Secteur de la sécurité
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Quels sont les points d’entrée et les stratégies clés ?

Dernière modification: December 29, 2011

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Il existe un certain nombre de points d’entrée contextuels dans la lutte contre la violence à l’égard des femmes, qui se situent à différents niveaux et en rapport avec divers processus.

  • Processus de réforme du secteur de la sécurité : Les réformes offrent l’occasion d’intégrer les stratégies visant le problème dans l’ensemble du secteur de manière institutionnalisée. Le processus comporte :
    • Un examen critique des objectifs et du mandat du secteur, qui met en évidence des options d’élaboration d’un secteur plus démocratique, responsable et sensible aux besoins de sécurité des femmes.
    • Une évaluation/révision des lois, politiques et protocoles en rapport avec la sécurité, qui peut permettre aux militant(e)s d’œuvrer en faveur d’un cadre juridique sensible aux sexospécificités établissant un mandat, des objectifs et des procédures sans ambiguïté pour que les institutions de sécurité s’emploient à prévenir la violence à l’égard des femmes et à intervenir lorsqu’elle survient.
    • Une consultation des parties prenantes. La conception du secteur de la sécurité s’est amplifiée pour inclure, au-delà des forces armées et de la police, un large éventail d’institutions étatiques et non étatiques contribuant à assurer la sécurité des populations (Vlachova & Biason, 2003). De vastes consultations avec la société civile et les autres parties prenantes en tant que composante du processus de réforme peuvent permettre aux organisations de femmes de plaider en faveur d’une prise en compte de la violence dans le cadre du débat général portant sur le changement institutionnel et sectoriel. L’implication des organisations féminines, et notamment des groupes représentants les migrants, les populations autochtones et les autres groupes marginalisés dans des processus participatifs de réforme est d’une importance clé pour assurer la prise en compte dans les débats avec les parties prenantes des menaces pour la sécurité des femmes et des filles dans toute leur spécificité et leur intégration dans les mesures et programmes politiques.
    • Des politiques et des initiatives visant explicitement à recruter et à retenir davantage de femmes dans les institutions et les forces de sécurité, ce qui peut contribuer à augmenter la confiance des femmes, à améliorer leur perception de ces institutions et forces et à accroître la déclaration des infractions ainsi que la sensibilisation du personnel au problème.
  • Amendement de mesures législatives ou adoption de nouvelles mesures : L’amendement de lois existantes ou la rédaction d’une nouvelle loi peuvent offrir l’occasion d’inclure des dispositions et actions spécifiques pour les institutions et le personnel de sécurité concernant la promotion de l’égalité des sexes en général ou se concentrant sur leur rôle de prévention et d’intervention pour lutter contre la violence sexiste. Ces dispositions peuvent viser la coordination avec d’autres entités, la création d’unités spécialisées, des programmes de formation spécialisée, ou des procédures spécifiques à appliquer dans les enquêtes. Un certain nombre de mesures peuvent être inclues dans la législation ayant trait au rôle de la police et des autres organes d’application de la loi dans les interventions en rapport avec la violence domestique, l’agression sexuelle, le mariage forcé et enfantin, la mutilation génitale féminine, les crimes d’honneur, la maltraitance des veuves et la violence liées à la dot. (Voir aussi Les actions de plaidoyer en faveur de l’adoption de lois nouvelles ou d’une réforme des lois dans le module Législation).  
