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Les standards du Projet Sphère

Dernière modification: July 03, 2013

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  • Le Projet Sphère, lancé en 1997, est le résultat d’un accord unique en son genre entre des centaines d’acteurs humanitaires, d’organismes internationaux, d’ONG et de bailleurs de fonds visant à améliorer la qualité de l’aide fournie aux personnes touchées par les catastrophes et à accroître la responsabilisation du système humanitaire intervenant en leur faveur.
  • Le Projet Sphère est la première organisation qui ait établi des standards minimaux pour les acteurs humanitaires, standards au respect desquels les gens affectés par les catastrophes ont le droit de s’attendre. Ces standards sont énoncés dans le Manuel Sphère (voir: The Sphere Project/Le Projet Sphère. 2004. La Charte humanitaire et les standards minimums de l’intervention humanitaire); conçu pour les interventions en cas de catastrophe, ils sont applicables à une large gamme de situations, notamment les catastrophes naturelles et les conflits armés. Le manuel est disponible en plus de 20 langues. Bien qu’il n’y ait pas de standards spécifiques pour les VFFF, chaque standard du Projet Sphère reconnaît la nature transversale et multisectorielle des questions relatives aux violences sexuelles et au genre.
  • Le Projet Sphère est guidé par deux principes humanitaires fondamentaux:
  1. Toutes les mesures possibles doivent être prises pour soulager les souffrances humaines résultant des calamités et des conflits.
  2. Les personnes affectées par les catastrophes ont droit à une vie digne et ont donc droit à une assistance.
  • Cette initiative a également mené à la formulation de la Charte humanitaire qui affirme l’importance fondamentale des trois principes suivants:
    • Le droit de vivre dans la dignité; 
    • Le droit à la protection et à la sécurité;
    • Le droit de recevoir une aide humanitaire, y inclus une protection contre la violence.

    Standards MINIMUMS DE LA RÉPONSE AUX CATASTROPHES
    En RAPPORT AVEC LES VIOLENCES SEXISTES

    Principes de protection

    Principe de protection 3 : Protéger la population touchée par une catastrophe contre toute souffrance physique et psychologique résultant d’actes de violence ou de coercition

    Les gens sont protégés contre les actes de violence et les mesures coercitives visant à les contraindre ou à les persuader d’agir contre leur gré ainsi que contre la crainte de tels actes et de telles mesures.

    Note d’orientation 13 : Les femmes et les filles sont particulièrement exposées à des risques de violence fondée sur le genre. Lorsqu’elles contribuent à la protection de ces groupes, les agences humanitaires doivent envisager en particulier des mesures visant à réduire des risques potentiels tels que la traite de personnes, la prostitution forcée, le viol ou les violences domestiques. Elles doivent aussi appliquer les standards et mettre en œuvre les instruments qui permettront de prévenir et d’éradiquer la pratique de l’exploitation et des abus sexuels. Ces pratiques inacceptables peuvent viser des personnes présentant une vulnérabilité particulière, comme les femmes isolées ou handicapées qui sont contraintes à des actes sexuels en échange de l’assistance humanitaire.

    Principe de protection 4 : Aider les personnes touchées par une catastrophe à faire valoir leurs droits, à accéder aux moyens à disposition pour obtenir réparation et à se remettre des effets des abus qu’elles ont subis

    On aide les personnes touchées par une catastrophe à faire valoir leurs droits en leur fournissant informations, documents et assistance pour obtenir réparation. Un soutien approprié leur est apporté pour leur permettre de se remettre des effets physiques, psychologiques et sociaux des actes de violence et autres mauvais traitements qu’elles ont subis.

    Note d’orientation 7 : Soins de santé et réadaptation : il faut aider les personnes touchées par une catastrophe à accéder à des soins de santé appropriés et à d’autres formes de soutien à la réadaptation lorsqu’elles ont subi des attaques ou des actes de violence fondés sur le genre, avec les problèmes qui en découlent.

    Standards essentiels

    Standard essentiel 6 : Performance des travailleurs humanitaires

    Les agences humanitaires assurent un soutien approprié en gestion, en supervision et en accompagnement psychosocial, qui permet aux travailleurs humanitaires d’avoir les connaissances, les compétences, le comportement et les attitudes nécessaires pour planifier et mettre en œuvre une intervention humanitaire efficace avec humanité et respect.

    Actions clés : Établir des codes de conduite personnelle pour les travailleurs humanitaires afin de protéger les personnes touchées par la catastrophe contre les abus sexuels, la corruption, l’exploitation et autres violations des droits humains. Communiquer ces codes à la population affectée (voir la note d’orientation 3).

