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Possibilités d’investir dans des centres services intégrés répondant à tous les besoins des survivantes

Dernière modification: December 29, 2011

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Les options
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  • Le modèle du « centre intégré » (également dit « centre polyvalent ») est important pour créer un environnement porteur et sans danger pour les femmes et les filles, où elles trouvent immédiatement une protection, des soins médicaux et une assistance juridique, mais il n’est pas économique dans toutes les situations. De tels centres sont conçus pour réduire le nombre d’institutions auxquelles les survivantes doivent s’adresser pour obtenir des appuis de base après les incidents de violence en veillant à la coordination du processus d’assistance et d’orientation.
  • Les survivantes de violences sexuelles et sexistes indiquent fréquemment que la façon dont la police, les hôpitaux et les tribunaux sont organisés n’encourage pas à signaler les actes de violence aux autorités. Par exemple, les postes de police peuvent ne pas avoir de locaux réservés aux entretiens privés ou de personnels formés sachant interroger les survivantes et répondre à leurs besoins. De même les hôpitaux peuvent ne pas avoir de chambres ou de locaux de traitement privés pour les examens et analyses spécialisés nécessaires pour recueillir les données médico-légales requises pour appuyer les poursuites judiciaires.
  • Dans de nombreuses communautés, les services pour les survivantes, lorsqu’il y en a, sont souvent disponibles dans des lieux autres que les postes de police, ce qui ne facilite pas la prise en charge prompte et efficace des survivantes. Une victime de viol peut, par exemple, déclarer les faits à la police, qui ouvre son dossier, mais ne pas être en mesure de se rendre dans un établissement de santé qui pourra lui administrer le traitement prophylactique post-exposition dans le délai de 72 heures requis et, si elle le désire, procéder aux examens médico-légaux.
  • Il existe divers modèles de centres qui assurent la protection des femmes et des filles et leur offrent des services immédiats (centres de crise ou services au sein de centres hospitaliers).  Un modèle connu est celui du centre intégré à un établissement de soins élaboré en Malaisie en 1993, qui a été reproduit dans le monde entier. Les services intégrés, souvent situés dans des hôpitaux, offrent généralement plusieurs des services suivants, sinon tous :
  •  
    • Soins médicaux immédiats  (ex.: traitement des blessures, contraception d’urgence et prophylaxie post-exposition au VIH);
    • Test médicaux pour le dépistage, par exemple, du VIH/sida, des IST ou le diagnostic de la grossesse;
    • Structure médico-légale pour recueillir et analyser les éléments de preuve médico-légaux pour le dossier judiciaire;
    • Accompagnement psychologique post-traumatique;
    • Service des enquêtes criminelles, où les survivantes peuvent signaler un crime et ouvrir un dossier;
    • Aide juridique;
    • Hébergement temporaire sûr; 

Directives pour l’établissement et l’administration de centres intégrés :

  • Il convient que les différents prestataires de services établissent un protocole pour décider d’un ensemble de procédures pour appuyer les victimes, prioriser les cas et assurer l’accès aux divers services.
  • Tous les prestataires de services doivent suivre des formations spécialisées pour le travail avec les femmes et enfants victimes.
  • Des mesures efficaces de sûreté et de sécurité doivent être mises en place pour protéger les victimes et empêcher les auteurs des actes de violence d’accéder au centre.
  • Il convient d’appliquer des mesures visant à assurer la discrétion et la confidentialité (salles privées de consultation médicale et autre) et la sécurité dans la gestion des dossiers.
  • Il convient d’élaborer des activités de dialogue et de diffusion avec les communautés afin d’informer le grand public sur le centre intégré, les services offerts, les heures d’ouverture, etc.
  • Il faut obtenir des engagements des administrations locales pour assurer le fonctionnement et le maintien des centres dans le long terme.

