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Sinopsis

Parallèlement aux efforts visant à l’établissement d’un cadre juridique robuste au niveau national qui énonce les engagements du secteur concernant la prévention et la répression de la violence, l’application de la législation et l’apport de changements dans les pratiques opérationnelles peuvent être appuyés par l’élaboration de politiques, stratégies et plans d’action nationaux, y inclus au niveau sectoriel et institutionnel, visant des objectifs spécifiques dans la lutte contre la violence sexiste. Ces politiques et plans doivent expliquer comment les lois seront appliquées et décrire le rôle de la police et des personnels en uniforme, entre autres acteurs et institutions clés. On en trouvera des exemples illustratifs dans le tableau ci-dessous.

Nom

Description

Exemples

Plans d’action nationaux sur la violence à l’égard des femmes et des filles

Ces instruments énoncent les engagements généraux du gouvernement en matière de politiques pour prévenir et combattre la violence sexiste; ils présentent la possibilité d’établir des mécanismes institutionnels, techniques et financiers pour assurer la réalisation des engagements.

 

L’élaboration de stratégies ou de plans d’action nationaux spécifiques est généralement menée ou coordonnée par le réseau des organisations féministes, les textes étant formulés par un comité interministériel représentant les institutions de la défense, de l’intérieur et de la justice, en consultation avec le parlement et la société civile.

 

Sri Lanka : Le Plan d’action pour appuyer la loi sur la prévention de la violence domestique de 2005 prévoit d’accroître les capacités d’intervention de la police :

  • en analysant et en améliorer les processus d’évaluation des risques de violence;

  • en renforçant la formation institutionnelle pour la police en la matière;

  • en rationnalisant les investigations primaires pour les rendre plus conviviales pour les survivantes (par le biais d’une approche coopérative de gestion des cas et d’un centre de crise intégré);

  • en formulant des protocoles d’enquêtes et de recueil des éléments de preuve pour éviter à un nombre accru de victimes de devoir comparaître en personne devant les tribunaux;

  • en améliorant les locaux, les ressources, les interventions et la gestion des cas (notamment par la mise en place de bureaux pour les femmes et les enfants).

Belize : Le Plan d’action national sur la violence sexiste (2010-2013) contient divers engagements :

  • examiner et réviser les protocoles de police actuels relatifs aux interventions dans les cas de violence domestique et d’infractions sexuelles, en prévoyant notamment le recueil de statistiques sur ces deux types d’infractions;

  • Élaborer et appliquer une politique d’arrestation obligatoire dans tout incident de violence domestique où des indices raisonnables justifient l’arrestation de l’auteur des faits.

Royaume-Uni : Le document intitulé Call to end violence against women and girls: Action Plan  [Appel à l’élimination de la violence à l’égard des femmes et des filles : Plan d’action] (2011) fixe des cibles clairement définies assorties de calendriers et attribue les responsabilités mise en œuvre à divers ministères et entités. Il fait suite à la stratégie de 2009 Together we can end Violence Against Women and Girls [Ensemble, nous pouvons mettre fin à la violence à l’égard des femmes et des filles, qui contenait divers engagements visant à l’amélioration des capacités d’intervention de la police. Les engagements du Plan d’action sont les suivants : 

  • Sensibiliser les forces armées pour s’assurer que leurs personnels et les membres de leur famille comprennent la nature de la violence et sachent où trouver de l’aide.

  • Évaluer l’approche de l’unité spécialisée de la police pour les enquêtes sur les viols. Voir Association of Chief Police Officers (ACPO) Support Programme [Programme d’appui de l’Association des chefs de police], 2011.

  • Coordonner un Groupe de la stratégie nationale sur le harcèlement appuyant le Groupe de travail sur le harcèlement de l’ACPO avec la police, le parquet, le ministère de l’Intérieur, le ministère de la Justice et des spécialistes pour sensibiliser au harcèlement, évaluer les risques, améliorer l’intervention de la police et accroître les poursuites judiciaires.

  • Apprendre ce que font les forces de police d’autres pays face à la violence et œuvrer avec les partenaires pour déterminer comment il serait possible d’adapter certaines approches efficaces en Angleterre et au Pays de Galles.

  • Élaborer des programmes d’apprentissage à l’intention de la police sur diverses formes de violence.

  • Appliquer à titre pilote des programmes de notices et d’ordonnances de protection contre la violence domestique qui imposent aux auteurs des actes de quitter le lieu de résidence de la victime pour une durée allant jusqu’à 28 jours.

