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À notre sujet
Justice
Dernière modification:
February 19, 2013
Introduction et Concepts Clés
Pourquoi le Secteur de la Justice est-il Important?
Qu’implique le Secteur de la Justice?
Aperçu
Mécanismes de Justice Formels
Mécanismes judiciaires informels
Mécanismes de justice hybrides
Comment les Secteurs Formel et Informel Interagissent-ils?
Droit et règlement
Juridiction
Financement
Procédures
Application de la loi
Personnel judiciaire
Choix du forum
Que sait-on du Travail Effectué avec le Secteur de la Justice en Matière de Violence contre les Femmes?
Aperçu
Les survivants expriment le plus de satisfaction avec des systèmes qui reflètent leur contribution et la participation
Cohérence et fiabilité des interventions du secteur de la justice peuvent produire de meilleurs résultats pour les femmes
Une approche communautaire coordonnée aboutit à des résultats positifs
Les tribunaux et procédures spécialisés améliorent le traitement des affaires
Les procureurs spécialisés peuvent réduire les obstacles à l’accès à la justice
Les programmes de défense des droits des victimes peuvent réduire la violence et renforcer le suivi
La formation et le renforcement des capacités peuvent changer les pratiques
Les programmes de justice réparatrice demeurent controversés
Principes Directeurs
Programmes de base sur les principes des droits fondamentaux reconnus internationalement
Accorder la priorité à la sécurité physique et psychologique des femmes
Mettre fin à l’impunité des auteurs des actes de violence
Démontrer et favoriser le principe du respect des victimes
Adopter une stratégie globale de réforme
Comprendre et répondre aux préoccupations relatives à la médiation et à la justice réparatrice
Utiliser le suivi et l’évaluation pour influencer la conception et la mise en oeuvre des programmes
Aperçu des Stratégies
Aperçu
Réforme du droit
Prestation et accès aux services
Formation et renforcement des capacités
Éducation et prise de conscience
Surveillance et suivi
Planification et Conception de Programme
Aperçu
Effectuer une Évaluation
Quel type d’information collecter?
Quels Moyens Utiliser pour la Collecte des Données d’Évaluation?
Examen des documents disponibles
Réunions communautaires
Entretiens
Observations
Audits de sécurité
Enquêtes
Groupes de discussion
Entretiens avec des informateurs clés
Suivi des tribunaux
Suivi de la situation des droits de l’homme
Quelle est l’aboutissement d’une évaluation?
Définir et hiérarchiser les buts
Planifier la participation et les partenariats
Recourir aux outils de sélection d’une ou de plusieurs straégies
Intégrer le suivi et l’évaluation
Établir un plan de travail et un budget
Secteur Judiciaire Formel
Stratégies Principales
Général
Réformer les lois discriminatoires
Améliorer la capacité d'intervention auprès des victimes
FOURNIR UNE FORMATION ET DÉVELOPPER LES COMPÉTENCES
Promouvoir l'éducation et la sensibilisation axées surl es droits fondamentaux
Effectuer réguliérement des opérations de suivi et d'évaluation
Difficultés
Le secteur formel reflète des préjugés sociétaux plus répandus
Les femmes risquent d'être incapables d'utiliser le système formel dans l'immédiat
Capacité ou ressources limitées pour changer à court terme
Faible incitation à la réforme
Pouvoir limité de changement
Insuffisance des données factuelles pour les réformes
Exécution du Programme
Réforme des Lois Discriminatoires
Où commencer
Ratification des traités
Intégration des normes internationales
Réforme constitutionnelle
Examen et réforme de la législation
Engager des litiges stratégiques
Utilisation des forums internationaux pour la promotion du droit des femmes à vivre à l’abri de la violence
Utiliser les forums régionaux pour la promotion du droit des femmes de vivre à l’abri de la violence
Améliorer les Interventions Auprès des Victimes
Collaborer avec le Ministère de la Justice pour Améliorer la Réponse aux Victimes
Aperçu
Améliorer l’accès physique des femmes à la justice
Établir une gestion solidaire du personnel judiciaire
Créer des centres de services juridiques spécialisés pour les femmes victimes de la violence
Établir et développer des programmes d’aide juridique pour les femmes
Créer et étendre les services dans un langage accessible
Travailler avec l’Administration Judiciaire pour Améliorer les Interventions en Faveur des Victimes
Pourquoi collaborer avec les appareils judiciaires à l’amélioration des interventions en faveur des victimes?
