- La Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale
- La Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses ou linguistiques
- Council of Europe Resolution on Indigenous Peoples within the Framework of the Development Cooperation of the Community and Members States (La Résolution du Conseil de l’Europe relative aux peuples indigènes dans le cadre de la coopération au développement de la Communauté et des États Membres)
- Draft American Declaration on the Rights of Indigenous Peoples (Projet de déclaration américaine relative aux droits des peuples autochtones)