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Élaborer un dispositif de contrôle du secteur de la santé publique en matière de violence à l’égard des femmes

Dernière modification: February 25, 2011

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  • Il est indispensable d’établir un mécanisme de contrôle de la santé publique pour comprendre les conséquences de la violence à l’égard des femmes, mesurer les coûts liés à la violence et analyser la portée, l’étendue  et la qualité des soins fournis aux victimes (Ellsberg et Arcas, 2001).
  • Un mécanisme de contrôle de la santé publique permettrait également de mesurer la prévalence et l’incidence de la violence à l’égard des femmes, quand bien même les mécanismes de contrôle à base de données sur la prestation de services ne fournissent des indications que sur les femmes qui rapportent des actes de violence ou cherchent de l’aide, or nombreuses sont les femmes victimes de violences qui ne se rendent pas dans les centres de soins ou n’en font pas état. Dans ces conditions, les données sur la prestation de services sont plus utiles pour analyser les demandes pour les services, la capacité des prestataires à satisfaire ces demandes et le nombre et étendue des services fournis. La prévalence est mieux mesurée par des enquêtes démographiques, comme l’explique la section Recherche, collecte et analyses de données du module Programmation des éléments de base.
  • La surveillance devrait de préférence s’appuyer sur un mécanisme national de collecte, d’évaluation et de publication de données sur la violence à l’égard des femmes recueillies par le système de santé publique, qui soit calqué sur les systèmes sous-national et local. Le meilleur moyen de collecte de données est électronique; les données devraient être gardées dans un endroit centralisé.

 

QU’EST-CE QUE LE SYSTÈME DE SURVEILLANCE DE LA SANTÉ PUBLIQUE?

Le système de surveillance de la santé publique est la collecte, l’analyse et l’interprétation méthodique continue de données axées sur les résultats à des fins d’aménagement, de mise en application et d’évaluation des pratiques de santé publique. En général, la surveillance de la santé publique comprend la collecte et l’analyse de données et leur diffusion aux responsables des programmes de prévention et d’intervention. Les données sur la surveillance ne servent pas simplement à identifier les besoins de services de santé d’une certaine tranche démographique, mais aussi à mesurer les besoins de recherche et de formation. Les représentants de la santé publique sont le plus souvent chargés de superviser toutes les formes de surveillance de la santé publique.

La mise en place d’un mécanisme de surveillance commence par une  parfaite compréhension de l’utilité de cette activité, comme le besoin d’examiner une question, après quoi il faudra trouver les meilleures solutions pour obtenir, analyser et disséminer les informations relatives à cette question.  Les données sur la santé publique peuvent provenir de diverses sources, comme les dossiers de sortie de l’hôpital, les informations de gestion médicale, les fiches de police, etc. Il est important toutefois de se rappeler que, bien qu’utilisés aux fins de surveillance, ces systèmes de données ne sont pas en eux-mêmes et par eux-mêmes des outils de surveillance. La surveillance est une activité plus complexe qui demande l’analyse, l’interprétation et l’application de données.

Il importe de se rappeler que les systèmes de surveillance sont continus, exigent la contribution et la participation de nombreuses personnes et organisations et doivent fournir des informations de manière suffisamment rapide pour être utilisables.

Les activités pour le développement d’un système de surveillance incluent:

  • Définir des objectifs;
  • Développer des définitions de cas;
  • Désigner les sources de données et un mécanisme de collecte de données (type de système);
  • Désigner des instruments de collecte de données;
  • Mettre à l’essai des méthodologies sur le terrain;
  • Élaborer et mettre à l’essai une approche analytique; 
  • Développer un mécanisme de diffusion de l’information;
  • Garantir l’application de l’analyse et de l’interprétation.

Source: extraits de S. Teutsch, S. Thacker: Planning a public health surveillance system. Epidemiological Bulletin, 1995, 16(1), p. 1-6).