Leçons à retenir et défis :

  • Il est souvent difficile, en raison du manque de ressources et d’infrastructure, d’établir des centres intégrés hors des zones urbaines.
  • L’absence de partenariats avec les ONG féminines limite la capacité des centres à fournir aux survivantes des appuis plus intégrés, y inclus des conseils psychosociaux.
  • La faiblesse des investissements dans le renforcement des capacités et dans la formation spécialisée des prestataires de services affecte la qualité des appuis fournis et l’emploi des services par les survivantes.
  • Les centres intégrés nécessitent des ressources considérables et sont souvent financés par les ONG ou des organismes donateurs internationaux. Il convient de se pencher sur le problème de la durabilité de ces centres.
  • Bien qu’ils soient reconnus en tant que pratique prometteuse, les centres intégrés n’ont pas fait l’objet d’évaluations suffisantes.
  • Lorsqu’il n’existe pas de services intégrés, la police peut établir des relations avec les établissements de santé ou coopérer avec un organisme de défense des victimes qui appuie celles-ci tout au long du processus pour les aider à accéder aux services de diverses institutions (WHO, 2010; Ward, 2011).

 

Exemples de centres intégrés (gérés par la police avec coopération gouvernementale et non gouvernementale)

Le Centre intégré ISANGE géré par la Police du Rwanda : Le Centre intégré pour les survivants de la violence domestique, sexiste et envers les enfants, établi en 2009, se trouve à l’Hôpital de la Police de Kacyiru à Kigali. Baptisé ISANGE (soyez les bienvenus et libres en kinyarwanda), il est issu d’un partenariat entre les Services de santé de la Police nationale du Rwanda et le Bureau des Nations Unies au Rwanda, avec l’appui d’UNIFEM (aujourd’hui ONU-Femmes), de l’UNFPA et de l’UNICEF. Ce premier centre intégré du Rwanda offre toute une gamme de services, notamment une protection contre les violences ultérieures, des enquêtes sur les infractions, des tests médicaux, une orientation vers le système judiciaire et des traitements pour les traumatismes physiques et psychologiques dans des locaux confortables et confidentiels. Pour développer ces services, le ministère de la Santé s’est engagé à mettre à disposition des locaux dans tous les hôpitaux administrés par l’État pour que la police puisse suivre les cas de violence sexiste, ce qui favorisera aussi l’application d’un décret ministériel qui exige que les victimes de viol subissent un examen médical dans les 72 heures après l’incident. Un autre centre a été établi suivant ce modèle dans le district de Rusizi, dans l’ouest du Rwanda (UNIFEM, 2009). 

Les partenariats avec la police en Papouasie-Nouvelle-Guinée par le biais des Centres Halte à la violence dans les hôpitaux provinciaux : Depuis 2004, le Service national de la santé a établi des « Centres Halte à la violence » (anciens Centres d’appui familial) dans tous les hôpitaux provinciaux du pays. Le premier centre, situé à l’Hôpital général de Port Moresby, fournit des soins médicaux, des conseils post-traumatiques, un hébergement immédiat d’urgence et des services parajuridiques, puis renvoit les victimes vers d’autres organismes qui les aident à se loger et leur offrent des appuis juridiques et des conseils psychosociaux. Les victimes peuvent être aiguillées vers les centres par les services des accidents et des urgences ou d’autres services de l’hôpital, des ONG, la police (par le biais de la Brigade des infractions sexuelles) et des organismes gouvernementaux. Les centres fournissent des appuis aux femmes et aux enfants qui ont subi des violences sexuelles ou domestiques ou qui ont essayé de se suicider. Le gouvernement s’est employé à officialiser les procédures, les protocoles et les modalités d’orientation vers les centres, qui ont été promulgués au niveau national. En 2009, il y avait quatre centres dans le (à Lae, Goroka et Kundiawa, en sus de Port Moresby), et l’AusAid s’est engagée à en ouvrir quatre autres (à Alotaus, Wewak, Maprik et Arawa) (AusAid, 2009. ‘Papua New Guinea Country Report’; Amnesty International, 2006).