Stratégies de soutien à l’indépendance judiciaire
Stratégies d’élimination de la corruption
Travailler avec les Magistrats pour Améliorer les Interventions Auprès des Victimes
Général
Les magistrats doivent modifier les protocoles, les politiques et les procédures judiciaires pour aider les femmes victimes de la violence en adoptant les mesures suivantes
Travailler avec l’administration Judiciaire pour Améliorer les Interventions en Faveur des Victimes
Général
Les programmes du système judiciaire peuvent s’appuyer sur les procureurs pour l’intégration des connaissances sur la violence sexiste dans les politiques et protocoles
En cas de violence entre partenaires intimes les procureurs peuvent mieux aider les victimes:
Améliorer l’efficacité des Enquêtes et des Poursuites
La mise en oeuvre de stratégies pour renforcer l’indépendance des procureurs et la lutte contre la corruption
La poursuite énergique et soutenue des affaires de violence envers les femmes et les filles
Extension des mesures de protection et de soutien au-delà du procès
Coopération efficace avec la police
Constitution d’unités spéciales chargées des poursuites
Coopération avec les défenseurs des droits des victimes et/ou témoins sur le maintien d’une bonne communication avec les survivants
Mise en place de services destinés aux adolescentes
Assurer la Formation et le Renforcement des Capacités
Apreçu
Élaborer ou modifier l’infrastructure judiciaire
Collecte des données
Formation aux Droits Humains et à l’égalité des Sexes
Aperçu
Planifier un programme de formation judiciaire
Stratégies de formation pour les procureurs et leurs collaborateurs
Formation des auxiliaires juridiques
Formation des défenseurs des victimes témoins
Offrir des programmes d’éducation et de sensibilisation axés sur les droits
Suivi et Évaluation
Les principes clés pour le suivi et l'évaluation
Indicateurs
Études de Base
Suivi
Évaluation
Secteur de la Justice Informelle
Secteur informel: Principales Stratégies
Général
Réformer et réglementer le droit
Innover et offrir des alternatives
Abolition
Renforcement des capacités
Droits de l’homme et formation sexospécifique
Sensibilisation du public
Suivi des pratiques relatives au respect des droits de l’homme
Les Défis
Fausses présomptions concernant le secteur informel
Normes et procédures incohérentes
Manque de données
Logistique
Nature politique des projets de réforme
Transfert des responsabilités governementales vers les ONG, le secteur associatif
Considérations Programmatiques Importantes
Apporter des solutions aux problèmes concernant la justice réparatrice et la médiation dans l’élaboration de programme
Protéger la sécurité des femmes dans tous les aspects du travail programmatique
Droits des Minorités et des Peuples Autochtones
Aperçu
Qui sont les minorités?
Qui sont les peuples autochtones?
Quels instruments internationaux et régionaux établissent les droits des minorités et des peuples autochtones?
Quels sont les principaux droits des minorités et des peuples autochtones relatifs à la réforme du secteur de la justice et à la violence envers les femmes?
Les préoccupations liées à une approche minoritaire des droits à la justice pour les femmes et les filles qui subissent des violences
Mise en Oeuvre de Programme
Réformer les Lois et Réglementer
Aperçu
Types de réformes et de règlements
Pièges éventuels de la réglementation du secteur informel
Litiges stratégiques
Innover et proposer des alternatives
Abolition (Mettre fin ou bannir certaines pratiques)
Renforcement des Capacités
Aperçu
Produire des matériels d’information juridiques
Créer et modifier les infrastructures
Intensifier la collaboration et renforcer les liens
Faciliter le transfert de connaissances
Droits Humains et Formation Sexospécifique
Teneur
Considérations liées à la conception
Sensibiliser le public
Suivre les Pratiques Liées aux Droits de l’Homme
Qu’est-ce que le suivi de la situation des droits de l’homme?
La CEDAW et les mécanismes de suivi informels
Le suivi et les instruments régionaux
Suivi et Évaluation
Aperçu
Études de base
Suivi
Évaluation
Références
Références
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