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La violence sexuelle liée aux conflits

Dernière modification: July 03, 2013

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  • La violence sexuelle liée aux conflits est l’un des domaines de concentration qui a fait l’objet d’une attention accrue dans le cadre  des programmes relatifs aux femmes, à la paix et à la sécurité, tout particulièrement depuis l’établissement en 2007 de la Campagne des Nations Unies contre la violence sexuelle en temps de conflit, l’adoption de la résolution 1820 en 2008 et l’établissement en 2009 du poste de représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question des violences sexuelles commises en période de conflit. Le mandat du représentant spécial, énoncé en détail dans les résolutions 1888 et 1960,  est d’assurer un leadership cohérent et stratégique et de renforcer la coordination, le plaidoyer et la coopération entre toutes les parties prenantes. 
  • La première représentante spéciale avait défini un programme prioritaire en cinq points :
  1. mettre fin à l’impunité;
  2. habiliter les femmes à demander des réparations et à faire valoir leurs droits;
  3. mobiliser le leadership politique;
  4. accroître la visibilité du viol en tant que tactique et conséquence des conflits;
  5. assurer une réponse coordonnée du système des Nations Unies par le biais du réseau interorganisations de l’initiative de la Campagne des Nations Unies contre la violence sexuelle en temps de conflit.
  • La seconde représentante spéciale, nommée en 2012, a ajouté l’appropriation nationale à ces cinq priorités. Pour assurer la mise en œuvre de ce programme, la représentante spéciale déploie des missions pour écouter les survivantes des violences sexuelles, débattre de la question avec des décisionnaires et autres parties prenantes, et transmettre les informations pertinentes au Conseil de sécurité, notamment par la production du rapport annuel des Nations Unies documentant ces violences de par le monde et signalant les parties soupçonnées d’être les pires coupables en la matière. (Voir les arrangements dits MARA ci-dessous); le Bureau de la représentante spéciale renforce les capacités des gouvernements de pays touchés par les conflits armés en matière de lutte contre la violence sexuelle (voir Wallström, M. 2010. Statement: Ending Sexual Violence: Translating Promises into Practice [Déclaration – Mettre fin à la violence sexuelle : passer des promesses à la pratique]).

  • Si la représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles condamne ces violences, appelle à la fin de l’impunité et s’exprime au nom des survivantes, les travaux des diverses entités des Nations Unies sont coordonnées par l’entremise de la Campagne des Nations Unies contre la violence sexuelle en temps de conflit (UN Action), réseau de 13 entités de l’Organisation (voir la liste des membres) ayant pour objectif de mettre un terme à ces violences. La campagne a été lancée en 2007 en tant qu’initiative concertée du système des Nations Unies visant à améliorer la coordination, à accroître la responsabilisation, à amplifier les activités de programme et de plaidoyer et à appuyer les efforts nationaux déployés pour prévenir les violences sexuelles et répondre de manière efficace aux besoins des survivantes. En harmonisant les travaux des 13 entités des Nations Unies, l’initiative UN Action rassemble des acteurs des domaines de l’action humanitaire, du développement et de la sécurité pour apporter des appuis stratégiques aux pays ainsi que le demande le coordonnateur humanitaire/coordonnateur résident. Elle structure ses activités autour de trois piliers :
  • L’action au niveau des pays : elle appuie l’élaboration d’une stratégie de de programmes conjoints des équipes de pays des Nations Unies et des opérations de maintien de la paix, notamment par un renforcement de leurs capacités opérationnelles et techniques.
  • Le plaidoyer en faveur de l’action : elle sensibilise le public et génère une volonté politique de lutter contre la violence sexuelle en tant que composante de la campagne du Secrétaire général Tous unis pour mettre fin à la violence à l'égard des femmes.
  • La génération de connaissances : elle crée un centre de connaissances sur la violence sexuelle dans les situations de conflits et les réponses efficaces des Nations Unies et de leurs partenaires, par le biais de l’élaboration d’outils pour améliorer le recueil et l’analyse des données, pour accroître les prestations de services et pour renforcer la protection et la prévention par la formation. 
  • L’initiative UN Action a produit un certain nombre d’outils, tels que des modules de formation des soldats de la paix, un inventaire des pratiques du maintien de la paix, des conseils pour guider les médiateurs, des bases de données de rapports d’études et un programme de recherches, un répertoire des signes d’alerte et des guides sur la présentation de rapports et de recherches sur la violence sexuelle. Une note conceptuelle sur la portée de la violence sexuelle liée au conflit en donne la définition suivante : « La violence sexuelle liée au conflit s’entend d’actes ou de types de violations sexuelles (dont la liste doit être établie conformément à la résolution 1960 (2010) du Conseil de sécurité) tels que le viol, l’esclavage sexuel, la prostitution, la grossesse et la stérilisation forcées, ou toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable, perpétrés contre des femmes, des hommes ou des enfants. Ces actes ou types de violations interviennent en période de conflit ou d’après conflit ou dans d’autres situations graves (troubles politiques). Ils ont également un lien direct ou indirect avec le conflit ou les troubles politiques en tant que tels, autrement dit un lien temporel, géographique ou causal. Outre le caractère international des crimes soupçonnés (qui peuvent, selon les circonstances, constituer des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité, des actes de génocide ou autres violations flagrantes des droits de l’homme), le lien avec le conflit peut se manifester à travers le profil et les motivations de l’auteur ou des auteurs, le profil de la victime ou des victimes, le climat d’impunité ou l’effondrement de l’État, les aspects transfrontaliers du conflit ou le fait qu’ils violent les termes d’un accord de cessez-le-feu. » Certains des outils d’UN Action sont disponibles ici en plusieurs langues. L’initiative facilite également une coordination basée sur le terrain par des appuis qu’elle fournit à des stratégies globales. On trouvera des informations détaillées sur ce point et des exemples dans la Section V consacrée à la coordination.
  • En décembre 2010, la résolution du Conseil de sécurité 1960 a établi des arrangements de suivi, d’analyse et de communication de l’information (dits « MARA » en anglais) sur la violence sexuelle liée aux conflits. Le but de ces arrangements est d’appuyer les systèmes de recueil de données provenant du terrain pour fournir au Conseil de sécurité des informations systématiques, opportunes, fiables et objectifs sur cette violence. Les parties dont il y a de bonnes raisons de soupçonner qu’elles commettent systématiquement de telles violences sont inscrites sur une liste publiée dans les Rapports du Secrétaire général des Nations Unies au Conseil de sécurité (disponibles en anglais ici).
  • Au niveau des pays, les informations et les données recueillies pour les MARA seront soumises par le réseau d’organisations et de groupes basés sur le terrain par le biais des systèmes de recueil de données existants dans le pays considéré, tels que le domaine de responsabilité de la violence basée sur le genre/le groupe de travail/le sous-groupe et les groupes thématiques consacrés au genre. Ces informations sur les incidents et les schémas de la violence sexuelle pourront servir de base à des stratégies de protection, des réponses programmatiques, des initiatives de plaidoyer, des alertes précoces et des rapports transmis au siège des Nations Unies.
  • Une note d’orientation provisoire sur l’application de la résolution 1960 du Conseil de sécurité, publiée en juin 2011, décrit le processus de mise en œuvre des mécanismes de suivi, d’analyse et de communication de l’information sur les violences sexuelles liées aux conflits et ses mécanismes de coordination proposés. Pour plus de détails, voir la Section V sur la coordination.