  • Procéder à des examens obligatoires des cas de violence domestique avec homicide (section 9, 2004 Domestic Violence, Crime and Victims Act [Loi sur la violence domestique, le crime et les victimes]).

  • Examiner la loi de 1997 sur la protection du harcèlement criminel, portant sur les attitudes et la formation de la police en matière de harcèlement et l’efficacité des ordonnances de protection pour prévenir le harcèlement simple et criminel.

  • Traiter le problème du cyberharcèlement en veillant à l’établissement de liens entre les divers organismes compétents en matière de harcèlement criminel, de crime électronique et de communication de données, en particulier avec la police.

  • Voir des exemples supplémentaires dans la Base de données du Secrétaire général de l’ONU sur la violence contre les femmes 

Plans d’action nationaux sur la résolution 1325 du Conseil de sécurité

Ces plans portent sur les mesures que prendront les autorités gouvernementales pour s’acquitter de leurs obligations au titre de la Résolution  1325 du Conseil de sécurité. Ces plans décrivent souvent les actions spécifiques incombant aux institutions du secteur de la sécurité pour combattre la violence à l’égard des femmes. Au début 2011, plus de 25 pays s’en étaient dotés.

Libéria : Le plan d’action national accorde la priorité à la formation et au renforcement des capacités des institutions de sécurité en tant que stratégie pour protéger les droits des femmes et des filles et accroître leur sécurité. Il établit également des indicateurs aux fins du suivi des progrès, et notamment :

  • Nombre et qualité de sessions de formation communautaire aux sexospécificités

  • Nombre de femmes participant aux sessions

  • Analyse des formulaires d’évaluation remplis par les participants

  • Meilleure compréhension de la part des personnels de la Police nationale de leur rôle de protection dans les communautés, manifestée par des interventions plus rapides dans les cas d’incidents comprenant des violations des droits des femmes et des filles.

Pays-Bas : Le plan d’action prévoit les engagements suivants :

  • Admission et formation d’un nombre plus élevé de femmes dans toutes les institutions de sécurité de l’État.

  • Facilitation de contacts entre les institutions de sécurité et la société civile dans le cadre de la réforme du secteur, en tant que moyen de donner voix au chapitre aux femmes  dans toutes les activités.

  • Partage d’expériences, d’expertise et de connaissances entre les organisations de femmes, les organisations de paix et les praticiens de la RSS.

Norvège : Le plan d’action contient les engagements suivants en matière de sécurité :

Représentation, participation et recrutement

  • Augmentation de la proportion de femmes dans les forces armées e la police, la responsabilité des dirigeants chargés du recrutement étant engagée.

  • Au moins 25 % des élèves-officiers des écoles militaires seront des femmes.

  • Invitation des femmes à s’engager volontairement pour effectuer un service national (à partir de 2006).

  • Maintien des efforts du Collège universitaire de la Police norvégienne visant à accroître le recrutement féminin au stade de la formation de base.

  • Responsabilité du ministère de la Justice et de la Police de recruter des femmes dans le Groupe d’intervention en cas de crise, et notamment du personnel pour tout l’appareil judiciaire.

Formation et éducation

  • Les ministères de la Défense et de la Justice et de la Police chargeront le Collège universitaire de la Police, les écoles militaires et les établissements de formation d’intégrer les questions relatives aux femmes, à la paix et à la sécurité dans les programmes de formation de base et spécialisés.

    • Avant son déploiement international, le personnel norvégien sera formé pour faire face aux situations spécifiques des missions (notamment avec une introduction aux Normes de conduite des Nations Unies et à la Politique de l’OTAN sur la lutte contre la traite des êtres humains (en anglais). Les ministères devront veiller à la formation du personnel.

    • Tout le personnel recevra une formation sur le droit international, en particulier le droit humanitaire et le droit des droits de la personne, et notamment sur la violence sexiste.

    • La qualité et le contenu des matériels de formation existants seront examinés pour assurer leur alignement sur la résolution 1325.

    • Une démarche sexospécifique doit être intégrée dans tous les travaux des missions internationales.

    • Le ministère de la Défense et les forces armées doivent intégrer une démarche sexospécifique dans la planification de toutes les activités internationales, notamment pour les opérations internationales.

Prévention des conflits, médiation et consolidation de la paix

  • Le personnel norvégien des contingents de maintien de la paix, des missions de terrain et des autres délégations intervenant avant, pendant et après les conflits comprendra des hommes ainsi que des femmes. Une proportion accrue de femmes est nécessaire pour coopérer avec un nombre accru de femmes locales et les consulter.