Les Centres de soins Thuthuzela en Afrique du Sud : Ces centres, établis dans divers hôpitaux provinciaux dans tout le pays, offrent aux survivantes de violences sexuelles toute une gamme de soins et appliquent des méthodes conçues pour éviter la victimisation secondaire par la police ou les personnels médicaux qui peuvent ne pas avoir l’habitude des cas de viol. Les victimes y trouvent des soins médicaux et des conseils psychosociaux et peuvent parler à un agent de police. Les activités et les appuis fournis aux survivantes sont coordonnés entre le Service de Police sud-africain, les personnels de la justice et les avocats, qui prennent contact avec les personnels médicaux et les travailleurs sociaux pour chaque cas, en particulier avec des infirmières et des médecins spécialisés pour recueillir les éléments de preuve. Ce modèle est reproduit dans tout le pays et à l’étranger (South Africa National Prosecution Authority; UNICEF South Africa).

 

Le Projet Salle sûre (Fatin Hakmatek) du Timor-Leste : En 2003, l’ONG PRADET (Psychosocial Recovery and Development in East Timor) a établi un espace sûr à l’Hôpital national de Dili pour la prise en charge des femmes et des filles survivantes de violences domestiques, d’agressions sexuelles et de maltraitance des enfants. En 2006, il a été transféré dans un bâtiment distinct sur le terrain de l’hôpital, où il offre à présent des soins médicaux gratuits, des conseils psychosociaux d’urgence, une documentation médico-légale des blessures, des appuis pour l’alimentation et le transport, un hébergement de nuit (avec 3 chambres) et un aiguillage vers d’autres ressources disponibles dans la communauté, notamment des conseils juridiques. Le centre a établi des relations de travail étroites avec la Police nationale, qui lui adresse la majorité de ses patientes. Depuis sa création, Fatin Hakmatek a aidé des centaines de femmes et de filles et il étend sa portée par le biais de centres établis dans les cinq hôpitaux de référence du pays au niveau des districts (Oecusse, Maliana, Suai, Baucau et Maubisse), qui doivent ouvrir au début 2012. Il est financé principalement par l’UNFPA, AusAID et Caritas Australia. Il présente les caractéristiques suivantes :

  • Un local soigneusement conçu offrant de bonnes conditions de sécurité, avec une entrée séparée menant à une salle d’interrogation où la police peut recueillir les déclarations des victimes sans entrer dans le bâtiment principal.
  • Un environnement convivial où les personnels et les bénévoles peuvent travailler, se détendre, faire la cuisine, avec des salles d’entretien privées et un système de dossiers confidentiel.
  • Un personnel comptant 5 sages-femmes et un infirmier, qui bénéficient d’appuis réguliers sous forme de mentorat et d’autres activités de renforcement de capacités selon qu’il est nécessaire.
  • Ouverture sept jours par semaine avec service après les heures ouvrables.
  • Des liens étroits avec d’autres organismes actifs dans la lutte contre la violence à l’égard des femmes et des groupes d’appui pour les survivantes de différentes formes de violence (ex.: Secrétariat d’État pour le genre et l’égalité, ministère de la solidarité sociale, Service de Santé, Police nationale, UNFPA).  
  • Des possibilités de formation pour les médecins et autres personnels de santé sur le protocole d’examen médico-légal couvrant à la fois les enfants et les adultes victimes de violence domestique, d’agression sexuelle et de maltraitance des enfants.
  • Une ligne téléphonique d’urgence 24 heures sur 24 : +670 725-4579.  
  • Des formations et des programmes d’éducation dispensés par le personnel de Fatin Hakmatek aux travailleurs de la santé, à la police et aux communautés sur la violence domestique, l’agression sexuelle, la maltraitance et l’abandon des enfants, et les soins de santé et activités de sécurité correspondants. Ceci comporte également des programmes de sensibilisation à l’orientation vers les centres sans les divers sous-districts du Timor-Leste.

PRADET a lancé une formation en 3 modules pour les médecins et les sages-femmes dans chaque hôpital de référence, sur le protocole médico-légal, consistant d’une semaine de cours théoriques, d’une semaine de stage au centre Fatin Hakmatek et d’une formation de suivi dispensée par des experts internationaux et du personnel de Fatin Hakmatek (Commonwealth of Australia, 2007; Site Web de PRADET; Kendall, S. for Pradet, 2010; communication avec un conseiller de PRADET, avril 2011).

