Secteur de la sécurité
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Qu’entend-on exactement par « secteur de la sécurité » dans le présent module ?

Dernière modification: December 29, 2011

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Le secteur de la sécurité est compris au sens large du terme et englobe, entre autres acteurs et institutions « la défense, la police, l’administration pénitentiaire, les services de renseignement, les organismes chargés du contrôle des frontières, la douane et la protection civile » (Assemblée générale des Nations Unies, 2008).

Étant donné le rôle central qui est le leur dans la prévention de la violence à l’égard des femmes et la riposte à cette violence, le présent module couvre principalement la police et, lorsque la situation le justifie, les forces armées et les organismes de gestion et de supervision ainsi que la société civile et notamment les groupes communautaires actifs dans le domaine de la sécurité des femmes. Le rôle du secteur judiciaire, y inclus celui du système pénal, est traité dans le module de la justice et le rôle des forces internationales de maintien de la paix dans le module sur les situations de conflit/post-conflit. Les liens renvoyant aux autres modules du site du Centre virtuel de connaissances pour mettre fin à la violence contre les femmes et les filles sont indiqués selon qu’il est approprié.

Parmi les acteurs et institutions clés de ce vaste secteur pouvant jouer un rôle important dans la lutte contre la violence à l’égard des femmes, tant au stade de la prévention qu’à celui de la riposte, figurent :

 

Les acteurs de la sécurité de l’État :

Services de police : Police communautaires et officiers de liaison communautaires, police nationale, police des frontières, police transfrontières (ex. : Interpol, le plus grand organisme de police international, et Europol), gendarmerie/police militaire.

Forces armées : Armées de terre, de mer, de l’air, établissements militaires et forces paramilitaires officielles) (ex : Forces paramilitaires de l’Inde)

Contrôle des frontières : Garde, police ou patrouille des frontières, services des douanes, garde-côtes

Unités de sécurité de réserve : Forces de défense civile, forces de protection civile, forces civiles d’urgence, garde nationale

Services de renseignements : Intérieurs ou extérieurs (ex. : services nationaux de renseignements, organisme national de sécurité, voir une liste des agences nationales de renseignements (en anglais))

Services judiciaires : Prisons, enquêtes criminelles, parquet (ex : Federal Bureau of Investigation, États-Unis)

 

Les organismes de gestion et de supervision :

Organes exécutifs : Pouvoir exécutif, entités/comités consultatifs nationaux en matière de sécurité, ministères (défense, intérieur, affaires étrangères, justice et finances), bureau d’audit national/Cour des comptes

Organes législatifs: Parlement et commissions législatives appropriées (ex. : défense, affaires étrangères, intérieur, finances publiques)

Organismes de supervision indépendants : Bureau du médiateur, commission des droits de l’homme et commissions publiques habilitées à recevoir des plaintes

Organisations de la société civile : Commissions civiles d’examen, organisations non gouvernementales, groupes communautaires

Organisations régionales : Lorsque ces organisations exercent des fonctions de maintien de la paix, de surveillance électorale, de gestion et de supervision, telles que les Nations Unies, l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, l’Union européenne, l’Union africaine, la Force en attente de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest

 

Les acteurs non étatiques :

Forces de sécurité/groupes armés extra-légaux : Armées de libération, groupes de guérilleros, sociétés privées de sécurité, milices de partis politiques, groupes auto-justiciers/d’auto-défense

Autorités traditionnelles : Autorités coutumières et traditionnelles, systèmes de justice

Les limites entre les acteurs étatiques et non étatiques sont parfois floues, par exemple dans le cas de forces paramilitaires ou de milices parrainées par l’État.