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Influence sur les politiques et la législation

Dernière modification: October 30, 2010

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Les lois et politiques nationales constituent une base à partir de laquelle on peut traiter du problème de la violence à l’égard des femmes et des filles.  Qu’il s’agisse de lois nationales, de règlements ministériels, d’arrêtés municipaux, de déclarations de politique, de plans stratégiques, de protocoles ou d’autres instruments, ceux-ci peuvent:

Donner des directives sur ce qui est et n’est pas acceptable dans une société et sur les conséquences et les droits découlant de ces directives:

Articuler la position et les plans de l’État relatifs à la prévention de la violence à l’égard des femmes et des filles et aux ripostes à cette violence, et notamment sur l’intégration explicite des hommes et des garçons.

Établir les rôles et les responsabilités de divers acteurs au sein de l’administration gouvernementale et en dehors.

Contenir un mécanisme d’allocation de fonds pour mettre en œuvre les interventions prévues.

Contenir un cadre de suivi des engagements pris.

Les lois et les politiques peuvent être d’une importance majeure pour déterminer les domaines et les niveaux d’engagement ayant trait directement au travail avec les hommes et les garçons dans le contexte de la violence à l’égard des femmes, notamment, parmi bien d’autres, dans les domaines des programmes d’intervention visant les auteurs de violences, des cursus d’études sur la violence dans les établissements d’enseignement et la prévention de cette violence, du harcèlement sexuel au travail et des obligations du personnel des services de police, du personnel judiciaire et du personnel médical.

Outre les politiques ayant des rapports spécifiques avec la violence à l’égard des femmes et des filles, celles qui ont trait aux hommes et à leurs rôles dans la société ont aussi leur importance; il en est ainsi en particulier des politiques qui concernent l’exercice des droits de la personne des femmes et l’égalité des sexes dans tous les domaines de la vie politique, sociale, culturelle et économique, y inclus celui du partage des droits et des responsabilités des deux sexes dans la vie professionnelle et la procréation.

Il convient aussi d’examiner d’autres points d’entrée dont la recherche montre qu’ils correspondent à des facteurs sous-jacents de la violence à l’égard des femmes. Ainsi, par exemple, puisque que le chômage et le sous-emploi sont des facteurs de déclenchement connus de la violence et de l’usage de drogues (également associé à un risque accru de violence), la politique de l’emploi peut constituer un point d’entrée important pour intervenir auprès des hommes dans ce contexte (Barker, Global Symposium 2009). Les politiques et programmes de développement des jeunes sont tout désignés pour atteindre les garçons et les jeunes hommes dans le cadre d’efforts visant à remettre en question les stéréotypes de genre néfastes et les valeurs qui légitiment la violence à l’égard des filles et des femmes. Des programmes de qualité pour prévenir la maltraitance des enfants (sévices infligés par les parents, abus sexuels) et pour y remédier ont aussi leur importance, car les garçons victimes de violences tendent davantage à user ultérieurement des mêmes procédés envers les femmes.

Les hommes et les garçons ont rarement été pris en considération, à ce jour, dans les politiques ayant trait à l’égalité des sexes ou à la violence à l’égard des femmes et des filles.  Ils l’ont été plus souvent dans les politiques relatives a la santé sexuelle et génésique (planification familiale et lutte contre le VIH/sida en particulier) et à leur rôle en tant que pères, qui sont des composantes importantes pour associer les hommes aux efforts visant à l’égalité des sexes, bien qu’elles ne suffisent pas pour traiter directement du problème de la violence à l’égard des femmes.

On reconnaît toutefois cette carence de plus en plus et des initiatives prometteuses commencent à s’implanter.

 

Exemples d’initiatives dans le domaine des lois et des politiques publiques axées sur les hommes et la violence à l’égard des femmes

Loi Maria da Penha (Brésil)

Grâce à des débats avec des groupes de défense des droits des femmes et des groupes s’employant à associer les hommes à la prévention de la violence, cette loi comporte des dispositions exigeant l’établissement de programmes d’intervention auprès des auteurs des violences, financés par des fonds publics (du ministère de la Justice), ainsi que l’exécution de campagnes de prévention de la violence visant les établissements d’enseignement et le grand public. Un guide convivial produit par le Centro Feminista de Estudos e Assessoria contenant le texte de la loi est disponible en portugais.  Le texte de la loi accompagné de commentaires est également disponible en anglais et en espagnol.