The Havens à Londres (Royaume-Uni) : Les salles réservées aux survivantes d’agressions sexuelles précédemment établies dans les postes de police par la Police métropolitaine de Londres ont été transférées en 2000 dans des bâtiments privés ou des hôpitaux en raison du manque d’espace. Ces suites sont ouvertes 24 heures sur 24 et sont dotées d’un personnel médical et psychosocial ayant reçu une formation spéciale qui se met en rapport avec les enquêteurs de la police spécialisés dans les agressions sexuelles lorsque les survivantes décident de signaler les faits aux autorités. Les victimes peuvent s’adresser directement à ces unités ou y être envoyées par la police. Les locaux comprennent des salles d’entretien avec les survivantes et des salles d’examen médical; les centres dispensent aussi entre autres services des conseils psychosociaux immédiats et à long terme, fournis par un personnel spécialisé à l’intention des jeunes des deux sexes de 13 à 18 ans (Site Web de The Havens).

Pratique prometteuse : Centres de justice familiale aux États-Unis

 

L’Initiative des centres de justice familiale du Président est un programme fédéral de 20 millions de dollars qui crée des centres de services intégrés spécialisés pour les survivantes de la violence intrafamiliale et leurs enfants. Lancés en 2003 par le Président et prenant pour modèle le Centre de justice familiale de San Diego, ces centres visent à réduire le nombre d’institutions auprès desquelles les survivantes de la violence domestique doivent se rendre pour y trouver de l’aide. L’objectif est de rassembler en un seul et même lieu les bureaux d’institutions où les survivantes peuvent parler à un défenseur, planifier leur sécurité, s’entretenir avec un agent de police et avec un procureur, se faire soigner, trouver des informations sur les possibilités d’hébergement/de logement et obtenir de l’aide pour les transports.

 

Le modèle du centre de justice familiale possède de nombreuses caractéristiques efficaces, et notamment :

