Secteur de la sécurité
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Sinopsis

Dernière modification: December 30, 2011

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  • Il importe, dans les enquêtes sur la violence sexiste, d’appliquer des techniques qui ne dégradent pas les survivantes, qui n’ajoutent pas à leur traumatisme et qui minimisent l’ingérence dans leur vie. Il importe aussi dans ces enquêtes de se conformer à des normes en matière de recueil des éléments de preuve qui permettront, si les survivantes décident de le faire, d’engager des poursuites judiciaires en bonne et due forme qui aboutiront à la condamnation des coupables..

  • Les but de l’enquête sont les suivants :

    • De déterminer si une infraction a été commise ou de réfuter une allégation;

    • D’identifier les victimes et les témoins;

    • De recueillir et de conserver des preuves exploitables;

    • De déterminer la cause, les modalités et le lieu de commission d’une infraction;

    • De prouver l’identité du suspect ou de la (des) personne(s) responsable(s);

    • De formuler, au besoin, des motifs d’inculpation;

    • De documenter l’enquête et les preuves en vue d’un témoignage au procès;

    • De prévenir toute nouvelle victimisation (de la femme et d’autres personnes, éventuellement de ses enfants).

  • Le processus d’enquête comprend les éléments suivants :

    • Réponse initiale rapide à tous les incidents allégués de violence domestique;

    • Protection de toutes les personnes concernées;

    • Détermination de l’infraction et identification de toutes les personnes directement concernées (victime, témoins, auteur(s));

    • Explication détaillée des procédures et de l’objet de l’enquête à toutes les parties concernées;

    • Recours à toutes les aides possibles (experts en empreintes digitales, médecins, infimières et autres personnels de santé formés aux examens médico-légaux, psychologues, défenseurs des droits des victimes);

    • Collecte systématique de tous les éléments de preuve pertinents (ex.: déclarations de la victime et des témoins, armes, lettres, notes, remarques verbales, indices de lésions ou de dégâts matériels, échantillons de sang, sperme, cheveux, etc.);  

    • Documentation de l’enquête et préparation d’un dossier en vue de poursuites judiciaires;

    • Préparation et fourniture d’appuis à la survivante et aux témoins pendant les procédures judiciaires.

Extrait de : UNODC. 2010. Handbook on effective Police responses to violence against women. [ONUDC, 2010. Manuel sur les réponses policières efficaces à la violence envers les femmes.] ONUDC. Vienne.

  • Il est important que les personnels de sécurité se conforment à des protocoles clairement définis pour la protection des droits des survivantes, des témoins et des auteurs présumés des actes de violence tout au long du processus d’enquête et tout particulièrement lors des interrogatoires des victimes, témoins et suspects, qui doivent être menés en respectant des directives éthiques claires.