Unités spéciales de la police/agents spécialisés

Dernière modification: October 30, 2010

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  • La création d’unités spécialisées ou d’agents spécialisés chargés de traiter les cas de violence à l’égard des femmes est un outil important dans la mise en œuvre des lois visant à éradiquer la violence faite aux femmes. Le Manuel de législation de l’ONU  recommande l’adoption de dispositions juridiques exigeant la désignation et le renforcement d’« unités de police spécialisées ... dans le domaine de la violence à l’égard des femmes, et leur dotation financière à une hauteur suffisante pour leur permettre de travailler et de former leur personnel » (section 3.2.4). Les affaires de violence à l’égard des femmes sont souvent des cas complexes qui demandent des compétences particulières pour en reconnaître les aspects sexospécifiques, pour travailler avec les victimes et leur famille, pour s’occuper des auteurs des violences et pour collaborer avec de multiples institutions. L’acquisition de ces compétences exige une formation spécialisée et une certaine expérience.

ÉTUDE DE CAS – Les postes de police pour femmes en Amérique latine

Dans les années 1980 et 1990, peu de pays latino-américains avaient adopté des lois en matière de violence à l’égard des femmes. En réponse à un mouvement croissant de mobilisation de la société civile en faveur des droits des femmes et à l’élaboration d’un cadre juridique international relatif à la violence faite aux femmes, certains États ont commencé à créer des postes de police pour femmes, malgré l’absence de lois en la matière. Au Brésil, en Équateur, au Nicaragua et au Pérou, ces unités de police spécialisées ont en fait précédé les réformes des législations en matière de violence à l’égard des femmes. Le premier poste de police pour femmes a été créé au Brésil, qui en possède aujourd’hui plus de 400. Ces postes ont pour objectif de prévenir la violence, d’enquêter sur elle, d’enregistrer les plaintes et de protéger les femmes. En Équateur, les postes de police pour femmes sont des organes de l’administration judiciaire, de sorte qu’ils sont compétents pour réprimer la violence, prendre des mesures de protection et ordonner des réparations. Au Brésil, les postes de police pour femmes peuvent aujourd’hui renvoyer les affaires devant les tribunaux compétents pour que ceux-ci émettent des ordonnances de protection. De même, ces postes ont compétence au Brésil, au Nicaragua et au Pérou pour appliquer les mesures de protection prises par les tribunaux. Voir : Nadine Jubb, Regional Mapping Study of Women’s Police Stations in Latin America (Inventaire régional des postes de police pour femmes en Amérique latine) (2008).

 

ÉTUDE DE CAS – L’Unité d’appui aux victimes de Zambie

En Zambie, les amendements apportés en 1999 à la Loi sur la police (en anglais) prévoyaient la création d’unités d’appui aux victimes dans tous les postes de police du pays chargés de s’occuper des affaires de viol, de violence domestique, d’abus sexuels et de traite des personnes, ainsi que de certains autres crimes. Malgré ces lourdes responsabilités et les gros besoins en financement et en ressources humaines, l’Unité d’appui aux victimes (qui compte 430 agents dont 320 femmes) a relevé le défi et appliqué des mesures novatrices pour venir en aide aux victimes. Elle a collaboré à l’ouverture d’un centre de réponse coordonnée pour les victimes de violences sexuelles, ce qui a permis à ces dernières de recevoir dans un même lieu des soins médicaux et psychologiques, ainsi qu’une aide de la police. Son personnel a aussi été formé pour fournir une contraception d’urgence aux femmes violées et souillées lorsqu’elles ne pouvaient accéder immédiatement aux services sanitaires. L’Unité a également collaboré avec des organisations féminines de la société civile à la publication d’un rapport sur la violence à l’égard des femmes et des enfants en Zambie. Voir : World Report 2008 – Zambia, Human Rights Watch ; Zambia: Curbing Sexual and Gender-Based Violence (Zambie : freiner la violence sexuelle et sexiste) (2008), Human Rights Watch ; Rebecca Mushota, Emergency pill for victims of rape, defilement (La pilule d’urgence pour les victimes de viol et de souillures), Times of Zambia; Pambazuka Gender Justice and Local Government Summit Awards (Le Prix de Gender Links au Sommet pour la justice sexospécifique et les autorités locales) (2010).