Preventing Violence before it Occurs: A Framework and Background Paper to Guide the Primary Prevention of Violence against Women in Victoria (Australia) [Prévention de la violence avant les faits : Cadre et note d’information pour guider la prévention primaire de la violence à l’égard des femmes au Victoria (Australie)]

Le gouvernement de l’État du Victoria (Australie) a élaboré un plan multisectoriel coordonné pour guider les politiques et les interventions de prévention primaire fondées sur les faits, où sont présentés les stratégies, les contextes et les groupes de population prioritaires. « La promotion de relations égales et respectueuses entre hommes et femmes » est l’un des trois grands domaines d’action, les hommes et les garçons étant l’un des principaux groupes cibles. Dans son Relevé de la situation budgétaire des femmes 2009, le gouvernement de l’Australie a alloué 20 millions de dollars EU à la mise en œuvre du plan et 3 millions de dollars EU supplémentaires à la recherche sur les attitudes masculines qui perpétuent la violence physique et sexuelle et aux activités de prévention de la Campagne du ruban blanc.  Le texte officiel du cadre est disponible en anglais.

Le projet Hommes et politiques d’égalité des sexes (Afrique du Sud, Brésil, Chili, Inde, Mexique et autres pays)

L’International Center for Research for Women (ICRW aux États-Unis) et l’Instituto Promundo (Brésil) mettent actuellement en œuvre une initiative dite Hommes et politiques d’égalité des sexes qui viendra accroître le corpus de connaissances sur ce que les politiques peuvent faire pour promouvoir la participation des garçons et des hommes aux actions visant à l’égalité des sexes et à l’élimination de la violence à l’égard des femmes.  Les objectifs du projet sont les suivants :

  • Analyser la mesure dans laquelle les politiques publiques en rapport avec l’égalité des sexes incluent ou associent les hommes et les garçons.
  • Associer des groupes de décideurs politiques et d’experts dans chacun des pays participants à l’analyse des lacunes et des ouvertures dans les politiques.
  • Mener une étude qualitative des hommes jouant des rôles alternatifs et non traditionnels de dispensateurs de soins dans chaque pays pour cartographier et comprendre les facteurs qui amènent les hommes à changer.
  • Publier un dossier pratique d’analyse des  politiques pour les pays cherchant à associer les hommes et les garçons aux politiques d’égalité des sexes de manière plus appropriée.
  • Produire un documentaire vidéo sur les hommes, le changement et l’égalité des sexes.
  • Élaborer et utiliser le questionnaire du Sondage international sur les hommes et l’égalité des sexes [International Men and Gender Equality Survey (IMAGES)], questionnaire standardisé à base démographique (un pour les hommes et un pour les femmes) pour mesurer et suivre les comportements et les attitudes des hommes concernant l’égalité des sexes et la violence à l’égard des femmes.

Pour de plus amples informations, voir le site web. 

 

Les hommes doivent s’enseigner les uns aux autres que les vrais hommes ne violent pas et n’oppriment pas les femmes, et que la place des femmes n’est pas seulement au foyer ou aux champs mais aussi dans les écoles, les bureaux et les instances de direction. 