  1. Des services polyvalents offerts en un même lieu pour les survivantes de la violence familiale et leurs enfants, ce qui accroît leur sécurité et l’appui qu’elles reçoivent. Les partenaires représentés au centre comprennent des personnels de police, des procureurs, des agents de probation, des avocats des armées (le cas échéant), des organismes communautaires de défense des victimes, des avocats, des personnels de santé et des groupes communautaires.
  2. Des politiques d’arrestation obligatoire qui accroissent la responsabilisation des délinquants. Chaque communauté a des organes d’application des lois et un ministère public qui soulignent l’importance de l’arrestation, des poursuites judiciaires et de la responsabilisation à long terme des délinquants.
  3. Des politiques liées à l’arrestation/l’application des lois qui réduisent la revictimisation des survivantes. Chaque communauté disposant d’un centre a de l’expérience face à des problèmes communs tels que la double arrestation (où les deux parties à un incident de violence envers la/le partenaire intime sont arrêtées) et l’arrestation mutuelle. Il n’existe nulle part de politiques qui exigent de la survivante qu’elle s’acquitte de frais/redevances pour obtenir une ordonnance de protection si elle n’en a pas les moyens.
  4. La sécurité de la survivante et le plaidoyer en sa faveur sont les premières priorités de ce modèle de prestation de services. Chaque site a des processus facilement identifiables et un personnel disponible pour évaluer et assurer la sécurité de la survivante durant l’intervention. Tous les centres de justice ont en place des politiques conçues pour assurer la sécurité du personnel et des clientes dans toute la mesure du possible.
  5. La confidentialité des informations fournies par la survivante est une priorité. Tous les sites ont des politiques et des procédures en place qui assure la confidentialité des informations fournies par la survivante conformément aux dispositions légales. Ces informations ne peuvent être communiquées aux autres organismes œuvrant en partenariat pour protéger la cliente qu’après avoir obtenu le consentement éclairé de celle-ci.
  6. Les délinquants n’ont pas accès aux services offerts dans les centres. Les centres de justice familiale ne sont pas faits pour fournir des services aux délinquants. Pour les victimes de violence domestique ayant des antécédents de violence ou impliquées dans un incident où elles sont les auteurs présumés des violences, l’admissibilité aux services est déterminée pour chaque cas particulier.
  7. L’expérience spécialisée acquise en matière de violence domestique accroît le succès de la coopération. Chaque centre a fait l’expérience de la prestation de services spécialisés (ex.: défenseurs, officiers de police, procureurs, juges, auxiliaires de justice, personnels de santé formés) dans sa communauté. À défaut, il y a lieu de prévoir une formation intensive pour tous les partenaires et personnels prévus du centre familial, l’accent étant mis sur la sécurité des survivantes, le plaidoyer en leur faveur et la collaboration dans le cadre du mode de services intégrés. 
  8. Un solide appui des élus locaux et d’autres décideurs au niveau local et national accroît l’efficacité et la durabilité des centres de justice familiale. Tous les nouveaux centres bénéficient d’un appui solide des autorités locales au sein de la communauté. L’initiative du Président ne prévoit pas d’octroyer indéfiniment des fonds fédéraux aux centres et il est exigé de ceux-ci qu’ils recherchent le soutien de membres de l’administration locale ou d’autres décideurs influents pour prendre le relais à la fin de la période de financement fédéral.
  9. Une planification stratégique est indispensable pour le succès à court et à long terme du modèle de prestations de services des centres de justice familiale. Chaque centre applique un processus de planification stratégique pour assurer la durabilité et le développement de ses programmes et repérer ses options pour le financement local futur de ses activités. Des antécédents de financement local sont des indications de bonnes possibilités d’appui futur. L’octroi de ressources locales pour financer les interventions de spécialistes manifeste la volonté des responsables et des décideurs locaux de lutter contre la violence domestique et de la prévenir.
  10. Un appui communautaire solide et diversifié accroît les ressources disponibles pour les survivantes et leurs enfants. Tous les centres ont besoin d’un appui communautaire solide et diversifié. Les efforts de planification stratégique qui comprennent des activités d’établissement et d’entretien de relations avec l’administration gouvernementale locale et nationale, les entreprises, les organisations du travail, les groupes de services sociaux à base communautaire et les organisations confessionnelles accroissent les ressources mises à la disposition des survivantes et de leurs enfants dans les centres, ce qui renforcer les appuis en leur faveur et leur sécurité.

En 2009, il y avait 31 centres de justice familiale aux États-Unis (dont 16 financés au titre de l’Initiative du Président) et 5 centres internationaux (en Angleterre, au Canada et au Mexique). Le modèle a été inscrit au rang des pratiques prometteuses dans le domaine de l’intervention contre la violence domestique et de la prévention de cette violence par le département de la Justice des États-Unis étant donné les corrélations notées entre la présence de tels centres et la réduction des homicides, l’accroissement de la sécurité des survivantes ainsi que de l’efficacité et de la coordination des prestataires de services et ;a réduction des craintes et de l’anxiété chez les survivantes et leurs enfants. Toutefois, ce modèle exige un investissement initial considérable et il serait difficile à reproduire dans les communautés où les autorités administratives et les forces de l’ordre ne sont pas habituées à collaborer et où il n’existe pas de spécialisation dans le domaine de la violence intrafamiliale.

Sources : Office on Violence against Women, US Department of Justice (2007); Seftaoui, J. (ed.) (2009) Objectif Sécurité : Combattre les violences faites aux femmes dans la région de l’OSCE. Recueil de bonnes pratiques, Vienne : OSCE; National Family Justice Alliance, (2009)