    Note d’orientation 3 : Le contrôle que peuvent exercer les travailleurs humanitaires sur la gestion et l’attribution de secours précieux les met en position de force par rapport à la population affectée. Ce pouvoir sur des personnes qui dépendent de l’assistance et dont les réseaux de protection sociale ont été perturbés ou détruits peut entraîner corruption et abus. Il arrive souvent que des femmes, des enfants et des personnes handicapées soient acculés à céder à des abus sexuels. Il est interdit d’exiger une quelconque activité sexuelle en échange de l’assistance ou de la protection humanitaires. Aucune personne associée à l’intervention humanitaire (qu’il s’agisse de travailleurs humanitaires ou de militaires, du personnel de la fonction publique ou du secteur privé) ne peut participer à des abus, à de la corruption ou à de l’exploitation sexuelle. Le travail forcé d’adultes ou d’enfants, l’usage de substances illicites et le trafic de biens et de services de l’aide humanitaire par les personnes qui participent aux distributions sont eux aussi interdits.

    Standards minimums sur l’approvisionnement en eau, l’assainissement et la promotion de l’hygiène

    Lorsqu’elles utilisent des installations communautaires d’approvisionnement en eau et d’assainissement, par exemple dans les situations de populations réfugiées ou déplacées, les femmes et les filles sont davantage exposées à la violence sexuelle ou à d’autres actes de violence liés au sexe. Afin de réduire ces risques au minimum et de garantir une intervention de meilleure qualité, il est important de faire en sorte que les femmes participent aux programmes d’approvisionnement en eau et d’assainissement. Une participation équitable des femmes et des hommes à la planification, à la prise de décisions et à la gestion locale contribuera à ce que l’ensemble de la population touchée puisse jouir d’un accès sûr et facile aux services d’approvisionnement en eau et d’assainissement, et à ce que ces services soient appropriés.

    Standard 2 sur l’évacuation des excréments : Des toilettes appropriées et en nombre suffisant

    Note d’orientation 5: Installations sûres : un mauvais emplacement des toilettes peut parfois exposer davantage les femmes et les filles à des agressions, surtout la nuit. Il faut donc veiller à ce que les femmes et les filles se sentent, et soient, en sécurité lorsqu’elles utilisent les toilettes mises à leur disposition. Dans la mesure du possible, les toilettes collectives seront éclairées ou l’on fournira des torches aux familles. La communauté devrait être invitée à proposer des moyens possibles d’améliorer la sécurité des utilisateurs.

    Standards minimums sur la sécurité alimentaire, la nutrition et l’aide alimentaire

    Standard 1 sur l’évaluation de la sécurité alimentaire et de la situation nutritionnelle : sécurité alimentaire

    Standard 5 sur la sécurité alimentaire – transferts de vivres : ciblage et distribution

    Note d’orientation 3 : Méthodes de distribution des rations sèches : … Le choix des personnes auxquelles la nourriture est remise doit tenir compte de l’impact sur la charge de travail des uns et des autres, et des possibles risques de violence, y compris de violence domestique.

    Note d’orientation 4 : Méthodes de distribution des rations « humides » : exceptionnellement, une distribution générale de nourriture peut être effectuée avec des repas cuisinés ou prêts à l’emploi dans les phases initiales d’une situation d’urgence aiguë. Ces rations peuvent être indiquées, par exemple, quand les gens sont déplacés ; quand un climat d’extrême insécurité et le fait de rapporter de la nourriture chez soi exposeraient les bénéficiaires à des risques de vol ou de violence.

    Note d’orientation 6 : Réduction des risques pour la sécurité : Les distributions de nourriture peuvent générer des risques pour la sécurité, notamment des détournements et des actes de violence… Des mesures spécifiques de prévention, de suivi et de répression d’actes de violence liés au sexe, y compris l’exploitation sexuelle associée aux distributions de nourriture, doivent être mises en application. Il peut s’agir, par exemple, de séparer les hommes des femmes par des barrières ou de proposer des horaires décalés aux deux groupes, d’informer les équipes de distribution sur les règles de bonne conduite et les sanctions encourues pour agression sexuelle, ou encore de désigner des « surveillantes » pour le déchargement, les inscriptions, et les phases de distribution et d’après-distribution.

    Standard 2 sur la sécurité alimentaire – moyens de subsistance : Revenus et emploi

    Note d’orientation 5 : Risques dans l’environnement de travail : … On veillera aussi à assurer la sécurité sur le chemin du travail, notamment par un bon éclairage public, la fourniture de lampes de poche, la mise en place de système d’alerte précoce (utilisation de cloches, sifflets, radios, etc.) et le respect des normes de sécurité, comme les déplacements en groupes ou l’interdiction de se déplacer après la tombée du jour. Il faut surtout se préoccuper de la situation des femmes, des filles et d’autres personnes pouvant faire l’objet d’agressions sexuelles. On fera en sorte que tous les participants soient au courant des procédures d’urgence et aient accès aux systèmes d’alerte précoce.

