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Les mandats des opérations de maintien de la paix

Dernière modification: July 03, 2013

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  • Le Département des opérations de maintien de la paix (DOMP) est l’organisme des Nations Unies chargé d’organiser et de diriger les opérations de maintien de la paix de l’Organisation de par le monde. En mai 2013, il y a avait 15 opérations de maintien de la paix et une mission politique spéciale menées par le DOMP.
  • Les soldats de la paix jouent un rôle important pour la protection des civils contre les violences sexuelles en temps de conflit armé.  Depuis le début des années 1990, les mandats des missions de maintien de la paix des Nations Unies contiennent des dispositions relatives à la protection des civils et, au cours de la dernière décennie, des directives supplémentaires ont été émises sur le genre et le VFFF :
    • En mars 2002, le Comité spécial des opérations de maintien de la paix a affirmé que le DOMP devrait veiller à la bonne prise en compte des questions d’égalité des sexes dans toutes ses opérations, tant sur le terrain qu’au siège, et que le Secrétariat des Nations Unies devrait fournir des appuis appropriés et des ressources suffisantes pour les travaux des conseillers pour la problématique hommes-femmes sur le terrain.
    • En 2004, le DOMP a produit un recueil de ressources sur l’intégration systématique de l’égalité des sexes dans les opérations de maintien de la paix. Il s’y trouve d’importantes informations sur les VFFF, en particulier dans leurs rapports avec la réforme du secteur de la sécurité, le désarmement, la démobilisation et la réintégration, la police, les contingents militaires, les élections, [the English hyperlink for elections goes to gender issues] et la participation des femmes.
    • [The 2006 DPKO Directive on Gender Equality hyperlink is to 2004 Gender Resource Package – THIS is the correct link to the Directive] La Directive du DOMP sur l’égalité des sexes de 2006 (disponible en anglais) est le document qui guide tous les travaux des missions de maintien de la paix dans le domaine de la protection contre les VFFF. Après le mandat conféré par la résolution 1325 du Conseil de sécurité, la directive accorde pour la première fois une place spécifique à la lutte contre ces violences dans le cadre des missions de maintien de la paix. Elle prévoit une présence de sécurité effective intégrant la protection des femmes, notamment contre la violence, et la consultation des femmes dans tous les processus de recueil d’information, de priorisation et de prise de décisions; elle favorise une augmentation progressive du nombre de femmes soldats de la paix, y inclus parmi les observateurs militaires et dans la police des Nations Unies, et elle veille au respect des plus hautes normes de conduite professionnelle et de discipline.
    • La directive de 2006 a établi [the Office of the Gender Advisor (OGA) – link is to “Where we work”] un Bureau du conseiller pour la parité des sexes chargé de l’intégration systématique des questions de genre dans les missions sur le terrain.   Ce bureau assure la coordination des programmes ciblant la violence à l’égard des femmes. Par leur travail de prise en compte des sexospécificités, leurs rapports sur les résolutions du Conseil de sécurité et leur liaison avec la communauté, les conseillers/conseillères pour la parité des sexes, au siège du DOMP et dans les missions, traitent globalement des VFFF. Les unités des missions de maintien de la paix, notamment celles des droits des enfants, du genre, de l’état de droit et des droits de la personne, œuvrent étroitement avec ce bureau pour prévenir la violence à l’égard des femmes et protéger celles-ci. Dans certaines missions, des unités de lutte contre les VFFF relèvent directement du représentant spécial du Secrétaire général (soit le plus haut niveau de la mission). Ces unités, qui sont souvent un partenariat entre UN Action et le DOMP possède  un conseiller/une conseillère chargé(e) tout particulièrement des questions de VFFF qui collabore avec le Bureau du conseiller pour la parité des sexes pour veiller à ce que ces questions fassent l’objet d’une attention appropriée et se voient attribuer des ressources.
    • La résolution 1820 prie le Secrétaire général des Nations Unies d’établir des programmes de formation pour tous les personnels du maintien de la paix et de l’action humanitaire déployés par les Nations Unies et encourage les pays contributeurs de troupes et de forces de police à prendre des mesures pour accroître la sensibilisation aux violences sexuelles dans les situations de conflit et de post-conflit et pour prévenir ces violences. Elle exhorte également tous les partenaires à appuyer le développement et le renforcement des capacités des institutions nationales, en particulier de l’appareil judiciaire et du système de santé, ainsi que les réseaux locaux de la société civile afin d’apporter durablement une aide aux victimes de violence sexuelle dans le cadre des opérations multisectorielles de maintien de la paix.
  • Sur le fond, le mandat de protection relatif aux VFFF relève de la responsabilité de plusieurs sections des missions de maintien de la paix, notamment des suivantes:
    • Désarmement, démobilisation, réintégration et réadaptation (DDRR): Il est d’une importance vitale, l’expérience l’a démontré, de prévoir des dispositions pour l’aide, les soins de santé et les conseils psychosociaux à apporter aux victimes de violence sexuelle remplissant les conditions requises pour participer aux programmes de DDR. Les victimes de viols, en particulier de viols répétés, et d’agressions sexuelles présentent des lésions des organes internes et génitaux ainsi que des traumatismes psychologiques qui provoquent souvent des incapacités physiques et psychologiques. Les dispositions des accords relatives au DDR devraient également reconnaître la nécessité de programmes de réconciliation et de sécurité publique sensibles aux sexospécificités pour les communautés accueillant un grand nombre d’ex-combattants.  Il y a lieu de tenir compte des types de violence que les femmes peuvent subir en tant qu’ex-combattantes et du potentiel de violence lors des activités de réadaptation. (Voir la Section VIII sur le DDR.)