Protection et droits de la personne

  • Les ministères des Affaires étrangères, de la Défense et de la Justice et de la Police renforceront leurs compétences en rapport avec l to gender perspectives on human rights and armed conflict.

  • Le gouvernement continuera d’appliquer les directives et les codes de conduite pour prévenir l’exploitation et les abus sexuels de la part du personnel norvégien participant à des opérations à l’étranger.

La Norvège dispensera une formation accrue sur la Politique de l’OTAN sur la lutte contre la traite des êtres humains (en anglais). et la politique de tolérance zéro des Nations Unies concernant l’exploitation et les abus sexuels (en anglais) avant les déploiements internationaux. Toute infraction fera l’objet d’un rapport et les personnes responsables seront passibles de poursuites et de sanctions en vertu de la législation nationale.

  • Voir le texte intégral de ces plans d’action nationaux sur la résolution 1325 du conseil de sécurité en anglais. 

Plans d’action nationaux sur certaines formes particulières de violence

Des plans d’action spécifiques ont été élaborés, notamment sur la violence domestique, la traite des personnes et la violence sexuelle; ils peuvent compléter un plan d’action général ou être adoptés à défaut en l’absence d’un tel plan général.

Politiques/stratégies nationales en matière de sécurité  

Les politiques nationales de sécurité définissent les menaces intérieures et extérieures qui pèsent sur la sécurité de l’État et de sa population et proposent une approche globale visant à parer à ces menaces ainsi qu’un plan d’action dont l’application permettra d’assurer la sécurité (Albrecht and Barnes, 2008).

Elles sont souvent élaborées dans le cadre d’accords internationaux et régionaux par un organe national chargé de la sécurité dont les membres proviennent de plusieurs ministères; au moins l’un de ces membres devrait représenter le ministère/service chargé de l’égalité des sexes et l’organe devrait procéder à des consultations avec le parlement et la société civile. Certaines politiques de sécurité reconnaissent explicitement les problèmes relatifs à la sécurité des femmes et considérent les divers types de violence à leur égard comme des menaces pour la sécurité, mais une prise en compte plus systématique du problème dans ces politiques s’impose.

 

Belgique : Le Plan national de sécurité 2008-2011 retient la violence domestique et la traite des personnes parmi les 12 domaines prioritaires de la sécurité nationale.

  • « L'approche des violences intrafamiliales et conjugales ainsi que de la violence à l'égard des personnes âgées sera poursuivie sans cesse. Les services de police y contribuent par une détection rapide, un enregistrement correct, un accueil qualitatif des victimes et un renvoi adéquat vers les services de secours compétents. Il sera tenu compte du plan d'action UE et de l'actualisation du plan national contre les violences conjugales (PAC) en concertation avec les communautés et les régions. »  

  • La Police belge a souscrit au Plan de l’UE du 1er décembre 2005 contre la traite des être humains qui met l’accent sur l’exploitation économique et sexuelle.

Jamaïque : Le Plan national de sécurité de 2007 (en anglais) reconnaît la violence domestique et la traite des personnes comme des menaces pour la sécurité nationale touchant les femmes de manière disproportionnée.

  • « La violence domestique est l’une des formes de violence les plus répandues et les plus communes qui affectent la société. Elle contribue à la criminalité et à la violence général par ses effets délétères sur le tissu social et son rôle dans la socialisation des jeunes, ceux-ci étant amenés à considérer la violence comme un moyen acceptable de résolution des différends. Les femmes et les enfants sont exposés de manière disproportionnée aux risques de violence domestique. » (p.12)

  • « Le trafic international de migrants et la traite des êtres humains  sont de plus en plus préoccupants dans les Caraïbes. Ils constituent une autre source lucrative de revenus pour les réseaux criminels organisés et font peser de graves menaces sur les enfants et les jeunes femmes. » (p.14)

« Livres blancs » nationaux sur les questions de défense ou de sécurité civile  

Des livres blancs sont souvent élaborés par le ministère de la Défense ou de l’Intérieur, avec des consultations dans des mesures variables avec les autres ministères et des entités extérieures au gouvernement, et ils peuvent offrir la possibilité de formuler des engagements sectoriels concernant la lutte contre la discrimination et la violence à l’égard des femmes et d’œuvrer dans ce sens. 