Secrétaire général Ban Ki Moon, Symposium mondial sur les hommes et les garçons

 

 

 

 

 

 

 

Campagne du Secrétaire général « Tous UNIS pour mettre fin à la violence à l’égard des femmes »

Le Secrétaire général des Nations Unies a lancé le 25 février 2008 la Campagne Tous UNIS pour mettre fin à la violence à l’égard des femmes qui durera jusqu’à la fin 2015, date limite de réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). Les objectifs généraux de la campagne sont de sensibiliser le public, de promouvoir une mobilisation sociale et d’accroître la volonté politique et les ressources en faveur de la prévention de toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles et pour y riposter. L’un des grands thèmes de la campagne et l’un des principaux points de focalisation est la nécessité d’atteindre les hommes et les garçons; un réseau de dirigeants hommes de haut niveau qui se fera le porte-parole de cet aspect de l’initiative est en cours de mise en place. Pour de plus amples informations sur la campagne, voir son site web (endviolence.un.org) ainsi que le Cadre d’action qui définit le contexte général des efforts devant être déployés au niveau mondial, régional, national et local et qui identifie cinq résultats clés devant être atteints dans tous les pays d’ici la date butoir de 2015. L’un des effets escomptés est la prévention primaire, une attention explicite étant accordée au travail avec les hommes et les jeunes.

Partners for Prevention: Working with Boys and Men to Prevent Gender-based Violence [Partenaires pour la prévention : travail avec les garçons et les hommes pour prévenir la violence sexiste], programme régional commun des Nations Unies pour l’Asie et le Pacifique, 2008-2011

Partners for Prevention est un programme régional du PNUD, de l’UNFPA, d’UNIFEM et des VNU ciblant les garçons et les hommes et concentré sur la prévention primaire au moyen de partenariats avec les décideurs politiques, du personnel des Nations Unies et des partenaires de la société civile actifs dans les domaines de l’autonomisation des femmes et de l’élimination de la violence à l’égard des femmes et des filles dans la région Asie et Pacifique. L’initiative est fondée sur les résultats d’un processus consultatif de deux ans ayant porté sur ce qu’un programme régional pourrait faire pour amplifier les travaux entrepris au niveau local dans ces deux domaines. Les activités du programme  visent les objectifs suivants :

  • Renforcer la base de connaissances et d’aptitudes des partenaires locaux en matière de communications en faveur de changements comportementaux et sociaux au niveau communautaire et par l’emploi de technologies modernes pour atteindre les jeunes.
  • Renforcer les capacités et accroître les possibilités d’établissement de réseaux pour tous les partenaires au moyen de la mise en place d’un portail régional de ressources sur Internet et d’une communauté de pratique pour partager les résultats de recherches, les outils de programmation et de formation, et les acquis des programmes et de l’expérience entre les pays.
  • Consolider les recherches et en commanditer afin de lancer un dialogue de politiques reposant sur des bases factuelles.

Politiques de développement des jeunes

On trouvera ci-dessous diverses recommandations concernant la prise en compte de l’égalité des sexes dans les politiques d’éducation et de développement des jeunes :

  • Mener des examens critiques des cursus d’éducation, y inclus au niveau préscolaire, primaire et secondaire, pour y inclure des programmes de promotion de l’égalité des sexes à l’intention des garçons comme des filles, notamment pour combattre et prévenir la violence sexiste.
  • Développer les formations pour les enseignants, les administrateurs et autres personnels interagissant avec les enfants et les jeunes (tels que les conseillers d’orientation, les agents des services de santé, les travailleurs sociaux et la police), pour promouvoir des façons d’associer les garçons et les jeunes hommes aux efforts d’accroissement de l’égalité des sexes; il pourra s’agir de sessions où le personnel adulte examine ses propres options sur l’égalité des sexes et les hypothèses relatives aux garçons et aux jeunes de sexe masculin. Il est important aussi que la formation comprenne des activités portant sur la détection des filles qui peuvent être victimes d’abus ou de harcèlement sexuel ainsi que sur l’aiguillage de ces filles vers les services compétents et sur les façons d’intervenir en cas de harcèlement par les garçons ou les enseignants.
  • Attacher à l’égalité des sexes en tant que résultat, dans les efforts de réforme de l’enseignement, une valeur aussi grande qu’à l’alphabétisation et à l’arithmétique.
  • Inclure des messages et des activités ciblant les garçons et les jeunes hommes  et promouvant l’égalité des sexes dans le cadre des programmes d’éducation sexuelle, de prévention du VIH/sida et d’éducation à la vie familiale.
  • Employer les programmes existants ayant un cursus bien développé et les processus d’éducation de groupe qui ont été évalués et ont fait la preuve de leur aptitude à amener des changements d’attitude pour associer les garçons aux efforts d’accroissement de l’égalité des sexes. Les partenariats entre les instances gouvernementales et les organisations non gouvernementales devraient être encouragés à diffuser largement ces cursus et ces stratégies.
  • Engager les groupements sportifs du secteur public et du secteur privé à promouvoir l’égalité des sexes et la non-violence de la part des garçons et des hommes envers les femmes et les filles. On s’inspirera pour ce faire des expériences acquises en matière d’association des garçons aux efforts par l’entremise des entraîneurs de football en Amérique latine ou dans le cadre de projets dits « de vestiaires » mis en œuvre dans certains pays.