    Exemple: Les bureaux de l’information, les unités de DDR et les unités genre des missions œuvrent de concert, souvent en partenariat avec des organisations de femmes, pour sensibiliser les communautés et informer les femmes sur le programme de DDR; il en a été ainsi, par exemple, au Sud-Soudan et en RDC ù les missions des Nations Unies ont  fait un usage efficace de la radio à ces fins.

    Source: Extrait de DPKP/DFS, 2010a). [Étude décennale sur l’impact de la résolution 1325 sur les femmes, la paix et la sécurité]

    • Élections: Les personnels en uniforme des missions de maintien de la paix aident souvent à établir un environnement sûr et pacifique pour autoriser la tenue d’élections libres, transparentes et inclusives. Les femmes habitant dans les zones de conflit sont exposées à divers risques lors de l’inscription sur les listes électorales ou dans les bureaux de vote. L’atténuation du risque de violence à l’égard des femmes est d’une importance clé pour la tenue d’élections libres et régulières au lendemain des conflits.  Les unités électorales des missions de maintien de la paix doivent s’assurer que des mesures soient en place pour accroître la participation des femmes en tant qu’électrices, candidates et fonctionnaires électorales et veiller à ce que les processus électoraux est un impact égal sur les femmes et les hommes, notamment en accordant une attention particulière à la violence liée aux élections qui peut affecter les femmes en phase de post-conflit. Au cours des élections, les prestataires de services d’assistance internationale devraient intervenir d’entrée de jeu pour établir des liens avec les organisations locales sensibles à la problématique hommes-femmes, capables de fournir des renseignements culturels et ouvertes à l’intégration des questions relatives au genre et aux violences électorales dans leurs programmes durant la période électorale. Il convient de mettre en place des stratégies cohérentes de réseautage et d’échange d’information lors de la conception de ces programmes. Il convient également de renforcer la capacité de recherche et de documentation des centres qui fournissent des matériels d’éducation civique et qui promeuvent la circulation de l’information sur la violence électorale concernant les femmes.

Pour des informations sur les femmes et les violences électorales, voir IFES. 2011. Breaking the Mold: Understanding Gender and Electoral Violence [Casser le moule: comprendre le genre et la violence électorale], disponible en anglais.

Exemple: Les missions de maintien de la paix ont coopéré avec d’autres organismes des Nations Unies pour coordonner les activités entre les diverses parties prenantes pour accroître la participation des femmes aux processus électoraux. En Afghanistan en 2004, une équipe spéciale a surveillé les progrès de l’inscription des femmes sur les listes électorales, ce qui a contribué à un accroissement du nombre de votantes. En Côte d’Ivoire, depuis 2007, l’ONUCI, d’autres organismes des Nations Unies, des partenaires gouvernementaux nationaux et des ONG s’emploient à une réforme de la loi électorale pour réserver un quota de 30 % aux femmes et pour renforcer les capacités des femmes candidates. Un groupe de base pour les femmes et les élections a été établi en Sierra Leone pour définir une stratégie pour les élections de 2008. La nature intégrée du BINUSIL a facilité l’élaboration d’une initiative coordonnée bien financée, menée en collaboration avec les Nations Unies et des organismes de développement bilatéraux pour promouvoir la participation de femmes aux élections nationales et locales en tant que candidates et électrices.