Ressources clés

Collaborating for Safety: Coordinating the Military and Civilian Response to Domestic Violence: Elements and Tools [Collaborer pour la sécurité : Coordination des réponses militaires et civiles à la violence domestique : éléments et outils] (Jane M. Sadusky for Battered Women’s Justice Project, 2010). Ce manuel donne un aperçu général des processus employés dans la mise en œuvre du Projet de démonstration de réponses communautaires civiles et militaires coordonnées financé par le gouvernement des États-Unis, qui visait à établir des directives pour coordonner les réponses des organismes civils et militaires face aux cas de violence domestique impliquant des personnels militaires, qui renforcent la sécurité et l’autonomie des victimes, tiennent les auteurs des actes de violence responsables de l’élimination de la violence et assurent la sécurité des enfants exposés à la violence familiale et leur fournissent des appuis. Il peut être employé par les défenseurs des droits des femmes et les personnels des forces de l’ordre pour établir des relations de collaboration entre les communautés locales et les unités militaires ou pour renforcer de telles relations. Disponible en anglais.

Objectif Sécurité : Combattre les violences faites aux femmes dans la région de l’OSCE. Recueil de bonnes pratiques (Seftaoui, J. (ed.), 2009). Cette publication recense quelque 95 bonnes pratiques qui contribuent à l’élimination de la violence sexiste et elle souligne leur impact sur la prévention de la violence à l’égard des femmes, la protection des victimes et les poursuites judiciaires des auteurs des infractions. Elle décrit également des stratégies d’implication des hommes et des jeunes dans des activités anti-violence. Disponible en français, en anglais, en croate,  en russe et en serbe [add all languages to english and spanish and to english online.]

Combattre la violence à l’égard des femmes : standards minimum pour les services d’assistance ing Violence against Women: Minimum Standards for Support Services (Kelly, L. for the Council of Europe, 2008). Cette ressource est destinée aux prestataires de services, aux défenseurs des droits des femmes et aux décideurs politiques; elle offre des orientations sur l’élaboration d’un consensus concernant les normes minimales des services de protection et d’appui, notamment sur la gamme et l’ampleur des services à fournir; elle contient aussi des considérations sur les principes guidant les pratiques. Disponible en français et en anglais; [change to these hyperlinks in english and spanish and to english online] 66 pages.

Prophylaxie post-exposition pour prévenir l’infection à VIH : recommandations conjointes OMS / OIT sur la prophylaxie post-exposition (PPE) pour prévenir l’infection à VIH (WHO/ILO, 2007). Ces recommandations dues à l’Organisation mondiale de la santé et à l’Organisation internationale du Travail sont destinées aux praticiens et aux décideurs politiques de la santé publique. Elles offrent un cadre unifié pour guider l’élaboration d’une politique de PPE et pour la mise en œuvre de services à fournir à la suite d’expositions résultant d’activités professionnelles et d’agressions sexuelles. Elles couvrent : l’élaboration générale de politiques de PPE et de stratégies de mise en œuvre des programmes, la gestion générale de la PPE au VIH et l’élaboration de politiques et la gestion clinique de l’exposition professionnelle et résultant d’agressions sexuelles. L’ouvrage fournit également des références, notamment des directives sur le dépistage du VIH. On y trouve en annexe des check-listes types, des textes à usage des prestataires et des fiches d’information pour le patient et de documentation qui, avec les recommandations, pourront être adaptés au contexte local. Disponible en français et en anglais; [add French to English and Spanish and to English online] 104 pages. Voir également les conseils figurant dans le Module Santé.

Evaluation of a Coordinated Community Response to Domestic Violence: The Alexandria Domestic Violence Intervention Project - Final Report [Évaluation d’une réponse communautaire coordonnée à la violence domestique : Le projet d’intervention contre la violence domestique d’Alexandria – Rapport final]  (Orchowsky, Stan J. for the US Department of Justice, 1999). Cette ressource est destinée aux spécialistes et aux militants de l’élimination de la violence à l’égard des femmes, ainsi qu’aux décideurs politiques. L’étude porte sur le Programme d’intervention en cas de violence domestique d’Alexandria (Virginie), qui vise à assurer une réponse communautaire coordonnée face à la violence domestique, et a pour objet de déterminer l’efficacité du programme. Disponible en anglais; 145 pages.

Voir aussi la section du module Éléments essentiels de la programmation consacrée aux interventions communautaires concertées.