Afrique du Sud : Le Livre blanc sur la défense nationale pour la République d’Afrique du Sud (en anglais) de 1996 a été publié par le ministère de la Défense après de vastes consultations avec les autres ministères, les partis politiques, les ONG, les acteurs de la défense et le public. Il engage les autorités :

  • À veiller à ce que les Forces de la défense nationale, le ministère de la Défense et les cadres « soient largement représentatifs de la composition raciale et sexuelle de la société sud-africaine » (chap. 6, § 5) en employant les moyens suivants :

  • « recrutement sélectif, formation accélérée, transfert de certaines tâches aux civils et recrutement latéral » (chap. 3, § 28),

  • mise en œuvre d’un programme d’action positive et d’égalité des chances (chap. 6, § 38),

  • « cours d’éducation et de formation spécialisées, plans de parcours de carrière et réorientation des systèmes de recrutement et d’avancement »  (chap, 6, § 39);

    • « À s’efforcer de repérer et d’éliminer les pratiques et les attitudes discriminatoires au sein des Forces de la défense »  (chap. 6, § 40);

    • « À établir un programme de formation et d’éducation civique à l’intention des personnels militaires qui couvrira le respect de la diversité culturelle et de l’égalité des sexes » (chap. 3, § 37).

 

Stratégies nationales multisectorielles

Ces stratégies peuvent couvrir des questions telles que celles de la réduction de la violence, de la sécurité communautaire et du genre, entre autres questions intéressant plusieurs secteurs de la société, et contribuer à renforcer l’engagement du secteur de la sécurité par des réponses coordonnées tout en établissant des rôles et des cibles spécifiques pour les personnels de ce secteur ainsi qu’à accroître l’efficacité globale des mécanismes multisectoriels intégrés pour élimininer la violence à l’égard des femmes et des filles.

Finlande : Le Programme national de réduction de la violence, 2007-2008 (en anglais) vise à assurer l’intégration systématique de la prévention de la violence dans toute la planification de la sécurité au niveau local et comprend une section distincte sur la réduction de la violence physique ainsi que sexuelle à l’égard des femmes.

  • « Il est important de réduire la violence à l’égard des femmes en Finlande afin d’accroître le bien-être de la population et de diminuer les souffrances. La Finlande a l’obligation, également fondée sur les accords internationaux, de réduire la violence à l’égard des femmes et de faire rapport des mesures prises dans ce sens. La réduction de la violence à l’égard des femmes accroît l’égalité. Les actes de violence graves commis à l’égard des femmes ainsi que des hommes sont, pour la plupart, le fait d’hommes. » (p.26)

  • Le Programme national contient des recommandations spécifiques concernant les actions de la police pour réduire la violence à l’égard des femmes :

  • Améliorer la formation concernant les interventions lors d’actes de violence,

  • Renforcer la préparation pour améliorer les interventions à domicile,

  • Accroître les connaissances en matière d’assistance aux victimes de la violence domestique pour que celles-ci reçoivent le soutien et l’aide d’autres organismes,

  • Élaborer un plan de sécurité pour aider les personnes menacées par la violence.

    • Le Programme contient également diverses propositions d’actions pertinentes pour les personnels de sécurité :

    • Établir des services spéciaux pour les victimes (pour assurer la liaison avec les services téléphoniques d’urgence et les foyers d’hébergement, notamment pour les victimes immigrantes),

    • Offrir des programmes de réduction de la violence aux auteurs des actes de violence et informer ceux-ci sur l’existence de tels programmes,

    • Améliorer la détection des crimes sexuels.

Stratégie ou politique institutionnelle sur la violence à l’égard des femmes ou les droits de la personne

Ces stratégies, politiques et procédures peuvent provenir de ministères (par ex., Intérieur, Défense) ou d’institutions (Service de police, forces armées) pour guider les pratiques de gestion de la sécurité et du personnel et favoriser le respect des engagements des politiques nationales. Elles devraient :

  • Prévoir en détail les mesures à prendre au niveau stratégique et opérationnel pour améliorer les prestations (prévention et intervention) de l’institution face à la violence à l’égard des femmes et des filles. ainsi que le calendrier et le suivi des progrès;

  • Fixer les attributions des diverses entités et divisions internes pour l’application des initiatives et actions spécifiques (enquêtes, suivi des plaintes/méconduite des personnels de sécurité, etc.);

  • Définir clairement les normes de comportement individuel des personnels en matière de respect des droits fondamentaux des femmes ainsi que les mécanismes de responsabilisation pour assure le respect de ces normes;

  • Interdire toute forme d’exploitation et d’abus sexuels chez le personnel du secteur de la sécurité et déterminer le processus institutionnel de traitement des allégations d’abus;

    • Être élaborées selon un processus consultatif inclusif pour accroître la compréhension et la répression de la discrimination, du harcèlement, des abus et des autres atteintes aux droits fondamentaux de la personne au niveau externe ainsi qu’interne.