  • Rapports sur les efforts des États et examen des rapports : On peut repérer les pratiques prometteuses ainsi que les carences au moyen d’activités de suivi et de rapport périodiques entreprises par les instances gouvernementales, telles que celles qu’imposent divers accords internationaux et régionaux. Ces activités peuvent attirer l’attention internationale sur les insuffisances des mécanismes de protection et d’intervention ou sur les violations des droits des femmes de la part des institutions de sécurité et offrir des possibilités de recommander des mesures sectorielles spécifiques que les États pourront appliquer. Voir par exemple les observations finales du CEDAW, les rapports du Mécanisme de suivi de la mise en œuvre de la Convention de Belém do Pará (MESECVI), et les rapports de pays de la Rapporteuse spéciale sur la violence à l’égard des femmes, ses causes et ses conséquences.
  • Les processus de relèvement des crises et de réforme élaborés en phase de post-conflit : Les rôles attribués aux deux sexes et les stéréotypes de genre sont souvent remis en question en période de conflit; par exemple, les femmes peuvent trouver des emplois ou jouer un rôle politique jusqu’alors réservés aux hommes ou participer d’autres manières à la vie sociale durant le conflit. Ce phénomène peut offrir des possibilités de changements durables en matière de relations entre les deux sexes et d’attitudes envers les femmes, mais il est souvent suivi, en phase de post-conflit, d’efforts visant à rétablir les distinctions rigides liées au genre qui existaient précédemment. Au nombre des possibilités spécifiques d’intégration des questions de genre et de de violence à l’égard des femmes figurent :
    • Les changements de dirigeants qui autorisent des réformes dans le secteur, notamment lorsqu’il y a eu des abus de pouvoir du personnel (PNUD, 2002).
    • Les programmes d’édification de l’État et de consolidation de la paix, qui sont souvent appuyés par des bailleurs de fonds internationaux et qui se concentrent sur la mise en place d’un État qui soit capable, responsable et sensible aux besoins des citoyens tout en assurant la sécurité fondamentale et en promouvant la paix et la réconciliation. Ces programmes recourent souvent à des consultations avec divers groupes de la société et offrent la possibilité de favoriser la bonne compréhension des questions relatives à l’égalité des sexes et à la violence à l’égard des femmes et à leur intégration dans les politiques, les programmes et les priorités.
    • Les programmes d’État de droit visant à l’établissement d’un cadre juridique et d’un appareil judiciaire solide et indépendant, qui puisse promouvoir une supervision civile et une responsabilisation accrues du secteur de la sécurité.
    • Les programmes de désarmement, démobilisation et réinsertion. Ces programmes peuvent sensibiliser les ex-combattants et favoriser chez eux un changement d’attitudes concernant la violence à l’égard des femmes, ce qui est d’une importance vitale pour lutter contre la propension à l’accroissement de la violence domestique en phase de transition post-conflit, y inclus des violences dont les ex-combattants sont les auteurs.
    • Les efforts visant à l’application des résolutions du Conseil de sécurité 1325, 1820, 1888, 1889 et 1960, qui soulignent l’importance des questions relatives à la sécurité des femmes et à la violence à leur égard dans le cadre général des politiques de paix et de sécurité. Ainsi, de nombreux pays élaborent-ils des plans d’action nationaux sur la mise en œuvre de la résolution 1325, qui sont souvent issus d’un processus consultatif et qui permettent de plaider en faveur de de politiques nationales confiant au secteur de la sécurité un mandat sans équivoque dans la lutte contre la violence à l’égard des femmes, assorti d’objectifs spécifiques et d’un cadre robuste de suivi et évaluation comprenant des indicateurs de performance. Pour voir les plans nationaux disponibles par pays, on peut interroger la Base de données du Secrétaire général de l’ONU sur la violence contre les femmes.

