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Droit pénal international

Dernière modification: July 03, 2013

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  • Le droit pénal international est constitué par les dispositions conçues pour interdire divers types de comportement communément considérés comme des crimes internationaux d’une gravité particulière, tels que les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le génocide, et pour tenir les auteurs des faits responsables de leurs actes. Du fait de l’évolution du droit pénal international au cours de la dernière décennie, ces trois catégories « d’atrocités criminelles » peuvent comprendre les violences sexuelles commises à l’encontre de civils (Chaikel, 2008).  Grâce aux travaux des tribunaux pénaux internationaux pour le Rwanda et l’ex-Yougoslavie, établis par le Conseil de sécurité des Nations Unies, le viol et les autres formes de violences sexuelles ont été reconnus en tant que crimes de guerre et crimes contre l’humanité.
  • En outre, le Statut de Rome de 1998, établissant la Cour pénale internationale (CPI), instance permanente, inclut le viol, l’esclavage sexuel, et la prostitution, la grossesse et la stérilisation sous contrainte en tant que crimes de guerre et crimes contre l’humanité; la conscription, le recrutement ou l’emploi d’enfants de moins de 15 ans pour les faire participer à des combats sont également définis comme constitutifs de crimes de guerre. Le Statut de la CPI contient également des mesures tenant compte de l’âge et des sexospécificités pour protéger les victimes et les témoins lors de leur participation aux procédures pénales devant la Cour. (Voir Cour pénale internationale (CPI), pour de plus amples informations; voir aussi Chaikel, D. 2008.Does gender matter at the International Criminal Court?” [Le genre importe-t-il à la Cour pénale internationale]  et les rapports genre disponibles à CPI produits par la Women’s Initiative for Gender Justice).
  • Les Nations Unies ont également soutenu la création de tribunaux « hybrides » tels que le Tribunal spécial pour la Sierra Leone et les chambres extraordinaires des tribunaux cambodgiens, où siègent des juges étrangers ainsi que ressortissants du pays considéré. Bien que seules quelques personnes aient été jugées et trouvées coupables de ces crimes devant les tribunaux internationaux, il a été établi d’importantes normes applicables en tant que modèles aux systèmes judiciaires nationaux. Par ailleurs, les poursuites des auteurs de ces crimes peuvent constituer une composante importante de la justice transitionnelle et porter remède aux violations passées des droits de la personne. (Pour un traitement plus détaillé de ces questions, voir la Section VII sur la Réponse juridique/judiciaire ainsi que les modules Législation et Justice.)