affaiblir la capacité du                    mécanisme à contrôler les hommes qui comparaissent en tant que prévenus, mettant les femmes dans une situation pire qu’avant. Ce problème peut être parfois réglé en nommant                uniquement des aînées aux organismes de décision, ou en augmentant progressivement la participation des femmes, plutôt que de l’imposer avec effet immédiat par voie de                       règlement.
  • La réglementation du secteur informel par les États est susceptible de créer deux niveaux de discrimination envers les femmes (Balchin, 2010). Les États doivent suivre attentivement la réglementation du secteur informel pour y détecter des conséquences imprevues.

Des renseignements supplémentaires sur la réforme du droit sont disponibles dans la section Secteur formel et le module Élaboration de législation.

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