Adapté en partie de : Réunion du groupe d’experts de la Commission de la condition de la femme avec la Division de la promotion de la femme des Nations, l’Organisation internationale du Travail, le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida et le Programme des Nations Unies pour le développement sur le rôle des hommes et des garçons dans la réalisation de l’égalité des sexes, Brésil, 12 janvier 2004.

 

Politiques relatives à la paternité

Pourquoi les politiques qui promeuvent une intervention accrue des hommes dans les affaires du ménage et le soin des enfants sont-elles importantes ?

  • En encourageant une participation accrue des pères au soin des enfants, les politiques peuvent promouvoir l’égalité des sexes, étape clé de la prévention de la violence.
  • Une implication positive des pères augmente la probabilité que les fils seront plus favorables à l’égalité des sexes et plus actifs dans les affaires familiales en tant que pères, et que les filles auront des opinions plus souples sur le genre (Levine, 1993; Russell & Radojevic, 1992)
  • La promotion d’une participation accrue et plus équitable des pères peut contribuer à accroître les possibilités économiques et d’emploi des femmes en leur libérant du temps.

 

Quelles sont certaines des précautions à prendre lorsque l’on encourage l’implication des pères dans le soin des enfants en tant que stratégie de prévention de la violence ?

L’insistance de la part des tribunaux familiaux et d’autres instances sur la nécessité pour les enfants de voir leur père peut exposer un nombre accru d’enfants (et de femmes) à la violence et aux abus perpétrés par celui-ci (Flood, à paraître; Eriksson & Hester, 2001).  En conséquence, bien qu’il soit important en général d’encourager les pères à prendre part aux soins des enfants, il s’agit de le faire prudemment et compte tenu des spécificités du contexte.

 

Comment les politiques publiques peuvent-elles encourager une participation des pères aux soins et à l’éducation des enfants ?

Les politiques publiques et les lois du travail peuvent le faire au moyen de congés de paternité après la naissance des enfants, ou de congés permettant aux pères d’assister aux réunions de parents d’élèves, d’emmener leurs enfants consulter un médecin ou de dispenser des soins à un enfant malade.

On trouvera ci-dessous certaines des recommandations émises par un groupe d’experts des Nations Unies sur l’implication des hommes dans les travaux parentaux et ménagers:

  • Se servir des politiques financières et sociales pour améliorer l’équilibre entre vie professionnelle et vie familiale et pour encourager les hommes à participer à part égale aux travaux ménagers.
  • Accroître la portée des dispositions relatives au congé de paternité.
  • Créer des désincitations pour les employeurs concernant les heures supplémentaires obligatoires.
  • Établir une structure juridique autorisant le travail à temps partiel permanent et offrir des incitations aux hommes pour les amener à y recourir.

Développer les aspects du droit de la famille qui permettent aux hommes d’être des partenaires actifs dans la vie des enfants et des personnes à charge; examiner les politiques relatives à l’adoption et aux soins des orphelins et des enfants adoptés et y apporter des changements appropriés.

