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Produire des matériels d’information juridiques

Des matériels d’information juridiques de haute qualité peuvent aider les femmes et les filles à comprendre et à revendiquer leurs droits.

  • Travaillez avec des experts qui ont une connaissance approfondie du droit formel applicable, des pratiques coutumières ou des lois religieuses et de leur impact sur les femmes et les filles, pour s’assurer que les documentscontiennent des informations correctes.
  • Produisez des documents qui permettent de comprendre les options offertes par les secteurs de la justice formelle et informelle. Beaucoup des personnes impliquées dans le secteur judiciaire se trouvent régulièrement confrontées aux  chevauchements entre les systèmes formel et informel.
  • Connaissez les audiences auquelles s’adresse le materiel d’information, mais ne présumez rien. Les juges, les victimes  de la violence, les activistes communautaires et les chefs                        traditionnels auront certainement besoin de types d’information différents qui devront être présentées de manières différentes. Travaillez avec les utilisateurs du matériel d’information pour rester à l’écoute de leurs besoins et prétester ces matériels. Il peut être facile de présumer que certaines audiences, en particulier les juges ou les magistrats, ont un certain niveau d’éducation ou qu’elles                        ont des notions juridiques de base. Ces présomptions peuvent s’avérer problématiques, en particulier dans des situations postérieures aux conflits, lorsque l’enseignement a été interrompu ou n’a pas été dispensé pendant de longues années. Sollicitez les conseils des experts sur la production                  de matériels pour des audiences moins instruites, le cas échéant.
  • Produisez des matériels dans un format facile à porter sur soi et utilisez-les régulièrement comme référence. Des brochures de taille plus petite, des pages de référence rapide et des                         graphiques qui comparent succintement différents concepts rendent plus probable l’utilisation des matériels pédagogiques.

 

Indonésie: Les matériels d’éducation juridique comparent des pratiques formelles et informelles

En Indonésie, après le tsunami de 2004, l’Organisation internationale de droit du développement (OIDD) a travaillé activement pour renforcer la capacité des partenaires juridiques locaux, comme les organisations non gouvernementales, les tribunaux, et les membres de la communauté à comprendre les nombreux régimes juridiques en vigueur à Aceh. La OIDD a publié une série de guides qui décrivent en détail les pratiques en matière de droit foncier et de tutelle, y compris les droits des femmes dans le processus judiciaire. Une évaluation du projet a permis de souligner l’importance de l’utilisation d’une matrice (échantillon de ligne montré ci-dessous) permettant de comparer normes coutumières, droit formel, et avis juridiques islamiques sur une question donnée. 

Thème

Droit formel

Principes et normes coutumiers

Avis et principes juridiques islamiques

Notes 

TUTRICES

 

Rien dans la compilation du droit islamique n’interdit la désignation des femmes comme tutrices.

 

En droit coutumier, les hommes sont généralement désignés comme tuteurs. Toutefois, dans certains cas (par ex. lorsqu’aucun homme ne remplit pas les conditions d’éligibilité), une femme peut agir en cette qualité (en matière de garde quotidienne de l’enfant et de ses biens). Toutefois, elle ne se ferait pas attribuer le titre de “wali”. 

 

Le MPU (Union des membres parlementaires) se montre globalement favorable à ce que les femmes puissent être ou soient généralement désignées  comme tutrices pour leurs enfants, en cas de décès du conjoint. Cependant, la gestion des biens hérités par l’enfant, relève du père, du grand-père, ou, à défaut, du tuteur ou de la Mahkamah Syar’iyah.

 

De l’avis de l’expert indonésien du droit islamique Subekti, le conjoint survivantdeviendra automatiquement “en application de la loi” le tuteur de leur propre enfant âgé de moins de 18 ans. Dans la pratique, la Mahkamah Syar’iyah approuve la désignation de tutrices. Après le tsunami, il y a eu plusieurs cas où le tribunal a désigné les grand-mères maternelles comme tutrices de leurs petits-enfant

 

L’intégralité du guide, y compris la matrice des lois et les trois documents Foire aux questions (FAQ) plus courts peuvent être téléchargés pour lecture

Guidebook on Land, Inheritance and Guardianship in Post-Tsunami Aceh

10 Frequently Asked Questions on Inheritance Law in Post-Tsunami Aceh

20 Frequently Asked Questions on the Guardianship of Children without Parental Care in Post-Tsunami Aceh

10 Frequently Asked Questions on Guardianship Law in Post-Tsunami Aceh

 

 Source: Harper. 2010. Organisation internationale de droit du développement. 2006. Guidebook on Land, Inheritance and Guardianship Law in Post-Tsunami Aceh.

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