  • Les prestataires de services devront participer au mécanisme de surveillance en utilisant des dossiers médicaux et des systèmes d’information normalisés sur la violence à l’égard des femmes afin de produire des données comparables, ce qui veut dire que tous les organismes et toutes les institutions devront avoir des formulaires d’admission et d’autres formulaires pour patients qui utilisent des définitions de cas établies au niveau national et fournissent des informations sur des cas comparables (Kilonzo, 2008a). Tous les organismes et toutes les institutions devront en outre appliquer une méthodologie de centralisation et de publication de données qui n’est pas nominative et ne contient aucune information susceptible d’identifier les victimes de la violence pour garantir leur sécurité et anonymat (Ellsberg et Arcas, 2001). Les formulaires et méthodologies de collecte de données ne devraient pas être inutilement compliquées et les prestataires de services devraient être qualifiés pour collecter des données.
  • Les données collectées dans les centres de soins et hôpitaux devront être transmises aux autorités municipales, et ensuite régionales et nationales. (Ellsberg et Arcas, 2001). S’il est impératif de désigner un service ou un organisme national pour superviser le mécanisme de surveillance, il n’est pas moins important de ne pas limiter l’analyse des données au niveau national; les données devront également être analysées dans les centres de soins, les hôpitaux et par les autorités municipales et régionales pour améliorer les services,  établir les budgets et préparer la planification.

Exemple: Belize, Guatemala et Panama ont mis au point un système unique d’enregistrement qui s’adresse aux représentants de tous les secteurs d’activité qui ont des contacts avec les victimes de la violence, comme les Ministères de la Santé, les forces de l’ordre, le système judiciaire, et les organisations non gouvernementales. Ce système s’applique également aux enquêtes des médecins légistes. À Belize, le Ministère de la Santé est chargé de recueillir, traiter et analyser les informations provenant de ces secteurs pour en communiquer la teneur aux administrations concernés. À Panama, ces informations sont transmises pour analyse à l’Institut de médecine légale.

Cette approche nous apprend que les systèmes d’information et de surveillance constituent un élément important de l’approche intégrée de la violence sexiste et ne devraient pas fonctionner indépendamment du développement des services. Pour être opérationnel, le système d’information devra, avant même son entrée en vigueur, établir des normes et protocoles pour le dépistage et le traitement médical des femmes victimes de la violence et former des prestataires de services à leur usage judicieux. Un personnel non-qualifié risque même de faire du tort à ces  femmes avec des questions indélicates ou culpabilisantes.

De surcroît, les systèmes d’information ne se justifient que si leurs données sont utilisées à l’amélioration des services. Il n’est pas seulement inutile mais contraire à l’éthique de collecter des informations ou mener des programmes de dépistage de la violence dans le seul but de réunir des informations sans offrir de services en contrepartie.

Source : Extrait de M. Velzeboer, M. Ellsberg, C. Arcas et C. Garcia-Moreno, 2003. Violence against Women: The Health Sector Responds. Washington, OPS, p. 55-57.   

 

Exemple: La province de Valle (Colombie), a mis au point un système de surveillance familiale avec le concours du Secrétaire à la Santé de la région. Le projet a été financé avec des ressources provenant du plan de santé de base affectées au renforcement du système municipal de notification et d’intervention en cas de violence familiale. La mise en place d’un mécanisme de surveillance active a permis à cette municipalité de 185.000 habitants de faire passer le nombre de dossiers certifiés en matière de violence à l’égard des femmes de 192 en 2002 à 1.059 en 2004, soit une multiplication par cinq du nombre de cas de violence rapportés en trois ans. La fiabilité et la validité des données se sont également perfectionnées. Les moyens utilisés à cette fin comprennent la mise en service d’un système  conventionnel de notification et d’an-alyse numérisé accompagnée d’actions de  mobilisation auprès des animateurs des communautés, le renforcement des réseaux interinstitutionnels de soutien, la concertation pour la conception de logigrammes internes, la sensibilisation et la formation du personnel des réseaux responsables de la prestation de soins de santé en cas de violence familiale et le soutien accordé à l’amélioration des politiques publiques de prévention.