Pour plus de détails, voir le module sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes dans les situations de conflit/d’après-conflit et d’urgence.

(OCDE/CAD, 2009)

  • La conception qui se généralise de l’accès à la sécurité et à la justice comme constituant des services fondamentaux (analogues à la santé, l’éducation, etc.) : Cette évolution récente a amené les organisations internationales à concentrer leur attention sur les mesures de sécurité pour le bénéfice des groupes les plus marginalisés et les plus vulnérables, ce qui offre l’occasion de mettre en évidence les conséquences significatives de la violence pour les femmes et les filles, leur famille et leur communauté et de plaider en faveur de l’apport d’une attention accrue à leurs besoins en matière de sécurité.

 

On peut, pour tirer parti de ces possibilités et pour relever les défis que comporte le travail avec la police et les forces armées, appliquer diverses stratégies clés dans quatre grands domaines :

  • Établissement d’un cadre juridique et politique robuste qui charge le secteur de la sécurité de lutter contre la violence sexiste. Ceci devrait comporter :
  • Renforcer les capacités institutionnelles des institutions de sécurité et les compétences de leur personnel. Pour s’assurer que le secteur possède la capacité opérationnelle d’intervenir efficacement face au problème, il s’agit de réaliser des investissements à l’échelle de l’ensemble du système dans les capacités, les structures et les processus institutionnels, notamment dans les connaissances théoriques et pratiques dont le personnel a besoin pour intervenir en cas d’incident, protéger les victimes, mener les enquêtes et orienter les intéressées vers les services compétents. Ceci peut comprendre les mesures suivantes :
    • Établissement de bureaux ou points focaux des affaires féminines au sein des institutions de sécurité de niveau national;
    • Renforcement des mécanismes de coordination entre les secteurs de la police, de la santé, de la justice et autres, pour assurer des interventions multisectorielles globales;
    • Mise en œuvre de politiques et de pratiques de ressources humaines sensibles aux sexospécificités, telles que quotas, examens des promotions et autres mesures visant à accroître le recrutement, la rétention et l’avancement des femmes dans les institutions de sécurité;
    • Institutionnalisation de la formation préalable et continue du personnel de sécurité dans le domaine des droits des femmes, de la prévention de la violence à leur égard et des interventions, pour bien faire avec une participation intersectorielle (autres prestataires de services) pour améliorer les relations entre les divers organismes;
    • Programmes de perfectionnement professionnel, tels que mentorat, visites d’étude et stages d’apprentissage;
    • Définition de normes professionnelles pour assurer le respect des règlements et engager la responsabilité individuelle et collective des services de sécurité concernant les performances par le biais de descriptions d’emplois et de suivi des prestations;
    • Élaboration d’un système de données complet et harmonisé où sont consignées les informations sur les cas;
    • Dotation appropriée en infrastructure et en matériel dans les installations de la police, tels que véhicules, caméras, salles privées pour les entrevues, hébergement d’urgence et prophylaxie post-exposition et contraception d’urgence (pour les agents formés à l’administration des soins en cas de viol).      
  • Amélioration des prestations de services aux survivantes de la violence et aux femmes et aux filles à risque. La police (et dans les situations de conflit et de post-conflit les forces armées) joue un rôle important dans les interventions en faveur des victimes de la violence, pour veiller à ce qu’elles soient protégées de violences supplémentaires et pour faciliter leur recours devant la justice. Il est essentiel que la police respecte et défendent les droits des femmes dans tous les aspects de son travail et en particulier lors de ses interventions en cas de violences à leur égard. Elle peut prévenir une revictimisation des femmes et des filles lors de son intervention immédiate ou au cours du processus d’enquête, veiller à ce que les victimes reçoivent l’aide médicale, juridique et socioéconomique à laquelle elles ont droit et faciliter les poursuites à l’encontre des auteurs des violences. Les mesures clés pour l’amélioration des prestations de services sont les suivantes :
  • Établissement de mécanismes de gouvernance et de supervision pour responsabiliser les entités du secteur. Unebonne gouvernanceaccompagnée d’une supervision communautaire, nationale, régionale et internationale est essentielle pour mettre en place un système de freins et de contrepoids et éviter les abus de pouvoir. Un contrôle indépendant (avec supervision, inspection, responsabilité et vérification) permet d’assurer que les institutions et les acteurs, en particulier les membres de la police et des forces en uniforme, respectent la primauté du droit et les droits fondamentaux des femmes et des filles dans l’exercice de leurs fonctions. Au nombre des méthodes permettant d’accroître la responsabilisation du secteur figurent (OCDE, 2009; Secrétaire général des Nations Unies, 2008) :