Secteur de la sécurité
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Considérations générales: processus d’élaboration et teneur des instruments

Dernière modification: December 30, 2011

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Considérations générales concernant l’élaboration ou l’amélioration de politiques, stratégies et plans d’action nationaux

 Processus d’élaboration

  • Les politiques, stratégies et plans nationaux doivent être élaborés conformément aux pratiques recommandées par les experts mondiaux et leurs auteurs peuvent s’inspirer de l’expérience acquise et des cadres élaborés dans d’autres pays. (Pour des exemples, interroger la Base de données du Secrétaire général de l’ONU sur la violence contre les femmes en choisissant comme critères de recherche « politiques, stratégies et programmes »).

  • L’élaboration des politiques doit s’appuyer sur une analyse situationnelle détaillée à partir des données disponibles au niveau du pays et notamment d’informations sur la portée et les formes de la violence, d’une évaluation du rôle actuel du secteur de la sécurité dans la prise en compte du problème et les défis et les opportunités concernant le renforcement des pratiques institutionnelles et individuelles en matière de sécurité en tant que composantes d’un effort multisectoriel global de prévention et d’intervention.

  • Les comités de rédaction doivent compter parmi leurs membres des personnes possédant des connaissances techniques spécifiques sur les grandes questions relatives à la violence sexiste et à l’égalité des sexes; ces personnes peuvent être des points focaux ministériaux désignés ou des experts nommés pour fournir des appuis tout au long du processus d’élaboration des politiques.

  • On veillerra à associer au processus d’élaboration et tout au long de ce processus des prestataires de services, des organisations non gouvernementales et autres groupes possédant des connaissances spécialisées sur la question (notamment les survivantes) pour recueillir leurs apports dans le cadre de vastes consultations.

 

Teneur des instruments

  • Les différentes formes de violence à l’égard des femmes doivent être reconnues comme constituant un problème grave et une menace pour la sécurité nationale; on veillera à ce propos à donner les définitions juridiques de ces formes de violence.

  • Les instruments doivent reconnaître le droit des femmes et des hommes de participer sur un pied d’égalité aux activités des institutions de sécurité.

  • Les instruments doivent reconnaître l’importance de la prise en considération des besoins de sécurité de groupes spécifiques, tels que les petites filles, les femmes et les filles handicapées, les groupes minoritaires ou les communautés marginalisées.

  • On veillera à éviter systématiquement dans les instruments un langage sexiste, en disant, par exemple, « les policiers/policières » ou « les personnels de la police » ou « les  agent(e)s de police » [canadianisme].

  • Les instruments doivent :

    • Énoncer les problèmes dont ils traitent, en renvoyant aux cadres et engagements juridiques sous-jacents;

    • Présenter une vision avec un plan d’application contenant des objectifs clairs, des démarches spécifiques, des actions et des cibles assorties d’un calendrier, prévoyant une mesure des prestations (prévention et intervention) des divers acteurs/institutions et attribuant des ressources humaines et financières appropriées pour assurer la réalisation des objectifs;

    • Inclure une liste d’indicateurs pour suivre les progrès de l’application du plan.

Exemple illustratif :

Le National Plan of Action for the Prevention and Eradication of Violence against Women and Children [Plan d’action national pour la prévention et l’élimination de la violence à l’égard des femmes] de la Tanzanie pour 2001-2015 contient un cadre logique détaillé pour chaque sujet traité. Dans sa section Service to the Victims/Survivors of Violence, le plan fixe des cibles et indicateurs spécifiques pour le travail avec la police:

Extrant

Stratégies

Activités

Indicateurs

Moyens de

vérification

Acteurs

Calen-

drier

Budget

($EU)

 Objectif 2 :

Assurer des interventions efficientes et efficaces de la police, des poursuites judiciaires, des services de santé et de bien-être social sensibles aux sexospécificités, et établir des recours auprès d’unités spécialisées dans les cas de violence à l’égard des femmes et des enfants

2 000 policiers/ policières et 100 travailleurs/ travailleuses socixu de 25 régions de la Tanzanie formés et sensibilisés à la violence à l’égard des femmes et des enfants (20 du territoire continental et 5 de Zanzibar).

 

Renforcement des capacités en matière de genre et sensibilisation à la violence à l’égard des femmes et des enfants.

 

  • Mener des formations, séminaires, ateliers et sessions, sur le genre à l’intention des personnels de police, de santé et des services de bien-être sociaux.

 
  • Établir des unités spécialisées dans les questions de genre au sein de la force de police et les renforcer

 
  • Nombre de personnes formées.

 
  • Nombre d’unités de police spécialisées dans le domaine de la violence à l’égard des femmes et des enfants

 

 

Dossiers des organisations impliquées dans la formation

 

  • Ministère de l’Intérieur

  • Ministère de la Santé

  • Ministère du Travail, de la Jeunesse et des Sports

  • Ministère du Développement communautaire, du Genre et de l’Enfance

  • ONG concernées

  • Partenaires au dévelop-pement

 

2006-2009

 

200 000