Le système a contribué à améliorer les services aux victimes. Le projet a été progressivement mis en place, avec des sites ajoutés sur une période de trois ans. Le système a permis d’établir des références géographiques et de relever les endroits où ont été signalés des cas de violence à l’égard des femmes, de mettre au point une stratégie de prévention pour la détection anticipée de la violence à l’égard des femmes, de réaliser des logigrammes pour les prises de décisions pour chaque organisme, et de développer  un protocole et un logigramme communs pour l’orientation des victimes à l’intérieur d’un réseau interinstitutionnel de prévention et de traitement. La collecte normalisée d’informations dans un logiciel commun est devenue un système de surveillance épidémiologique qui regroupe tous les dossiers d’une certaine tranche démographique, avec des moyens de collecte, d’intégration et de vérification efficaces.

Centres locaux de soins

Obtenir, rentrer et analyser l’information 

Informations provenant des services sociaux pour l’enfance, de la police des affaires familiales, de la médecine légale, du parquet, de la police, des services de santé publique, du système éducatif, etc.

 

Utilisateurs de l’observatoire:

Système utilisé pour:

 

  • Mairies, administrations régionales, appareil judiciaire, services de protection de l’enfance, milieu scolaire
  • Conseils pour la politique sociale
  • Surveillance épidémiologique point-com
  • Services de santé
  • Organismes de planification des politiques de santé

 

  • Améliorer et compléter les informations
  • Détecter les récurrences, les personnes en danger, proposer une suite à donner
  • Rapports (qui?, où?, quoi?, auteurs d’agression?, actions)
  • Cartographie, sensibilisation au problème

 

Source: Adapté et extrait d’après: R. Espinosa, M. I. Gutiérrez, J.H. Mena-Muñoz, P. Córdoba, 2008. “Domestic Violence Surveillance System : A Model”, (Système de surveillance de la violence familiale : Un modèle) p. S13-S16.

 

Ressources de référence:

Domestic Violence Surveillance System: A Model (R. Espinosa, M. Gutierrez, J. Mena-Munoz et P. Cordoba, 2008) (Système de surveillance de la violence familiale: Un modèle). Salud Publica de Mexico 50 (Numéro supplémentaire 1) : S12-S18. Disponible en anglais.  

Data Collection System for Domestic Violence (Mécanisme de collecte de données sur la violence familiale) (Commission économique des Nations Unies pour l’Amérique latine et les Caraïbes, 2002). Disponible en anglais.  

Sexual Violence Surveillance: Uniform Definitions et Recommended Data Elements (Surveillance de la violence sexuelle: Définitions uniformes et éléments recommandés de données) (Centres for Disease Control and Prevention, 2002). Disponible en anglais. 

Administrative Data Collection on Domestic Violence in Council of Europe Member States (Collecte de données administratives sur la violence familiale dans les pays membres du Conseil de l’Europe) (Conseil de l’Europe, 2008). Disponible en anglais.

Gender-Based Violence Information Management System Project Tools (Instruments d’un projet de mécanisme de gestion des informations sur la violence sexiste). Ce projet multiforme entrepris dans des situations de crise humanitaire vise à permettre aux acteurs humanitaires de réunir, garder et analyser les données sur les incidents sexistes signalés. Les instruments incluent un manuel qui présente les mesures indispensables à adopter par les services et organes de coordination interinstitutions sur la VBS pour la mise en place de ce mécanisme, une base de données Excel (the “Incident Recorder” ou “l’enregistreur d’incidents”) pour la compilation des données et l’analyse des tendances, et une équipe internationale d’experts sur la violence sexiste et les bases de données du FNUAP, du HCR et du Comité international de secours, chargée de fournir une assistance technique sur place et à distance. Pour de plus amples renseignements sur les outils, voir les notes d’information et le e-mail gbvims@gmail.com.

Pour les instruments de type courant de collecte de données sur la violence à l’égard des femmes, voir Conducting Research, Data Collection and Analysis (Recherche, collecte et analyse de données) dans Programming Essentials (Programmation des éléments de base).