Source: Extrait de DPKO/DFS, 2010a. [Étude décennale sur l’impact de la résolution 1325 sur les femmes, la paix et la sécurité]

    • Réforme du secteur de la sécurité: Les forces de maintien de la paix doivent s’assure que les nouveaux mécanismes de sécurité mis en place après les conflits traitent des VFFF.  Les forces de police et de sécurité doivent être sensibles aux besoins des survivantes, mais aussi intégrer les femmes dans leurs rangs.  Les agents de police, hommes et femmes, du DOMP peuvent jouer un rôle directeur essentiel pour prévenir la violence à l’égard des femmes. Ils peuvent appliquer diverses mesures : travailler avec les groupes et les dirigeants communautaires pour repérer les menaces qui pèsent sur la sécurité des femmes et prévoir des stratégies pour y parer; employer des stratégies de déploiement spécifiques pour s’opposer aux incidents de violence; mener des activités de diffusion communautaire et faire savoir comment ils comptent régler ces problèmes, ce qui peut faire comprendre à la population que les comportements violents ne sont pas acceptables. Un moyen de procéder consiste à établir des commissariats de police et des unités spécialisées pour les femmes, en sachant que si les femmes préfèrent souvent signaler les incidents à une autre femme, une formation appropriée des hommes peut aussi contribuer à accroître le signalement des violences aux autorités.

Exemple: En Haïti, la MINUSTAH prépare des avocats et dispense des cours d’initiation et de formation continue aux procureurs et aux juges pour améliorer la réponse aux VSS. Un programme de formation a été mené avec l’Unité de coordination féminine et la Brigade de protection de l’enfance de la Police nationale. L’Unité genre de la MINUSTAH, en collaboration avec le Bureau du Commandant de la Force, l’UNFPA, la Section des droits de l’homme et la Police des Nations Unies ont appuyé un programme pilote qui a eu un grand succès d’aménagement dans les commissariats de police d’un espace réservé à la réception des femmes victimes de VSS, programme qui a été reproduit dans tout le pays.

Source: DPKO/DFS, 2010a). [Étude décennale sur l’impact de la résolution 1325 sur les femmes, la paix et la sécurité]

    • Travail avec les forces armées: Les contingents militaires du DOMP assurent la protection physique des femmes et œuvrent régulièrement avec les groupes féminins locaux et les dirigeantes.   Les soldats de la paix peuvent avoir une profonde influence sur les pratiques sociales; s’ils traitent les femmes de manière respectueuse, cela peut inciter les communautés et même les combattants à en faire de même.

Exemple: Des femmes agents de la Police des Nations Unies ont organisé des “forums de femmes” dans les camps, à l’occasion desquels elles ont procédé à des échanges de vues sur les moyens à mettre en œuvre pour accroître la sécurité des femmes déplacées dans les communautés. Lorsque les dirigeants tribaux se sont montrés réticents à l’idée d’organiser des réunions exclusivement pour les femmes, les agents de la Police des Nations Unies ont engagé un dialogue avec eux pour obtenir leur consentement. En 2006, il a été signalé que les forums de femmes du camp d’Otash, au Darfour, attiraient régulièrement jusqu’à 200 femmes.

Source: UN Action (2010), “Addressing Conflict-Related Sexual Violence: Analytical Inventory of Peacekeeping Practice.” [Lutte contre la violence sexuelle liée aux conflits : inventaire analytique des pratiques en matière de maintien de la paix]

    • Justice et état de droit: Le domaine de l’état de droit est un domaine d’intervention clé des missions du DOMP pour lutter contre les violences sexuelles liées aux conflits en prenant des dispositions favorables à la justice en phase de post-conflit. Ces dispositions consistent : 1) à tenir responsables de leurs actes les auteurs ou complices passés de violences sexuelles liées aux conflits ; 2) à protéger les victimes et les témoins et à leur permettre de participer aux poursuites judiciaires; 3) à veiller à ce que les victimes de violences sexuelles liées aux conflits puissent bénéficier de réparations. Les efforts juridiques vont souvent au-delà de l’aide aux victimes pour accorder une attention dans le long terme à des procédures de procès et de défense équitables. Toutefois, l’application des décisions judiciaires pose souvent problème car dans de nombreux pays en situation de conflit et de post-conflit, l’appareil judiciaire est compromis du fait d’obstacles logistiques, de difficultés en matière d’enregistrement des procédures et de stockage de l’information, d’un profilage limité des coupables condamnés et de la médiocrité des établissements pénitentiaires.

