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Recueil d’éléments de preuve

Dans les enquêtes sur la violence domestique, les agressions sexuelles ou les viols, la police doit recueillir toute une gamme d’éléments de preuve matériels et verbaux. En sus de la consignation des déclarations des victimes et des suspects et de la documentation d’autres communications ou remarques verbales des survivantes ou des auteurs des actes de violence durant l’enquête, il faut recueillir des éléments de preuve matériels, y inclus des indices médico-légaux reflétant la commission d’une infraction (ex.: empreintes digitales, salive, sang, sperme, tissus sous les ongles, ligatures uniques, cheveux et fibres), qui feront l’objet d’analyses scientifiques. Ces éléments peuvent établir la preuve irréfragable de la présence de l’auteur présumé des violences sur les lieux du crime ou son contact avec la victime.  

Les divers formes possibles d’éléments de preuve comprennent :

  • Lésions (coupures, égratignures, ecchymoses, fractures, marques de strangu­lation, cheveux arrachés, etc.) qui peuvent être photographiées ou attestées par un médecin examinateur ou clinicien. Les personnels de police doivent aussi savoir que certains indices ne sont pas immédiatement visibles, tels que les marques de strangulation qui peuvent n’apparaître qu’au bout de plusieurs jours.
  • Vêtements déchirés;
  • Ongles cassés;
  • Preuves médico-légales / ADN (ex.: empreintes digitales, salive, sang, sperme, tissus sous les ongles, ligatures uniques, cheveux et fibres, et, dans les cas d’homicide, corps de la victime);
  • Preuves documentaires tels que journaux intimes, lettres, notes du suspect ou de la victime, décrivant en détail des sévices ou des actes de violence passés;
  • Armes;
  • Articles ménagers brisés, indices d’un incident violent;
  • Observations de voisins, d’amis et de proches;
  • Déclaration de prestataires de services ayant connaissances d’incidents de violence passés;
  • Rapports de police antérieurs;
  • Dossiers médicaux décrivant des lésions antérieures (à n’utiliser qu’avec l’autorisation de la victime);
  • Ordonnances judiciaires (libérations sous caution, injonctions d’éloignement, etc.);
  • Preuves d’alcoolisme ou de toxicomanie de l’agresseur;
  • Antécédents pénaux de l’agresseur présumé et de tous les suspects;
  • Éléments de preuve électroniques (fichiers d’ordinateur, Internet, courriel, messages de répondeurs téléphoniques, enregistrements des appels de police-secours, etc.).

Extrait de : UNODC. 2010. Handbook on effective Police responses to violence against women. [ONUDC, 2010. Manuel sur les réponses policières efficaces à la violence envers les femmes.] ONUDC. Vienne.

Les pratiques suivantes sont à prendre en considération lors du recueil des éléments de preuve :

  • Les résultats des examens médico-légaux et médicaux doivent être mis à la disposition des survivantes, sans qu’une autorisation supplémentaire (telle que celle d’un parent de sexe masculin) soit nécessaire, que les survivantes décident ou non de porter plainte.
  • Il faut éviter les recueils multiples d’éléments de preuve médicaux et médico-légaux afin de limiter la victimisation secondaire.
  • L’apport d’éléments de preuve médicaux et médico-légaux ne devrait pas être obligatoire pour obtenir la condamnation de l’agresseur.
  • Il appartient à la survivante de choisir si elle souhaite présenter des éléments de preuve et comment, et les poursuites doivent pouvoir se dérouler en son absence.
  • Chaque élément de preuve doit être soigneusement recueilli, conservé et documenté individuellement.
  • Les pratiques en matière de recueil des éléments de preuve (notamment ceux qu’il faut recueillir et les techniques de recueil) doivent faire l’objet d’examens et d’une actualisation périodiques selon qu’il est nécessaire par le biais de réunions avec le ministère public et autres personnels juridiques.

(UNODC, 2010, Manuel de législation sur la violence à l’égard des femmes, disponible en français et en anglais, Nations Unies, 2010)

 

Pratique prometteuse :  Guide de la Gendarmerie royale du Canada
pour les enquêtes sur la violence familiale

La Gendarmerie royale du Canada en Colombie-Britannique a élaboré un Guide pour les enquêtes sur la violence familiale (en anglais) qui donne aux forces de l’ordre des indications sur le recueil d’information en vue de l’évaluation des risques et de la préparation des éléments de preuve pour les poursuites judiciaires. Ce guide a pour objet de faciliter le processus de mise en liberté sous caution en fournissant au magistrat les informations pertinentes et notamment en déterminant les facteurs qui font que la victime pourrait être exposée à d’autres violences. Les informations détaillées recueillies concernant le suspect et la victime et comprennent notamment :

  • Les antécédents de violence criminelle du suspect;
  • Les antécédents de violence domestique du suspect;
  • Les ordonnances judiciaires concernant le suspect et toute violation des ces ordonnances
  • Les antécédents du suspect en matière d’alcoolisme et de toxicomanie
  • Les antécédents du suspect en matière d’instabilité de l’emploi ou de difficultés financières
  • Les antécédents du suspect en matière de santé mentale
  • Les antécédents du suspect en matière de tentative ou de menace de suicide
  • L’accès aux armes, ou l’usage ou la menace de faire usage d’armes de la part du suspect
  • La sécurité personnelle de la victime telle qu’elle la perçoit
  • Les risques de violence future pour la victime telle qu’elle les perçoit
  • La situation actuelle de la relation (ex.: en instance de divorce)
  • L’évolution des incidents de maltraitance/violence dans la relation
  • S’il y a des enfants, déterminer s’ils ont été ou pourraient être exposés à la violence
  • Antécédents de menaces émises par le suspect envers la victime, sa famille, ses ami(e)s, ses collègues de travail ou un animal familier
  • Antécédents de rapports sexuels non désirés imposés par le suspect à la victime
  • Antécédents chez le suspect de comportements de jalousie, surveillance ou harcèlement envers la victime ou une partenaires précédente
  • Autres informations pertinentes (ex.: la victime est isolée socialement ou géographiquement, n’est pas disposée à sortir de chez elle ou pas capable de le faire, ne parle pas la langue locale (immigrante récente), handicapée, etc.)

Extrait de : UNODC. 2010. Handbook on effective Police responses to violence against women. [ONUDC, 2010. Manuel sur les réponses policières efficaces à la violence envers les femmes.] ONUDC. Vienne. Royal Canadian Mounted Police, Guide pour les enquêtes sur la violence familiale (en anglais).

 

Pour des exemples supplémentaires de conseils formulés par les forces de police sur les enquêtes relatives à la violence à l’égard des femmes et des filles, interroger la Base de données du Secrétaire général de l’ONU sur la violence contre les femmes (filtre : Règlements/protocoles/directives et Police). 

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