  • Prendre des mesures pour aider les pères adolescents et jeunes à s’impliquer dans le soutien et le soin de leurs enfants tout en poursuivant leurs études et leur formation professionnelle. Ces mesures peuvent consister à exiger des établissements d’éducation et de formation qu’ils conçoivent leurs programmes et leurs emplois du temps pour faciliter l’exercice des tâches familiales aux pères adolescents et jeunes, et à structurer les services de santé concernant la grossesse et la petite enfance pour promouvoir la participation des jeunes pères.
  • Reconnaître les obligations des travailleurs en matière de soins des enfants dans l’établissement des conditions d’emploi et des horaires de travail.
  • Inclure des incitatifs en faveur de la participation aux soins des enfants dans les politiques de recrutement et de promotion.
  • Inclure dans les stratégies de négociations collectives la possibilité d’une participation des hommes aux soins et à l’éducation des enfants.
  • Élaborer des programmes pour inculquer aux garçons et aux jeunes des compétences spécifiques, notamment en matière de soins des enfants et de travaux ménagers.
  • Obtenir la participation d’organisations religieuses en tant que partenaires dans l’éducation en faveur de l’égalité des sexes pour les garçons et les hommes, en les invitant à explorer les préceptes religieux (par exemple sur le rôle du mari dans le mariage) qui promeuvent l’égalité des sexes et la justice sociale.

Source : Réunion du groupe d’experts de la Commission de la condition de la femme avec la Division de la promotion de la femme des Nations, l’Organisation internationale du Travail, le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida et le Programme des Nations Unies pour le développement sur le rôle des hommes et des garçons dans la réalisation de l’égalité des sexes, Brésil, 12 janvier 2004.

Leçons dégagées concernant les politiques relatives au congé de paternité

  • Le seul fait d’adopter des politiques sur le congé de paternité n’est pas toujours suffisant, par exemple dans les pays où ce congé n’est accordé qu’aux hommes qui ont un emploi stable dans le secteur formel, ce qui laisse sans congé de paternité le nombre considérable d’hommes des familles à bas revenu employés dans le secteur informel.
  • Les pères risquent de ne pas demander leur congé de paternité si celui-ci n’est pas obligatoire et rémunéré au même niveau que le travail du père (Cohen, 2000).
  • Même lorsque les politiques relatives à la paternité sont en place depuis longtemps, les hommes peuvent s’abstenir de s’en prévaloir par crainte de représailles de leurs employeurs et de l’image que cela leur donnerait aux yeux de leurs pairs ou de leur collègues de travail.

 

 

Exemples de politiques publiques qui promeuvent une plus grande implication des pères dans les soins des enfants

Les politiques progressistes des pays scandinaves en matière de congé parental, en vigueur depuis près de 20 ans, donnent d’importants exemples des façons d’encourager la participation des pères aux soins des enfants :

  • En Norvège, les parents qui travaillent ont droit à 42 semaines de congé parental payé.  Jusqu’en 1993, ce congé pouvait être partagés sur une base volontaire et pris par l’un ou l’autre parent, mais en moyenne, les pères ne prenaient que moins de 5 % du temps total.  En 1993, la loi a été amendée pour imposer aux pères de prendre 4 semaines de ce congé, faute de quoi la famille perdrait les 42 semaines.  En conséquence, l’emploi du congé parental par le père a augmenté pour se situer entre 70 et 80 % (Cohen, 2000) et, en 2005, avait atteint 91 % (Ministère norvégien de l’enfance et de l’égalité, 2008-2009). À partir de juillet 2009, la loi impose aux pères de prendre 10 semaines de congé et prolonge de deux semaines la durée total du congé payé (Communications avec Ulf Rikter-Svendsen, 2009) .
  • En Suède, les parents qui travaillent ont droit à 12 mois de congé parental (payé à 80 % de leur salaire) à se partager.  Avant 1995, les pères n’utilisaient que 9 % du congé total.  Un amendement de la loi de 1995 a rendu un mois de ce congé non transférable à l’autre parent.  À l’heure actuelle, 70 % des pères prennent ce mois de congé et 12 % des pères prennent plus qu’un mois de congé.  L’emploi du congé parental par le père est plus élevé chez les hommes qui ont une éducation et des revenus supérieurs; les pères dont les revenus sont inférieurs déclarent qu’ils ne peuvent pas se permettre de perdre 20 % de leur salaire (Cohen, 2000).