Australie : Living Free from Violence- Upholding the Right: Victoria Police Strategy to Reduce Violence against Women and Children 2009-2014 [Vivre à l’abri de la violence – Respect du droit : Stratégie de la Police de l’État de Victoria pour réduire la violence à l’égard des femmes et des enfants, 2009-2014]

Faisant fond sur les réalisations et les enseignements tirés de la première stratégie de l’État de Victoria (Australie) sur la violence à l’égard des femmes (Violence against Women Strategy: The Way Forward 2002), cette seconde stratégie à l’intention de la police a été élaborée par un processus de réflexion et de consultation qui s’inscrivait dans le cadre général des plans et politiques du gouvernement concernant la prévention de la violence à l’égard des femmes et les interventions lors des incidents. Cette stratégie institutionnelle quinquennale définit quatre objectifs fondamentaux :

  • Répondre aux incidents de violence intrafamiliale, d’agression sexuelle et de maltraitance d’enfants et enquêter sur ces incidents de manière plus efficace;

  • Assumer un rôle directeur dans la fourniture de services intégrés;

  • Réduire les risques d’exposition constante à la violence que courent les enfants et les jeunes au moyen d’actions de prévention et d’intervention précoce;

  • Améliorer la compréhension des questions de la violence à l’égard des femmes et des enfants de la part des personnels de la police afin que ceux-ci fournissent des prestations appropriées.

Ces objectifs sont accompagnés d’une liste de 7 à 9 points d’action et de cibles de performances pour mesurer les progrès dans chaque domaine. La stratégie comprend des études de cas sur les interventions dans les incidents de violence intrafamiliale et de maltraitance d’enfants prises en considération dans le cadre actuel. Elle comporte un plan de suivi et évaluation et des mesures de vérification de l’existence de données et attribue à diverses entités les responsabilités de l’application de ce plan et de ces mesures,  de la production de rapports et de la supervision du processus de suivi. La stratégie est un modèle d’approche globale et intégrée de la planification institutionnelle dans ce domaine.

Voir aussi la Stratégie australasienne de police sur la prévention et la réduction de la violence intrafamiliale (en anglais) (Commonwealth of Australia, 2008).

Afrique du Sud : Le Plan stratégique pour le Service de police sud-africain 2005-2010 (en anglais) contient une stratégie spécifique pour les crimes à l’encontre des femmes et des enfants, qui vise à réduire la commission de tels crimes ainsi qu’à assurer le lancement d’enquêtes appropriées sur les cas d’infractions sexuelles tels que le viol et l’agression sexuelle. Il comprend :

  • Une stratégie anti-viol, comprenant des mesures visant à réduire le nombre de viols et à améliorer les enquêtes et les services fournis aux survivantes par l’application d’une approche cohérente dans toutes les provinces.

  • La mise en application de la Loi de 1998 sur la violence domestique (en anglais) comportant l’examen des cursus de formation actuels sur les activités de police liées à la violence domestique et l’élaboration d’un programme global accrédité de formation à la prévention de la  violence domestique (en 2003).

  • Le Programme d’autonomisation des victimes (en anglais) qui a formé quelque 33 693 membres de la police dans tout le pays au traitement des survivantes, l’accent étant mis sur l’aptitude de la police à soutenir les survivantes de manière sensible, notamment sur le recueil des informations intimes relatives à la violence et l’orientation des sruvivantes vers les services professionnels (conseils psychosociaux, assistance juridique et soins médicaux).

  • L’opérationnalisation d’un programme communautaire d’autonomisation des survivantes, mis en œuvre par l’association Survivor Support South Africa dans 307 commissariats de police avec la participation de 3 300 bénévoles. Le programme a permis l’aménagement de locaux conviviaux pour les survivantes, tels que des salles d’interrogation privées dans les commissariats de zones à forte criminalité, pour appuyer principalement les survivant(e)s de viol, d’agression sexuelle, de maltraitance d’enfants et de violence domestique.

Bangladesh : Dans le cadre général des efforts déployés par les pouvoirs public en faveur de l’avancement des femmes, le service de la police a formule un Plan stratégique 2008-2010 (en anglais) parmi d’autres politiques relatives à l’égalité des sexes dans ses rangs. Le plan stratégique prévoit la création de protocoles pour accroître la sensibilité de la police et ses capacités à fournir des appuis aux survivantes of violence; il a été formulé dans le cadre du Programme de réforme de la police du Bangladesh, appuyé par le PNUD/DFID, qui comporte une composante consacrée à la sensibilité de la police aux sexospécificités.  .