Facteurs de complication

Dernière modification: March 01, 2011

Ce contenu est disponible dans

Les options
Les options
  • Les enquêteurs doivent tenir compte des nombreux facteurs de complication en jeu dans les affaires de violence à l’égard des femmes et des filles, facteurs qui devraient guider l’ensemble des constats et des conclusions d’une étude de suivi. Par exemple, lorsqu’ils enquêtent sur ce qui fait que les plaignantes/survivantes acceptent de s’adresser à la police, les enquêteurs devraient prendre en considération les normes sociétales et autres facteurs connexes, tels que la honte, le comportement des policiers vis à vis des victimes, leur comportement vis à vis des auteurs des violences, ou les réactions possibles de la famille de la victime.
  • Parmi les autres facteurs de complications en la matière figurent :
    • Les questions de droit de propriété et de résidence, ou celles qui touchent à l’héritage
    • Les lois relatives à la garde des enfants
    • Les coutumes matrimoniales
    • Les questions économiques et d’emploi
    • Les droits relatifs à l’eau
    • La propriété des terres
    • La polygamie
    • L’éducation

 

Lacunes dans la législation

  • Les enquêteurs doivent repérer l’existence des lacunes possibles dans la législation en vigueur en posant des questions spécifiques aux personnes interrogées, ou en procédant à un suivi des informations recueillies auprès d’elles.
  • Par exemple, dans la Mise en œuvre de la loi bulgare sur la protection contre la violence domestique (en anglais), il est noté que le fait que la loi ne précise pas expressément disposé que la violation d’une ordonnance de protection est une infraction pénale est source de confusion sur les mesures que doit prendre la police en tel cas. En conséquence, les réponses aux violations des ordonnances de protection sont très variables (p. 24). Et comme la loi ne définit pas clairement l’obligation du parquet de répondre aux violations des ordonnances de protection, les bureaux du procureur ne donnent pas suite aux notifications de ces violations (p. 39).

 

Effets pervers de la législation

  • Il est tout à fait probable qu’au cours de leur étude de suivi les enquêteurs découvrent certains effets pervers de la législation sur la violence à l’égard des femmes et des filles. Par exemple, en Inde, le rapport Rester en vie: deuxième rapport de suivi et d’évaluation (en anglais), produit par l’Initiative du collectif de juristes pour les droits des femmes (LCRWI) (en anglais), indique que les réponses données par les agents de protection à la question de savoir s’ils remplissaient des Rapports d’incidents domestiques montrent que ces agents ne comprenaient pas le rôle qui leur avait été dévolu par la PWDVA et qu’ils allaient au-delà de la lettre de la loi en effectuant des visites à domicile et en dispensant des conseils (p. 42).
  • Ces effets pervers devraient être décrits dans le rapport de suivi, lequel devrait proposer les mesures optimales à appliquer en vue de leur élimination. Voir : Recommandations