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Mutilation génitale féminine

Dernière modification: December 30, 2011

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Les options
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Les lois relatives à la mutilation génitale féminine (MGF) doivent :

  • Exiger l’élaboration de protocoles de police axés sur la sécurité des survivantes et les enquêtes respectueuses sur la MGF. 

  • Préciser que la police doit élaborer des protocoles pour l’interrogation des jeunes et des survivantes ainsi que pour l’examen médical immédiat, de sorte que les survivantes puissent être interrogées et examinées de manière respectueuse et prompte, compte tenu de leur âge/stade de développement, en vue d’un emploi efficace des éléments de preuve dans le processus judiciaire.

  • Exiger que la police coordonne ses activités avec le ministère public, les groupes de soutien des survivantes et les services sociaux, notamment les organismes de protection de l’enfance.

  • Exiger que la police reçoive régulièrement une formation sur les toutes dernières informations concernant les mutilations génitales féminines et les méthodes les plus respectueuses de traitement des survivantes.

  • Prévoir des sanctions à l’encontre des personnels des forces d’application de la loi qui n’engagent pas de poursuites dans les cas de MGF (voir Model Strategies and Practical Measures on the Elimination of Violence against Women in the Field of Crime Prevention and Criminal Justice [Stratégies modèles et mesures pratiques pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes dans le domaine de la prévention du crime et de la justice pénale] (section 8 (b)) et la section du module Législation consacrée aux protocoles de police).

(Extrait de Protocoles de police et la sous-section du module Législation sur La traite des femmes et des filles à des fins sexuelles pour plus de détails, des exemples et des pratiques prometteuses.)