    Standards minimums sur les abris, l’habitat et les articles non alimentaires

    Standard 4 sur les abris et l’habitat : Construction

    Note d’orientation 1 : Participation des populations touchées par une catastrophe : la participation des populations touchées par une catastrophe aux activités relatives aux abris et à l’habitat doit être guidée par les pratiques existantes régissant la planification, la construction et l’entretien des logements et des zones d’établissement. ... L’assistance d’équipes de main-d’œuvre communautaires ou de main-d’œuvre contractuelle peut compléter la participation des ménages. Ce type d’assistance est essentiel pour aider les foyers ayant à leur tête une femme, dans la mesure où les femmes sont particulièrement exposées à l’exploitation sexuelle lorsqu’elles cherchent de l’aide pour la construction de leur abri.


     Standards minimums sur l’action sanitaire

    Standard 5 sur les systèmes de santé : Gestion de l’information sanitaire

    Note d’orientation 4 : Confidentialité : Toutes les précautions doivent être prises pour protéger la sécurité des personnes ainsi que les données elles-mêmes. Les membres du personnel ne doivent jamais divulguer d’informations concernant un patient à une personne qui ne soit pas directement impliquée dans les soins à ce patient sans avoir obtenu au préalable la permission de celui-ci. Il faut faire particulièrement attention aux personnes présentant un déficit intellectuel, mental ou sensoriel qui peut compromettre leur capacité à donner un consentement éclairé. Les données relatives à des traumatismes causés par la torture ou d’autres violations des droits humains, notamment des agressions sexuelles, doivent être traitées avec la plus grande prudence. On peut envisager de transmettre ces informations à des institutions ou autres acteurs compétents si la personne concernée donne son consentement éclairé.

    Standard 1 sur les services de santé essentiels – santé sexuelle et génésique : Santé génésique

    Note d’orientation 1 : Dispositif minimum d’urgence : Le Dispositif minimum d’urgence (DMU) en santé reproductive décrit les services qui sont les plus importants pour prévenir la morbidité et la mortalité liées à l’activité génésique parmi les femmes, les hommes et les adolescents dans les situations de catastrophe. Il comprend notamment un ensemble coordonné de services de santé génésique prioritaires qu’il faut mettre en place simultanément pour prévenir et prendre en charge les conséquences de la violence sexuelle, réduire la transmission du VIH, empêcher la surmorbidité et la surmortalité maternelles et néonatales, et commencer à planifier la prestation de services complets de santé génésique dès que la situation sera stabilisée. Prévoir l’intégration d’activités de santé génésique complètes et de bonne qualité dans les soins de santé primaires dès le début de la situation d’urgence est un facteur essentiel pour assurer la continuité des soins. Des soins complets de santé génésique impliquent de renforcer les services existants, d’ajouter des services manquants et d’améliorer la qualité des services.

    Note d’orientation 3 : Violences sexuelles : Tous les acteurs des interventions en cas de catastrophe doivent être conscients du risque de violences sexuelles – notamment l’exploitation sexuelle et le viol – par des humanitaires, et ils doivent travailler à les prévenir et à y répondre. L’ensemble des informations relatives aux incidents signalés doit être compilé avec le souci de sécurité et d’éthique qui convient, et être communiqué afin de contribuer aux efforts de prévention et de réponse. L’incidence des actes de violence sexuelle doit faire l’objet d’un suivi. Des mesures d’aide aux personnes qui ont subi de tels actes doivent être mises en œuvre dans tous les établissements médicaux de premier niveau ; du personnel qualifié doit pouvoir assurer la prise en charge clinique, qui englobe la contraception d’urgence, la prophylaxie postexposition destinée à prévenir l’infection à VIH, le traitement présomptif des infections sexuellement transmissibles, le pansement des blessures, ainsi que la prévention du tétanos et de l’hépatite B. Le recours à la contraception d’urgence est une affaire de choix personnel qui ne peut être fait que par les femmes elles-mêmes. Les femmes doivent recevoir des conseils objectifs qui leur permettront de prendre une décision éclairée. Il convient d’aider les personnes ayant subi des violences sexuelles à solliciter des soins cliniques de les orienter vers les structures appropriées et de leur permettre d’avoir accès à une aide psychologique et psychosociale.

    Si ces personnes le demandent, le personnel doit apporter sa protection et son soutien juridique. Tous les examens menés et les traitements instaurés ne doivent l’être qu’avec le consentement éclairé de l’intéressé(e). Le respect de la confidentialité est essentiel tout au long de la procédure.

    Source : Extrait de The Sphere Project 2011, Manuel du Projet Sphère.