Exemple: En phase de post-conflit, au Libéria, l’Unité des crimes sexistes a été établie en 2007 au sein du ministère de la Justice pour consolider et accélérer les poursuites judiciaires dans les cas de VFFF et pour assurer un traitement approprié des affaires.  L’unité est chargée de la coordination de la réponse judiciaire face aux VFFF dans tout le pays. Elle mène des activités d’éducation du public, avec notamment des formations à une assistance intégrée et coopérative en matière de VFFF, et a produit un manuel à l’intention des prestataires de services. En outre, il a été établi un tribunal pénal dit « Tribunal E » nouvellement restructuré compétent en matière de crimes et délits sexuels, qui a été chargé du traitement des dossiers de VFFF en attente.

Source: UN Action (2012), “Combating Sexual and Gender-Based Violence in Liberia.” [Lutte contre la violence sexuelle et sexiste au Libéria]

 

Exemple: Pendant près d’une décennie, les missions de maintien de la paix au Timor-Leste ont apporté leur appui aux autorités nationales pour la révision des lois dans le sens d’une protection accrue des droits des femmes. Le Code pénal révisé, adopté en 2009, érige en crime la violence domestique et une loi traitant spécifiquement de ce phénomène a été adoptée en 2010 à l’issue d’un processus de 7 ans. La mission et les organismes des Nations Unies ont également aidé à l’élaboration d’un plan d’action national sur la violence domestique ainsi que d’une politique en matière de genre pour le ministère de la Justice et ont appuyé l’intégration sociale de la nouvelle législation par des activités de diffusion et de formation.

Source: Extrait de DPKO/DFS, 2010a) [Étude décennale sur l’impact de la résolution 1325 sur les femmes, la paix et la sécurité].

    • Recrutement et rétention de femmes dans les forces de maintien de la paix. Les augmentations, même limitées, du nombre de femmes dans les effectifs de maintien de la paix peuvent produire des changements immédiats sur le terrain. Les femmes soldats de la paix ont un avantage opérationnel dans les situations délicates telles que les fouilles de maisons, les fouilles corporelles, le travail dans les prisons de femmes, l’interrogation de victimes des VFFF, l’accompagnement des victimes ou des témoins et le triage des femmes combattantes pour le DDR. Elles sont capables d’établir avec les communautés des relations qui accroissent la volonté politique locale et, de ce fait, l’impact global de la mission de maintien de la paix. Les femmes agents de police présentent un modèle de rôle pour les femmes locales qui s’intéressent à une carrière dans le secteur de la sécurité et elles peuvent jouer un rôle essentiel dans l’effort de recrutement. L’objectif des Nations Unies est de parvenir à un taux de 20 % de femmes dans leur force de police d’ici 2014. Pour de plus amples informations sur les femmes dans le maintien de la paix, voir Bertolazzi, F. 2010.Women with a Blue Helmet – The integration of women and gender issues in UN Peacekeeping missions.” [Les femmes au casque bleu – Intégration des femmes et des questions de genre dans les missions de maintien de la paix des Nations Unies]

Exemple: L’Unité de protection de la famille de la MINUL, dont le personnel est exclusivement féminin, a promu activement la sécurité des femmes. Son exemple a encouragé les femmes à entrer plus nombreuses dans la Police nationale libérienne, si bien que le nombre de demandes d’admission présentées par des femmes a triplé. Cette évolution a eu un effet important sur les communautés, peu accoutumées à voir des femmes en uniforme ou qui exercent des fonctions publiques. La police locale a également reconnu à l’unité le mérite d’avoir encouragé le signalement des abus sexuels aux autorités.

Source: UN Action (2010), “Addressing Conflict-Related Sexual Violence: Analytical Inventory of Peacekeeping Practice.” [Lutte contre la violence sexuelle liée aux conflits : inventaire analytique des pratiques en matière de maintien de la paix]

 

Ressources supplémentaires

 Pour une analyse des réponses des forces de maintien de la paix au problème de la violence à l’égard des femmes dans les situations de conflit, voir Anderson, L. 2008.Analytical Inventory of Responses of Peacekeeping Personnel to War-Related Violence Against Women.” [Inventaire analytique des réponses du personnel de maintien de la paix à la violence liée à la guerre à l’égard des femmes] UNIFEM. 

Pour un examen du rôle des forces de maintien de la paix face à la violence à l’égard des femmes dans les situations de conflit armé, voir UNIFEM. 2008a).

Pour les directives émises par le DOMP voir: